I. — Le Conseil du Roi

Sous l’ancien régime, le roi est la source de toute justice, l'arbitre suprême de toute compétence : en lui se concentrent tous les pouvoirs juridictionnels dont il ne fait que déléguer une partie à certaines autorités. Un Conseil nommé par lui l’assiste dans l'exercice de ses prérogatives, mais n’est investi d'aucun pouvoir de décision propre, et si en fait ce Conseil juge souvent en l'absence du roi, celui-ci est toujours censé présent. «Le Conseil du Roi, dit Guyot, est incontestablement la première compagnie du royaume » (1) : en lui se reflète la puissance du souverain.

Le meilleur moyen — si factice soit-il — de se rendre

(1) Guyot. Trailé des Droits, II, p. 200.

tes

compte des attributions du Conseil en tant que juridiction, est d’en chercher l'équivalent dans nütre organisation actuelle. Il joue, avant 1789, tout à la fois le rôle de Cour de cassation, de Tribunal des conflits et de Conseil d'Etat. — Cour de cassation : le Conseil du Roi juge les pourvois contre les arrêts des Parlements ou des Cours souveraines argués de vices de forme, d’incompétence ou de contravention aux ordonnances; il statue sur les règlements de juges, les dénis de justice, les récusations, et casse les arrêts « pour iniquité évidente » (1); — c’est devant lui, enfin, qu'on évoque certaines contestations qui, à raison de la nature du procès ou de la qualité des parties, sont soustraites à la connaissance des tribunaux ordinaires. On avait déjà, sous l'ancien régime, contesté les pouvoirs du Conseil à cet égard (2), mais les jurisconsultes de la Monarchie en soutenaient la légalité, remarquant que c'est du Conseil du Roi que sont sorties toutes les cours de justice, que celles-ci « n’ont d’autre juridiction que celle que le roi leur a donnée », et qu'en la leur donnant «il a sans doute pu se réserver le droit de l'exercer lui-même dans les occasions importantes » (3).

En tant que Tribunal des conflits, le Conseil est le régulateur des compétences : il revendique la connaissance des litiges administratifs portés indüment devant les tribunaux et les juge soit lui-même, soit par l'intermédiaire des intendants. De plus, si le tribunal résiste à ses prétentions, il a le droit d'annuler la procédure et le jugement; l'histoire oflre même quelques exemples

(1) On disait aussi « Cassation en commandement » pour motifs politiques. Cf. CHÉNON, Origines de la Cassation, p. 251.

(2) Un édit de janvier 1597 avait même interdit l'évocation des causes de partie à partie. Cf. LAFERRIÈRE, Traité, 1, p. 163.

(3) Guyor. op. cit., II, p. 207-8.