PRÉFACE

L*Académie des Sciences morales et politiques, sur la proposition de la section de législation, droit public et jurisprudence (*), avait proposé, pour le prix Bordin, la question suivante : « Exposer les faits qui ont amené la réforme « judiciaire comacrée par V ordonnance d'août 15^9, en ce ce qui concerne la procédure criminelle^ et examiner le (c système de cette réforme et son application pendant le « cours du XFh siècle. » a Les concurrents, ajoutait le programme, devront rechercher la situation des juridictions criminelles vers la fin du XV® siècle et les règles de procédure qui y étaient observées ; ils devront établir les causes diverses qui, en Allemagne, en Italie et en France, conduisirent à substituer les procédures secrètes à la procédure publique, apprécier les formes de cette nouvelle procédure et constater ses effets; ils devront enfin présenter une étude approfondie des jurisconsultes criminalistes du XVI« siècle, et examiner quelle fut la tendance de leurs travaux. »

(1) Composée de MM. Troploug, Giraud, Hélib, Bxnouabd, Dblaivglb, Db Paeiev et

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