AFPRIÉCIATION GÉNÉRALE DU SYSTÈME

peuvent un instant se séparer dans son imagination, et^ si la violence ou la passion ne ferme pas chez lui tout passage à la raison, la loi la plus irrésistible, celle de son bonheur et de son intérêt lui défend de commettre le crime (0. »

Il est assurément très-philanthropique de s'apitoyer sur le sort des malheureux accusés, mais ne faut-il pas que la justice ait son cours ? La mise en prévention sur de simples indices n'est'-elle pas, en quelque sorte, laequittement d'une dette sociale? Et si vous livrez toutes les pièces du procès, au fur et à mesure qu'elles se produisent, à la curiosité de l'accusé et de son conseil, il est évident que l'instruction ne pourra amener des résultats complets et satisfaisants que par Un concours de circonstances exceptionnelles. L'accusé, en effet, s'il est coupable, connaît toutes les particularités du fait, alors qu'elles sont encore ignorées du juge; il pourrait donc facilement lui donner le change, et détruire ou ébranler, par ses manœuvres, des indices que l'instruction cherche à rassembler, pour en faire un faisceau propre à fonder le jugement.

Qu'on ne dise pas que, pendant cette première période, l'accusé est complètement à la merci de son juge: car l'impartialité de ce dernier est présumée, et il doit instruire tant à charge qu'à décharge. Il ne faillira pas a son devoir, s'il a l'assurance que, plus tard, ses actes passeront sous les yeux de ses concitoyens.

La plus grande partie du livre d'AvRAULT est consacrée à l'appréciation critique du système; il Toppose à celui des Romains, en ces termes : « La raison pourquoi les anciens ont usé de cette instruction publique est qu'elle leur semblait plus propre, plus utile, et plus convenable; il y avait plus de majesté, plus de sincérité.

(I) Rapport de Diport à rasêemblée constituante (26 déc. 1790;.

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plus d exemple. » Il développe ce thème^en réfutant d'abord lopiDion de$ contemporains qui préfèrent la procédure secrète comme plus expéditive : « A* cela je dis deux choses : la l** qu'il faut considérer non pas celle qui est la plus prompte, mais la plus juste^ la 2* que je suis d'opinion contraire. Les témoins jadis venaient tout à un jour, la cause se terminait sans intermission, et la plupart des crimes se terminaient sans appel; au lieu que maintenant, parce qu'elle se fait en privé, ce ne sont que longueurs, pièces et vacations décousues, délais sur délais, jugements sur jugements, appellations sur appellations. Si bien qu'ordinairement, quand on vient à juger, les juges et les parties ont quasi perdu la mémoire de tout ce qui a été, en 4 ou 5 ans, écrit ou rescrit au procès.' Nos procès ne sont que de pièces et de morceaux. Finalement tous fondent leur religion et conscience sur du papier, peut-être faux, peut-être mal grossoyé, peut-être défectueux. »

Il entreprend ensuite de démontrer que le système de procédure publique est expédient pour le public, pour les parties, pour les témoins, pour les juges.

Pour le public : car, « si les parties ont cherché avec leurs avocats tous moyens bons ou mauvais pour assaillir et pour défendre, quand cette audience est venue et que ce n'est point en une chambre à part, ou par devant un ou deux qu'ils se rencontrent ... mais devant tout un sénat entouré d'une multitude inCnie, ils se sentent pris du désir de dire la vérité; quand la bouche ne parlerait, leurs gestes parlent. »

Pour les parties : car « l'innocent ne sera jamais pleinement absous, ni le coupable puni trop justement ; il y aura toujours quelque chose à redire si leur procès n'a été vu, fait et examiné en public. Gomme en la guerre, le comble de la victoire, c'est le triomphe : aussi être absous c'est l'être au dire et au consentement d'un chacun. Qui n'a son absolution qu'en papier la publie tant qu'il voudra, il ne publie que ce qui est écrit. Mais quand à tout venant ou a ouy qtidle apparence il y avait de Taccuser, l'arrêt est

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non point seulement public, mais Tinnocenee; quand la preuve est ensevelie en un sac, et qu'elle a été traitée entre des murailles sourdes et muettes, il est facile d'en imaginer ce que Ton veut, et facile encore d'y apporter du changement. »

Pour les témoins: car « le témoin a plus de honte de céder ou déguiser la vérité en public que s'il était ouy et examiné en secret .... 'Nos gestes et mines extérieures, le veuillons ou non, parlent toujours, et parlent vrai ; si ce n'est en une façon, c'est en l'autre. Quant aux cahiers, qu'ils les lisent et relisent, ils ne voient pas le procès; ils n'en voient que l'ombre et la fumée. »

Enfin pour les juges : « Les juges ... à huis-clos se dispensent de beaucoup de choses, dorment, babillent, vont de chambre en chambre, font brigues, contestent l'un contre l'autre, montrent leurs passions et affections, affectent en leurs opinions trop de douceur ou trop de sévérité; qtiand ils se voient exposés d'un haut lieu en la vue d'un auditoire, qui juge autant ou plus de leurs façons et contenances qu'eux des causes dont ils sont juges, ils se préparent à ouïr paisiblement, à comporter doucement les affections des parties, tant s'en faut qu'ils découvrent les leurs, et finalement en jugeant, s'étudient à faire paraître en eux plutôt une sévérité douce qu'âpre et cruelle.... Certainement il est aisé au magistrat qui, lui seul, sait le secret d'un procès, d'en faire accroire aux parties et au peuple ce qui lui plait, aisé de pallier sa cupidité et injustice. Mais, quand l'auditoire participe à tout le fait, il juge autrui ; mais à l'instant ses actions sont louées ou condamnées sans appel ; qui contient donc plus ce juge que cette peur et honte d'être blâmé ? Il est facile à huis-clos d'ajouter ou diminuer, de faire brigues ou impressions. L'audience, au contraire, est la bride des passions, c'est le fléau des mauvais juges. Qui est-ce qui ne les sifHerait, mais qui est-ce qui les souffrirait, si publiquement ils failliaient?.... Si cette instruction publique sert de bride aux mauvais, elle engendre un incroyable los et repos aux bons juges. En un moment, leur valeur, leur industrie est vue et connue d'un chacun, et

ce qui contente le plus, la porte est bouchée aux calomnies. Car qui oserait mentir si impudemment, quand tout le publie est juge et témoin de Topposile ? Pourquoi a-t-il condamné Tun et envoyé Tautre ? Pourquoi a-t-il été plus sévère à celui-ci et plus doux à celui-là ? Ces propos cesseraient : car qui Taura voulu Taura lui-même vu au procès, aura lui-même ouï les accusés, pesé et balancé les preuves, au lieu que maintenant un chacun en devine et fait des contes à son plaisir, aussi effrontément et hardiment que s'il avait été rapporteur ou président au procès.... »

Il serait difficile d'ajouter quelque chose à cette sortie aussi méritée qu'éloquente.