EXÉCUTION

En France et aux Pays-Bas, l'exécution de la peine capitale devait avoir lieu dans les vingt-quatre heures de la prononciation de la sentence : telle était la règle. La Caroline, au contraire, accordait trois jours au condamné, pour qu'il put se préparer à la mort et disposer de ses biens terrestres; et elle proscrivit l'odieux usage d'enivrer le condamné, avant de le conduire au supplice. Chacun de ces deux systèmes a eu ses partisans parmi les auteurs contemporains (*). Ils étaient bien d'accord pour ne pas trop différer

(i) Ordonn. franc, février 1396; mars 1^8, art. 116; -^ Caroline, s^ri. 77,79, 9*, 96, lOi; — Style de 1K70, art. 47 ; — Coût, de Bretagne, art. 137; — Coût. Tournai, tit. 12, art. 3; — Letsines^ tit. 13, art. 10; — Imbebt, lib. i, cap. 6; — Damhoudbrb, cap. 152, iU'y ~ Clarus. Ç. 96, 97, 99 ; — Faber, lib. 9, tit. 26, def. 21 ; — Mkkochios, de Arbitr., lib.l, 0. 98;lib.2, cas. 334.

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Texécution, à moins de considérations exceptionnelles, telles que l'espoir fondé d'arriver promplement à la découverte des complices, la puissance du condamné et Fimminence d'un tumulte populaire, enfin, Félat de grossesse d'une femme condamnée à mort, ne fùt-elle enceinte que de quelques jours : « quia licct nondum sit anima, tamen spes ejus est 0). »

Mais il paraissait trop cruel de ne laisser aucun répit au condamné, surtout en présence des sentiments chrétiens qui animaient la majeure partie de la nation. Une ancienne ordonnance venait à l'appui de cette thèse,* en voici les dispositions : « ordonnons qu'à toutes personnes qui, pour leurs démérites, seront condamnées à mourir, soit offert par les ministres de la justice par laquelle ils seront détenus et condamnés, et leur soit baillé et administré le sacrement de confession, selon l'ordonnance de notre mère S*** Eglise, après qu'ils auront été examinés sur tous les cas sur lesquels la justice voudra les examiner, et qu'ainsi ils partent du lieu où ils seront détenus, pour être menés au lieu où ils devront être exécutés, et qu'à eux confesser à prêtre soient induits par les ministres de la justice, au cas qu'ils seraient si émus ou épris de tristesse, qu'ils n'auraient connaissance de vouloir demander confession. »

Ce document m'amène à parler du lieu de l'exécution. L'arrêt en faisait mention. Le coupable condamné par le parlement à subir le dernier supplice dans la ville où résidait le tribunal dont la sentence était confirmée, n'apprenait son sort, par la lecture de l'arrêt, qu'après avoir été réintégré dans les prisons de cette dernière localité. Il fallait craindre, en effet, qu'instruit du but de son voyage, il ne tentât de s'évader, en corrompant ses conducteurs ou en faisant intervenir ses amis. Dans un temps où les communications étalent

(1) Un horrible expédient était proposé par Zaccrias (QuœsL med. leg.) : « xnatrem ad mortem damnatam vivam secandam esse, ut partus ei extrahatur ! »

encore si difficiles, parfois si périlleuses, il était fréquemment ordonné par Tarrét que la peine serait subie dans la ville où siégeait le parlement, avec cette réserve que la tête du criminel ou quelque autre de ses membres serait ensuite transmis au lieu du crime, pour y rester exposée la terreur du peuple (*).

Autant la procédure était secrète, autant lexécution de la peine devait être publique. Elle était annoncée par les moyens ordinaires : « la cloche accoutumée sera sonnée par trois fois, afin que le peuple se puisse assembler et que la justice soit exemplaire. » Ainsi s'exprimaient plusieurs coutumes des Pays-Bas, et le style de 1570 (art. 4î$) enjoignait de réîtérer à haute voix la lecture de la sentence au lieu de Texécution, « afin que chacun eu sut la cause, et qu'icelle servit d exemple au peuple. » On lit enfin dans la coutume de Valenciennes (art. 172) : les délinquants et malfaiteurs ayant mérité la mort seront condamnés à être exécutés publiquement y par 1 epée, par la corde, par le feu, selon que le cas le requiert, sans que Ton puisse exécuter secrètement par la fosse, et après les bannir cent ans et un jour, comme avait été fait par ci-devant. »

Damhoudere s'est donné la peine d'énumérer les divers genres de supplices : « ignc, gladio, puteo, dissectione, rota, furca, patibulo, tractu, raptatu, puncturis, abscissionibus, truncatione, perforatione, cvulsione, flagellatione, et aliis infinitis similibus. » Il s'attache à détruire le préjugé qui imprimait le mépris aux fonctions de Texécuteur de justice, tout en reconnaissant que les bourreaux de son temps avaient tous les vices. Il donne des conseils pour le choix à en faire, analogues à ce qu'il avait dit précédemment à propos des geôhers. Si l'exécuteur était empêché, on ne pouvait contraindre qu'une personne de vile condition à remplir son office. Le législateur a dû

{{) Imbeht, lib. i, cap. B; — (h^d. Philippe II, 8 juill. 1570, art. 77.

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parfois prendre des mesures pour soustraire les exécuteurs à l'indignation populaire, lorsqu'il leur arrivait de manquer d'adresse dans l'exercice de leurs fonctions (Caroline art. 97, 98).

On agitait la question de savoir si le pendu, quand la corde se brisait, était affranchi de toute peine. Les partisans de l'affirmative disaient qu'il était sauvé par la providence, mais cette opinion n'eut aucun succès dans la pratique. Un autre point, plus curieux assurément, est exposé ainsi par un arrétisle du XVI' siècle. : « Pendable peut-il être laissé à une fille qui demande à l'épouser? Nos docteurs se sont tourmentés sans résoudre. Par arrêt de Paris, du 13 février 1515, fut jugé qu'il se peut faire, moyennant lettres du prince. Tiraqueau pense que cela ne s'est point pratiqué de son temps; il en est de même de Masuer. D'autres se sont voulu gaudir et dire qu'en laissant le pendable à la fille, par là ne lui est la peine remise si on le marie, pour telle chose lui être plus grande peine que la mort! »

La superstition religieuse amenait d'autres dérogations au principe de l'exécution de la sentence. Clarus en a fait une stérile exposition. Mais le criminel ne pouvait obtenir un sursis, sous le vain prétexte qu'il avait une révélation à faire au roi.

Le fisc devait faire les frais de l'exécution.

Donnait-on une sépulture chrétienne aux corps des suppliciés (l)?

En France, une controverse assez grave existait à ce sujet. Aux Pays-Bas, un placard de 1540 (ne faisant que reproduire un autre placard de 1511) interdisait expressément aux magistrats subalternes d'accorder aux malfaiteurs la sépulture en terre sainte. Le style criminel de 1570 (art. 49) ordonne « que les corps morts des

(I) Clarits. Q. 100; — Requête au Conseil de Flandre, 27 janv. 1561 (Gaillard, p. 177); — De Himatn, Arrêt 51 ; — Du Laurt, Arr. 95.

exécutés demeureront aux lieux patibulaires^ et il ne sera permis de les enterrer que par licence des juges supérieurs de la province^ ce qu'ils ne doivent faire que rarement, et pour les personnes plus honnêtes, es cas moins exorbitants. »

Parfois, mais toujours exceptionnellement , les corps des suppliciés étaient, après exposition pendant un certain temps, rendus à leur famille; plus souvent ils étaient remis aux amphithéâtres anatomiques. Les vêtements du supplicié étaient laissés au bourreau, ou distribués aux soldats.