ÉTAT DE LA SCIENCE DU DROIT CRIMINEL VERS LA FIN DU XV SIÈCLE

SECTION I. — Lltléralnre eu éroH romala el en éfH «•••■■«■e (é««le

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Les universités italiennes^ dont Savigny a si parfaitement éerit riiistoire^ ont dû exercer la plus grande influence sur le développement de la science du droit criminel. Personne assurément n'ignore les merveilleux résultats que peut produire renseignement oral; sa puissance devait être surtout incalculable avant la découverte de rimprimerie. Gela seul suffirait pour expliquer I étonnante prospérité de ces écoles, ainsi que de Funiversité de Louvain et des universités françaises.

Bien que les textes du corpus juris fussent la base des explications

(i) Sources principales t Savicny, Hist. du droit romain au moyen-âge ; — Haubold, institutiones juris romani liierariœ, pars prima, sect. 1 ; — Ntpels, Biblioth. choisie du droit criminel.

39â QUATRIÈME PARTIE.

des lecteurs et professeurs (*), leurs doctrines durent toutefois se noodifier peu à peu, dans le désir bien naturel qu'ils éprouvaient de les mettre en rapport avec les niœurs du tenips. On a reproché aux glossateurs et aux juristes qui leur succédèrent leur complète ignorance de Thistoire de Rome^ on a dit que cette ignorance avait été la cause de leur peu de succès dans l'appréciation de ses institutions judiciaires. Cette tendance de tout ramener aux idées de leur siècle fut sans doute funeste à la saine interprétation des textes; mais elle devint^ au contraire, éminemment favorable aux progrès de la pratique. Sans elle, les travaux de ces anciens docteurs eussent été absolument stériles à ce dernier point de vue. Il est utile de parcourir rapidement la liste des principaux de ceux qui ont écrit avant la fin du XV" siècle, et dont les jurisconsultes postérieurs ont utilisé les travanx. Deux observations préliminaires doivent trouver place ici : la première, c'est qu'il ne s'agira, dans le tableau qui va suivre, que des livres imprimés, les manuscrits étant restés en dehors des études des jurisconsultes du XVI" siècle. La seconde, c'est qu'un grand nombre de ces livres n'ont aucun mérite original, Tart du plagiaire ayant été, dès cette époque, connu et pratiqué sur une vaste échelle.

J'ai peu de chose à dire des temps antérieurs au XIIP siècle. L'un des premiers professeurs de l'école de Bologne, Irnerius, est à la vérité, le rédacteur de presque toutes les authentiques du Code; mais ses émules, Bulgarus, Martinus, Jacobijs et Higo, ne paraissent point s'être occupés du droit criniinel.

(1) Pour la procédure criminelle : liv. 48 du Digeste et liv. 9 du Code. Je cite les principaux titres de ces livres : Jugements criminels (tit. \ du Dig.) ; Accusations (D, 2; C. 1, 2, 6, U, 46); Questiom préJudicieUes (C. 3i) ; Détention (D. 3 j C. 4) ; — Contumace (D. 17, C. 40); Torture (D. 18, C. 41); -- Exécution (D. 24); Grâce (C. 42, 43); peine du Suicide (D. 2i; C. 80) ; Sorcellerie (C. 18). — Le liv. 9 du Code théodosien est également consacré aux matières criminelles ; ceci pour mémoire , puisque ce code n'a pas été Tobjet des études de nos auteurs. — Voir aussi Scrmidickb, Historia processus criminalis romanorum (Vratislavr., 1827), et Bbssbrer, Commentatio de indole juris cri m. rom, (Ueidelberg, 1827).

RoGERiLS de Bénèvent (mort en 1162) fit une Somme sur le code qui paraissait plus propre que les pandectes à renseignement dogmatique. Il en fut de même de Placentinus qui vivait quelques années plus tard, et qui fonda Técole de Montpellier; mais Savigny a démontré que le chapitre De Accusadonibus publicorum judiciorum (qui est le 6* du traité de Varietate actionum de ce docteur, et qui forme une des premières ébauches de manuel de procédure pénale) est apocryphe. De 1530 à 1609, il a été fait dix éditions de ce traité. Dans toutes, il comprend six chapitres; les deux premiers seuls sont de Placentinus.

Un autre glossateur, Vacarils (mort 1170), alla fonder une école de droit romain à Oxford. Il avait composé en 1149, à Tusage de ses élèves, un Liber ex universo enucleato jure exceptus et pauperibm prœsertim desiinatus.