CHAPITRE II

Les Conseils de préfecture

s P SAR L'Organisation des Conseils de préfecture et le é prete en es LU vas Ge don te Ne 0 199 S IL... La Compétence des Conseils de Gretecire Tee 202 S IIT.. La Procédure et l'exécution des décisions. ..... 218 CHAPITRE IV Les Commissions spéciales SA LES DTANAUR DPÉDATBIOIÏTES. 2... sun eo use 225 BR La lon dut16 Septembre: 1807....:.400....4108 228 CHAPITRE V Rapports avec la justice ordinaire N I... Le Domaine du contentieux administratif. ..... 233 SR RE Se A D dam nn a trie eu 236 S II.. L’Article 75 de la Constitution de NI 246 CONCLUSIONS | 251 Note I. — Sur l’organisation administrative départementale de Seine-et-Oise....... RE Donc 257 NoteIl. — Une Affaire de subsistances sous la Révolu- HODEE L'ÉMDITESSmm eee ae Lee 261