VI PRÉFACE

Dans sa séance du 30 juin 1866, F Académie a décerné le prix au mémoire que j'avais envoyé au concours.

Pour présenter un travail complet, et répondre, autant qu'il m'est possible, au programme tracé par l'Académie, j'ai divisé cette étude en quatre parties.

La première partie renfermera l'exposé de la situation des juridictions criminelles vers la fin du XV® siècle. Je les envisagerai successivement au triple point de vue de l'organisation, de la compétence et de la procédure.

L'histoire des institutions judiciaires proprement dites n'ayant rien d'original au XVI« siècle, et le législateur de cette époque n'ayant fait que compléter par des modifications de détail l'œuvre des siècles précédents, il m'a paru convenable d'épuiser complètement le sujet dans cette première partie. Tout ce qui concerne l'organisation des différents sièges (seigneuriaux, royaux, communaux, ecclésiastiques) et de leurs attributions respectives en matière criminelle y sera traité avec les développements nécessaires. Pour les règles de la procédure, au contraire, je me suis rigoureusement restreint à analyser celles qui étaient observées dans les différents tribunaux avant l'ordonnance du mois de mars i498, qui forme la transition des deux régimes essentiellement distincts, dont l'un allait disparaître, et l'autre régner sans partage jusqu'à la révolution française.

La recherche des causes éloignées ou prochaines de cette transformation complète de la procédure criminelle, telle qu'elle a été réalisée par l'ordonnance donnée à Villers-Cotterets, au mois d'août 1539, formera l'objet de \2i seconde partie.

La troisième partie est à la fois la plus importante et la plus étendue. Elle contiendra l'exposé critique du système de procédure criminelle en vigueur au XVI« siècle. Pour la composer,

PRÉFACE. Vil

j'ai fait une étude consciencieuse des principaux criminalistes du temps ; j'ai signalé leurs doctrines et leurs dissentiments ; j'ai profité de tout ce*^ui a été dit d'utile sur chaque particularité de rinstructîon et sur chaque question de détail, de manière à reproduire fidèlement la physionomie de l'époque.

L'information préparatoire, la détention préalable, le règlement à l'extraordinaire, la théorie des preuves, celle des faits justificatifs, la question, la sentence définitive et son exécution, ont été successivement l'objet de mon examen ; et, parcourant ainsi toute la marche du procès criminel, je me suis attaché à démontrer les avantages et les inconvénients du système. La législation générale, les coutumes homologuées, la jurisprudence des arrêts, les opinions des auteurs, ont pris place dans ce vaste tableau.

Il me restait, dans une quatrième partie, à écrire l'histoire littéraire du droit criminel au XVI« siècle, ce qui comprenait l'appréciation générale des travaux que j'avais déjà utilisés dans la partie précédente. J'ai fixé d'abord mon attention sur l'état de la science au moment où s'ouvre cette période, et j'ai donné un abrégé chronologique des documents législatifs qu'il s'agissait de mettre en œuvre. Je ne me suis pas borné à étudier les écrivains qui se sont spécialement occupés du droit criminel. Toutes les branches juridiques sont dans une intime corrélation, et ceUe vérité fut surtout d'une application frappante à l'époque qui fait l'objet de cet ouvrage. Jetant enfin un coup-d'œil général sur les travaux des criminalistes du XVI« siècle, j'ai essayé de caractériser rapidement leurs tendances.

Ce plan paraît avoir été goûté par la savante compagnie qui devait juger mon travail. Mais, dans son rapport, M. Fai/stin Hklië a formulé un certain nombre de critiques