QUATORZIÈME SIÈCLE

On a déjà pu remarquer ce trait saillant des écrits juridiques composés au XIII" siècle, qu'ils portaient à la fois sur le droit romain et sur le droit canonique. A mesure qu'on se rapproche du XVI'' siècle, celte fusion devient de plus en plus accentuée, de sorte qu'il serait presque impossible (nul ne l'a tenté) de tracer à part l'histoire littéraire de chacune de ces branches de la science juridique. C'était le temps des doctores in utroque^ et l'Eglise gagnait chaque jour du terrain. Il parait donc opportun d'analyser succinctement ici, dans leurs relations avec le droit criminel, les différents recueils qui formèrent le Corpus juris canonici.

L'authenticité de cette compilation date seulement de la bulle promulguée par Grégoire XIII le 1" juillet 1580, et réunissant en une sorte de code six collections précédemment publiées : le décret de Gratien, les décrétales de Grégoire IX, le Sexttu, les Clementinœ, les Extravagantes Joannis XXII et les Extravagantes communes (2).

Gratien, moine bénédictin de Bologne, écrivit ses volumineuses élucubrations au milieu du XII** siècle, à l'instigation de St-Bernard, et sous le titre primitif de Concordia discordantium canonum. Bien que les glossateurs en aient fait l'objet de leurs études, cette œuvre

(1) Le U' livre est subdivisé en i parties : Juridiction (cap. 1, i, 8, 9, 10); — Parties en cause (cap. 3 et ^) ; — Défenseurs (cap. 1, 3, i) ; — Personnes qui n'agissent ni ne défendent (cap. 2, témoins). Au 2<i livre, il faut voir les chapitres de la compétence, de la contumace, de la confession, des preuves et présomptions, de Tappel.

(2) Une édition excellente du corpus Juris canonici et de ses annexes a été donnée en 17^7 par Justus Henningius Boehhbr {Halœ Magdeburgicœ, 2 Tol. in-4<>), avec deux savantes préfaces contenant Thistoire de ces collections.

396 QUATRlèVE PARTIE.

n*a aucune valeur scientifique, elle contient, non seulement des erreurs grossières, mais des falsifications calculées W. Les cinq livres de décrétales promulgués en 1230 par Grégoire IX ont plus d'importance; c'est d'ailleurs un document officiel. Il en est de même du SextHs composé en i298 par Tordre de Boniface VIII, des Clementinœ parues en 1317 sous le pontificat de Jean XXII, et des Extravagantes dues à ce dernier pontife. Enfin les Extravagantes communes appartiennent à la fin du XV*' siècle, et clôturent le Corpus juris canonici.

Chacune de ces collections a plusieurs titres consacrés aux ma* tières criminelles. Tels sont surtout au décret de Gratien les Causes 2 à 6, 15, 17, 24, 26 de la 2* partie, et le livre V des Décrétales.

Mais le Corpus juris canontci fut plus tard doté de divers appendices, qui sont notamment les suivants : i* Liber Septimus decretalium, supplément écrit par Petrus MATTHiCUS en 1590, a Lyon, sur le même plan que les autres recueils, divisé, comme ceux-ci en cinq livres ] 2"* les décrétales émanées du pape Alexandre III, à la suite du troisième concile de Latran (1179), et comprenant 65 titres; 3" enfin les Institutiones Juris canoniciy dues au jurirconsulte Jean- Paul Lancelot de Pérouse, divisées en quatre livres, et imprimées à la fin du XVI* siècle d'après les instructions de Paul IV (2).

(1) Voir dans Pcdition Bobhher : Diomedis Bkkxm (patricîi Tranentis) tUsquintio critica de ifUerpolalione GrcUiani.

(2) Voici le tableau synoptique des matières criminelles traitées dans ces difcrses collections :

JuaiDiGTiOR BT CiiBicATuaB : Greg. lib. 1, tit. 28-32; lib. 3, tit. 1, 3, 50; — Sexi, lib. 3, tit. 24; — Clem. lib. 1, tit. 8, 9; — Extr. comm. lib. 1, lit 6, 7; — Alexand. Ut. 7, il, 2i, 41, 42, «3.

PaociDURB, Accusation, Inquisition : Gratianru^ causa 2, Q. 2, 3, 7, 8, causa 3, Q. i, 10, 1 1 ; causa 4, Q. 1 ; causa 5, Q. 5, 6; — Greg. lib. S, tit. 1,2; — Sext. lib. 5, Ut. \ ; ^LanceloU. lib. 4, tit. 1.

PftEUTES: NOTOBIBTé, TÉMOINS, C0NPB88I0N, SBBIIBRT : GnUiaU. C. 2, Q. 1, 4, S; C. 5,

Q, 4, K; C. 4, Q. 2, 3, 4, 6; C. 6, Q. 5; C. i», Q. 3, 5, 6; — Greg. lib. 2, tit. 18-24; lib. tf, tit. 34, 35; — Sext. lib. 2, tit. 4, 9-11 ; — Septim. lib 2, tit. 5; lib. 3, tit. 10, lib. 5, tit. 13; — AUxand. tit. 39, 44, 48; — LancelotL lib. 3, tit. 14; lib. 4, tit. 2.

Causes jusTincATiTES : Grat. C. 15, Q* 1 ; — Greg. lib. 5, tit. 12; — Sexl. lib, 5, tit. 4; — Clément, lib. 5, tit. 4.

Revenons aux écrivains du XIV' siècle.

Bellovisd (Jacobus de) ou Belvisio (1270-1335) eut pour maîtres AccLRSE et DiNus; il enseigna à Bologne et dans d'autres villes d'Italie. Outre un commentaire sur les Libri feudorum (imprimé en 1511), on a de lui une Solemnis practica judkiaria in materiis criminalibus. Cet ouvrage a été imprimé à Lyon en 1515, puis en 1527 (in-12 gothique de 112 feuillets) avec les notes de Bonozatus Pugetus et de Celsus Hugo Vissutls (0. Une autre édition a paru à Cologne en 1580, avec les additions de Baert. Un écrivain du même nom (junior) a laissé des Repetitiones.

Faber (Joannes) mort en 1340, professeur à Montpellier, puis sénéchal à Angoulème. Sop Breviarium in codicem est devenu classique au XVP siècle (imprimé à Paris 1545, et à Lyon 1594). Cmassaneus rappelle « patrem practicaej » Mornac « experimentissimum practicum; » Dumoulin « subtilissimum et consummatissimum juris doc(orem, » et ce dernier ajoute plaisamment que son nond ne vient pas « ab opère ferrario. »

CoNTiMACE : GtfU, C. 5, Q. 9; C. 4. Q. 5; C. 5, Q. 2, 5.

Appels: Grat, C. 2, Q. 6; — Greg. lib. 2, lit. 28; — SexL lib. 2, tit. 15; — Clem. lib. 2, tit. 12;— Septim. lib. 2, tit. 9; — Alexand. tit. 51; — Lancelott. lib. 3, tit. 17.

Peixes : Greg. lib. 5, tit. 57-39; — Sexi. lib. 5, tit. 9-11 ; — CUm. lib. 5, tit. 8-10; — Joan. XXII, tit. 12, 13; — Extrav. comm. lib. 5, tit. 9, 10; —LaMelott. lib. i^ tit. 12, 13.

Asiles : Grai. C. 17, Q. U; — Greg, lib. 3, tit. 4/9; — 5ea:^ lib. 3, tit. 23; — Extrav. comm. lib. 3, tit. 13; — Lancelott. lib. 2, tit. 20.

Guerres privées, dlels : Greg. lib. 1, tit. 34; — Joan. XXII, tit. 9; — Extrav. comm. lib. 1, tit. 9; — Septim. lib. 3, tit. 11, lib. 5, tit. 17; —Alexand. lit. 4, 5.

Hérésie, Sorcellerie : Grat. C. 26, Q. 1-5 ; — Greg. lib. 5, tit. 7-9, 21 ; — Sext. lib. 5, tit. 2, 3 j— 'Clem. lib. 5, tit. 3; — Ext. comm. lib. 5, tit. 2, 5, 4; — Septim. lib. 5, tit. 1,3, 12; — Lancelott, lib. 4, lit. 4, 5.

(1) Il faut particulièrement consulter les rubriques suivantes : de caitsis criminalibus criminaliter intendandis (5), de inquUitionibuê (6), de fuga reorum et immunitate ecclesiarum (7), de criminoio remmo {S), de tententiis (13), de probatione negativa (14), de quoêtionibut et indiciiê (15), de foro compétente (16).

ÀNDREiC (Joannes), le plus célèbre canoniste du siècle, enseigna le droit canon à Bologne pendant 45 ans, et y mourut en 1348. Il a laissé des additions au Spéculum (imprimées à Paris 1522, et à Bàlfi 1574), et des gloses sur les Décrétales, le Sexlus et les Clémentines (imprimées à Rome 1476, à Pavie 1484, à Bàle 1486, à Venise 1489, 1490, 1581). Bien qu'on Tait accusé d'avoir en partie copié les Consilia d'OtoRADUs, on trouve dans ses ouvrages des renseignements inestimables sur la littérature du droit canon.

Albericus de Rosate (ou Rosciate), né à Bergamc, passait pour un des plus savants hommes de son temps; il mourut en 1354. Ses commentaires sur le Digestum novum et sur le Gode sont précieux. II a également écrit sur les statuts de sa ville natale et sur le 5* livre des Décrétales. Enfin il a laissé un dictionnaire, plein de détails instructifs (bonae frugis plenissimum).

Bariole (1314-1357), né à Sassoferrato (duché d'Urbin), étudia sous GiNus, Oldradus, Belvisio. « La gloire de Bariole, a dit Savigny, a surpassé celle de tous les jurisconsultes du moyen-àge. Ghose d'autant plus extraordinaire qu'il mourut à un âge où beaucoup de jurisconsultes célèbres commencèrent à peine à se faire un nom. Il dut une grande partie de son mérite h sa pratique judiciaire. » Il enseigna à Pise, Pérouse, Pavie et Bologne, et fut le fondateur d'une nouvelle école, à ce point qu'on créa en Espagne, peu d'années après sa mort, une chaire pour l'explication « textus , glossœ et Bartolù > Ses travaux sur les différentes parties du Gode et du Digestum novum ont été considérables (1). On a imprimé plus tard des Summaria Bartoli, Pasquier a émis le vœu que l'on exprimât la moelle de ses œuvres. Il faut surtout étudier les traités de Testibus, — de PrœsumptionibuSy — de Carceribus, — de Quœstionibus. Ce sont également ceux dont les criminalistes du XVP siècle ont fait l'emploi le plus fréquent : On a encore de lui 361 Consilia,

{{) Opéra : Venet. 1473, 5 v. in fol. ; Lugd., i562,- Basil, 1562; Vend, 1596, 1615, 1 1 vol. in-fol.

et enfin un écrit intitulé : « Glôssa in extravagantes Ad Reprimendum et Çai sint Rebelles, ce dernier ouvrage passe pour un chefd'œuvre.

Balde (Pierre), ou Baldus de Ubaldis, le disciple et le digne émule de Bartole, né à Pérouse (1327) professa avec éclat dans sa ville natale où il exerça des fonctions judiciaires, plus tard à Bologne^ à Pise, à Padoue, à Florence et à Pavie, où il mourut (1400). Il a laissé des Consilia et un commentaire sur le code. On a aussi de lui une pratique judiciaire, des noies sur le Liber feudorum et sur le traité de paix de Constance, enfin des additions au Speculator(^).

Lucas de Penna écrivit un commentaire sur les Très libri. Savigny le signale comme un des jurisconsultes du XIV*' siècle les plus remarquables et. les moins connus.

Jacques Ancharanus, chanoine à Padoue , indépendamment de Consilia et de Quœstiones (Xj^oUy 1532; Francfort, 1581), composa en 1382 un livre singulier sous le titre : Processus Reliai contra Jesum. Bernardi en a donné l'analyse dans son Eloge de Cujas,

Jean de Ferrariis (Ferrariensis) professeur à Pavie (1389). Sa Pratique a été composée en 1400 et imprimée en 1473, sous ce titre Prœexercita judicum.

Antoine de Butrio (1338-1408), professeur à Bologne, a laissé des Consilia (imprimés en 1534) et un traité de notorio.

Bartholomœus de Saliceto (1363-1412). On lui doit des Consilia, et en outre un commentaire sur le code. « Qui more suo satis prolixe distinguit (Clarus). » En 1391, il fonda l'université de Ferrare.

Stephanus Aufrerils, président des requêtes à Toulouse, a écrit : de TestibuSf — de potestate Ecclesiœ super laicis, — in Clementinis.

(1) Parme, U73, 5 vol. in-fol.; Lugd. 1585, i vol. in-fol.; Vend. 1615.

Il a commenté les Decisiones capellœ TholosanœW; ces décisions forment 500 questions, dont 100 concernent le droit criminel (2). Albertus de Gandino vivait vers la fin du XIV* siècle et au commencement du XV^ Son Tractatus Maleficiorum est très-célèbre. L édition princepsy que je possède, a été imprimée à Venise en 1490 (in folio gothique de 47 feuilles), avec les notes de Bernardus EX Gapitaneis de Landriano, jurisconsulte de Milan. Gandino fut juge ou assesseur dans les principales villes dltaliê y il a fait Texposé des procès criminels notables auxquels il a assisté. A la fin du volume, son annotateur fait remarquer que le traité de GtiDO de SuzARiA (qui paraît avoir été le maître vénéré de notre auteur) a été intégralement reproduit dans les notes, aux endroits convenables. Le Tractatus Maleficiorum comporte 40 rubriques, dont la plus grande partie est consacrée à une exacte analyse des formes de la procédure criminelle au temps de rauteur(^. Gandino a aussi laissé des Qu(Estione8 Statutorum. Il traite du même sujet à la rubr. 38 de son traité.

Bonifacius Vitalinus (de Vitalinis), jurisconsulte qui composa à Mantoue, sa patrie, un traité de Maleficiis, divisé en 4 livres, et dont voici le sommaire d'après 1 édition de 1604 W : Délits privés (lib. 3,

(1) Decis. tnateriarum quœ quotidîe in practica obveniunt in capella sedis Arckiepisçop. Tholotœ decisœ, Lugd. i558. Petit in-8 gothique, avec les additions en forme de glose à chaque page, 192 feuillets.

(2) Compétence de la juridiction ecclésiastique (Q. 8, 52, 64, 165, 169, 35>i, 578, 405, 422, 450); — Excommunication (Q. 1, 2, 137, 143, 189, 205, 251, 298, 299, 301, 365, 577, 597); — Accusation (Q. 370, 436); — Preuves (Q. 4, 11, 21, 69, 175, 198, 240, 243, 282-284, 571, 379, 425) ; — Prescription (Q. 188); — Dépens (Q. ICO, 273); — Contumace (Q. 73, 189, 365).

(5) En voici la subdivision : Accusation, rubr. 1-7 ; — Dénonciation et inquisition, 8, 9; — Citations, 21, 22, 25; ~ Contumace, 23, 24; — Exceptions, 10; — Crime notoire, 11-16, 19, 20; — Présomptions, 17, 18; — Torture, 26; — Défense, 27; — Transaction 28; — Compétence, 40; — Questions diverses, 39. — Le droit pénal est traité aux rubr. 29 à 37.

(4) Bonifacii Vitalini Mantuani de Maleficiis, sive de publicis privatisque delictiSj ut et

JÉCOLE ITALIENNE. 404

cap. 1,2; lib. 4, cap. 5-30); crimes publics (lib. 1, cap. 2, 7; lib. 2, cap. 1-27; lib. 3, cap. 17); — Système accusaloire (lib. 1, cap. 1, 3, 4,); Dénonciation, inquisition, (lib. 4, cap. 1-4); Citations, comparution, exoines, (lib. l, cap. 5; lib. 3, cap. 4-5); -— Théorie des preuves (lib. 3, cap. 6-10); Crimes notoires (lib. 3, cap. 3); Torture (lib. 3, cap. 11-15); Confession (lib. 3, cap. 16).

Il me paraît évident que, dans l'impression du manuscrit de fauteur, une transposition a été maladroitement opérée. Toute la procédure devait se trouver réunie au livre IV, et les principes sur les délits privés au livre III. D'un autre côté, les sommaires des chapitres sont faits d'une manière absurde ; ils omettent souvent les points essentiels du texte et signalent des choses qui n'y sont que par accident et comme parasites. Ils décèlent, en un mot, l'ignorance profonde de celui qui les a rédigés. Au chapitre 7, on lit : « haec probat Bonifacius Vitalinus^ » ce qui donnerait à penser que nous ne possédons pas l'œuvre originale de ce docteur, mais une compilation qu'on a jugé à propos d'abriter sous son nom. Cette conjecture a d'autant plus de poids que Covarruvias^ ordinairement si précis, ne cite notre auteur que de seconde main, sur la foi de Jean de Imola.

Voilà pour l'exécution matérielle. Quant au fond, le livre est d'une faiblesse extrême, et, malgré les déclamations de l'éditeur qui, au XV^ siècle, le donna au public(*), il n'a pa» rendu le moindre service à la science. Le titre est fallacieux : on chercherait vainement dans ce traité la solution de la plus petite didfcullé. Les questions sont nombreuses, mais les solutions ne consistent presque toujours qu'en

tortura, confessione reotnim et processu judiciario tract, etegantt'ss. multis multorum votts expetilus. In quo arduœ et suOtilissimœ quœst. in prajci quotidie occurentes, diludice, scite et distincte explicanlur ac deciduntur^ hune primum m Germania ab inferis (apud quos C jum annos delitescefmt) revocatus. Francof. 160^^. — L'éditeur a ajouté quatre dissertations, dont l'une de FriGosics sur la connexité, une autre de Jo. AxoREiK sur le privilège «Icrical.

(1) a Tanquam ex antro Delphico propalatus, siunmis ingeniis stuporem et admirationem hactenus peperit. »

une affirmation ou une négation. Cependant l'auteur propose quelques formules.

La plupart des chapitres, d'ailleurs fort courts, sont composés de lambeaux mal digérés des differenles parties du droit romain et du droit canonique. C'est ainsi que les chap. 3 et 4 du livre 1*^ présentent une énuméralion sèche, et sans le moindre intérêt, de ceux qui peuvent ou non accuser autrui. Pauvreté d'idées, pauvreté d érudition ('). Si parfois une pensée morale jaillit, elle est jetée à travers tout, et Ton s'aperçoit que c'est là une phrase toute faite, énoncée sans conviction ni raison.