CONCLUSION

On passait toute sa jeunesse aux écoles, on se pénétrait de cette science d emprunt; et lorsqu^on Tavait péniblement acquise, il était naturel de vouloir en profiter. De là tant d'intelligences atrophiées, de là tant de vues étroites et rétrogrades, tant d essais avortés, tant d'élucubrations sans portée juridique. Il ne restait point de place aux idées larges et fécondes, généreuses et progressives, puisqu'aucune proposition ne pouvait être articulée sans une phalange de noms pour la fortifier et la défendre.

' Ce n est pas à dire que Fétude de cette période soit sans profit. Je m'en réfère à cet égard à différents chapitres de ce mémoire. M. Hélie a même fait un brillant éloge de certains travaux des légistes sur la théorie des preuves. A mon sens, il est allé trop loin : je crois avoir déjà suffisamment signalé la portée de ces écrits. Quoi qu'il en soit, il ne pouvait être utile d'étudier d'une manière approfondie les ouvrages de tous ceux qui, au XVI" siècle, ont traité des matières criminelles : c'eût été perdre un temps considérable, sans arriver à aucun résultat satisfaisant.

Il m'a semblé qu'en choisissant parmi ces écrivains ceux qui avaient eu le plus d'influence sur leur époque, j'atteindrais le but proposé. J'ai pris à cet effet trois italiens (Glarus, Menochius, Fari- NAGius), trois français, (Imbert, Lebrun de la Rochette, Ayrault), un flamand (Damhoudere) , deux espagnols (Covarruvias et Peguera). Leurs travaux ont été soumis à une consciencieuse analyse, et les autres docteurs sont venus se grouper autour d'eux. L'Allemagne n'ayant produit au XVI* siècle aucun jurisconsulte qui ait embrassé toute la matière, j'y ai suppléé par les travaux de Benoit Garpzow et de Samuel Boehmer qui ont su combiner, aux XVII' et XVIII" siècles, les principes du droit criminel germanique avec les enseignements de leurs prédécesseurs.

Mon choix a été déterminé par des raisons que tout le monde approuvera, je l'espère. Glarus et Farinacius résument en eux toute l'école italienne; Menogihus est le plus important interprète delà théorie des preuves légales ; Imbert et Lebrun se sont, en général,

inspirés des ordonnances françaises, tandis qu'AvRAULi en a présenté la critique. Enfin le livre de notre compatriote Damhoudere peut, sans contredit, être recommandé comme le meilleur manuel de procédure, antérieur à la révolution française.

Si j'ai élargi le cadre trace par l'Académie, en m'occupant des livres qui ont paru en Espagne, c est que la législation était, au fond, la même dans tous les états catholiques.

A ce propos, je rappellerai 1 étrange confusion qui régnait entre le droit et la morale religieuse dans les ouvrages de la plupart des jurisconsultes italiens et espagnols (ci-dessus, § 214). Il est un certain nombre de questions sur lesquelles ils éprouvaient le besoin de présenter deux solutions (forum fori, forum polf)^ souvenir de la scolastique et des casuistes, emprunts malheureux faits le plus souvent à la Somme de St. Thomas d'Aquin et à ses commentateurs. Cette confusion avait aussi de profondes racines dans Tinextricable mélange des textes du droit romain et du droit canon ; invoqués sans le moindre discernement, et souvent au rebours de leur sens, ces textes formaient un vaste arsenal où chaque docteur venait puiser à son tour, sans se préoccuper de leur esprit : c'était la lettre qu'il leur fallait, et leur raison en était généralement satisfaite. 11 n'était point jusqu'aux exemples qu'ils n'allassent chercher dans l'antiquité, voire même dans la Bible, au lieu de les puiser dans les faits de leur histoire !

Ceci. explique encore la tendance de nos criminalîstes à ne présenter, pour la plupart, que des travaux fragmentaires, sans ordre ni vues d'ensemble. Les plus gros volumes du XVI° siècle sont précisément ceux où ce défaut est le plus sensible. Leurs auteurs avaient bien la prétention de ne rien omettre et de rédiger un ouvrage méthodique, mais à cet égard ils se faisaient illusion. Dans ces circonstances, je suis d'avis que Mascardus a sagement fait de composer un répertoire alphabétique, sans plus de souci de l'ordre des matières; il avoue son impuissance, mais du moins il ne cherche pas à tromper le lecteur, on sait à quoi s'en

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tenir sur le mérite de celte compilation. Un examen superficiel du traité de Menochius ferait croire à une certaine suite logique dans les idées qu'il expose ; une étude approfondie ne tarde pas à donner la conviction contraire : cet écrivain, sous un aspect dogmatique, a fait des ouvrages dans lesquels les matières n'ont aucune liaison.

Il est naturel de se demander ici pour qui nos criminalistes écrivaient. C'était assurément pour éclairer les juges qui avaient grand besoin de conseil et de directions, vu Fimperfection du système de procédure. Do là ces milliers de Consiliay ces innombrables Pratiques^. Mais tous ces volumes ne pouvaient que les égarer dans leurs investigations; trop d'incertitude planait sur toute la matière, et rendait leur tache de plus en plus difficile. Dès-lors, ces écrits restaient voués aux disputes de l'école, et formaient, sur le modèle des maîtres, de nouveaux disciples qui, à leur tour, se trainaient dans les sentiers battus, et copiaient les livres existants sans scrupule comme sans intelligence.

Il n'en pouvait être autrement,-en l'absence d'une libre défense et du contrôle de la publicité. Dans une grande partie de l'Europe, les avocats étaient impitoyablement chassés du prétoire, partout leurs moyens étaient paralysés; les accusés n'avaient aucun profit à retirer de ces vastes in-folios écrits presque tous dans une langue qu'ils n'entendaient pas ; et les juges, sans guide sur, pour la plupart ignorants et cruels, esclaves de préjugés invétérés, prenaient du système toutes les mauvaises pratiques, n'en voyant pas les côtés utiles et perfectibles.

Faut-il s'étonner, que, dans un tel état de choses, l'un des premiers actes de l'Assemblée Constituante ait été de proclamer (décret du 3 novembre 1789) : « qu'un des principaux droits de l'homme est

(1) Il est très-notable que, du XIII» au XV1« siècle, tous les docteurs écrivirent des Pratiques civiles ou crimtnellesy mais, sous ce titre, ils comprenaient toutes les matières du droit civil ou criminel, qui servent à alimenter la pratique. C'est le côté extérieur qui les frappait, ils envisageaient le Droit mis en pratique : telle était du moins leur prétention.

de jouir, lorsqu'il est soumis à Tépreuve d'une poursuite criminelle, de toute 1 étendue de liberté et de sûreté pour sa défense, qui peut se concilier avec l'intérêt de la société,.... et que l'esprit et les formes de la procédure pratiquée jusqu'à présent en matière criminelle s'éloignent tellement de ce premier principe de l'équité naturelle et de l'association politique, qu'ils nécessitent une réforme entière de l'ordre judiciaire pour la recherche et le jugement des crimes. »

C'est ce qui déterminait l'assemblée à décréter d'urgence certaines mesures : « pour rassurer l'innocence, faciliter 1» justification des accusés, et en même temps honorer davantage le ministère des juges dans l'opinion publique. » Malgré quelques imperfections qui étaient la suite nécessaire d'un examen trop précipité et d'un esprit trop prompt à réagir, ce document méritait d'être la première pierre de l'édifice de la nouvelle législation criminelle, et, brisant avec le passé , il a conduit la science dans les voies nouvelles qu'elle suit depuis trois quarts de siècle.

Mais, pour que sa marche soit rapide et sure, il faut qu'elle soit éclairée par le flambeau de l'histoire. L'étude philosophique du passé nous fournit les leçons utiles de l'expérience, et, en signalant les fautes de nos devanciers, nous apprendrons sans doute à les éviter. N'est-ce pas ainsi que les législateurs seront amenés enfin à découvrir et à réaliser la meilleure solution du problème ?