AVERTISSEMENT

Nous n'avons point l'intention de présenter ici un tableau complet et détaillé de la juridiction administrative sous la Révolution et l’Empire. Notre seul but est de montrer l’évolution subie par cette juridiction dans son organisation, sa compétence générale et sa procédure : c'est sur ces trois points exclusivement que se portera notre attention. En dépit de l'intérêt qu'elles présentent, nous avons donc systématiquement écarté toutes les questions relatives au contentieux des dettes de l'Etat et des marchés de fournitures, au recouvrement des créances de l’Etat, à la création de la Cour des Comptes et nous sommes contenté d’y faire allusion quand cela était nécessaire. Il nous a paru utile, en revanche, d’entrer en contact plus direct avec le passé, de donner un peu de vie aux textes révolutionnaires, en cherchant dans les archives quelques exemples propres à les illustrer: c’est dans cette intention que nous avons parcouru les registres des délibérations du directoire de Versailles aux époques qui nous ont paru les plus intéressantes. Qu'il nous soit permis, à ce propos, de remercier MM. Coüard, archiviste du département de Seine-et-Oise et Mirot, archiviste aux Archives Nationales, des indications et des conseils qu’ils ont bien voulu nous donner.