TEXTES

Bulletin des Lois (depuis le 22 prairial an IL), 15 vol. in-8. Collection du Louvre (1788-an VIII), 24 vol. in-4o.

Collection générale des Décrets... (BAUDOUIN) (4 mai 1789-

5 nivôse an VIIL), 77 vol. in-8.

MaviDaL et LAURENT. — Archives Parlementaires (de 1789 à 1792).

MERLIN. — Questions de droit. 1810, 6 vol. in-4o. — Répertoire. de Jurisprudence. 1825-28, 36 vol. in-8o (5e éd.).

Moniteur Universel (ancienne édition in-folio).

Documents inédits consultés (ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-OISE)

A. — Délibérations el arrêtés du Conseil de département de Seine-et-Oise, 5 registres in-fo. — Le premier commence

à la session de juin 1790. Le cinquième finit à la séance du 29 frimaire an II (19 déc. 93).

B. — Délibérations et arrélés du direcloire du département, 79 registres in-fo (8 juillet 1790-5 brumaire an IV).

C. — Délibérations et arrêtés de l'administration centrale du département, 72 registres (5 brumaire an IV-24 vendémiaire an VIII).

D. — Affaire Lappareillé : L 1 M subsistances (2 dossiers).