DE L'APPEL

Tandis qu'en Flandre^ au pays de Liège, et dans la plus grande partie de Pltalie, les jugements criminels étaient prononcés en dernier ressort, la régie d'un second degré de juridiction en matière criminelle était un principe fondamental en France, du moins dans les sièges ordinaires W. Il y a plus : tout procès capital devait absolument passer à Texamen du parlement, après la sentence définitive , même si Taccusé ne relevait pas appel, ou s'il avait confessé pleinement son crime, ce qui, suivant quelques docteurs, le rendait non reecvable à formuler ses griefs contre la sentence; si, enfin, de plusieurs condamnés, un seul provoquait la réformation. Le procureur du. roi ou du seigneur avait l'obligation de transmettre les pièces et le prisonnier à la cour du ressort, et, là, le procès était soumis à une révision. La cause de l'appel était tellement favorable qu'il pouvait être interjeté par procureur; aucune forme solennelle n'était requise. Alors que, dans la période féodale, le condamné devait déclarer l'appel à la face du juge, et que, pendant de longues années, il lui fallut des lettres de chancellerie pour l'affranchir de la déchéance encourue par son inaction au moment où la sentence lui était prononcée, les ordonnances du XVI* siècle se montraient plus humaines et plus justes, en lui facilitant les moyens d'obtenir la réformation des erreurs commises par ses juges.

Mais la sollicitude du législateur ne s'étendait qu'à la sentence de

(1) Sur cette m&tière, il faut voir tout le livre IVd^lMBEiiT, ainsi que le ch. i du liv. III;

— Pafon, liv. 2i, tit. 5 ; — Gut-Pape, Q. 74, 237, 436, 579; — Claris, Q. 94 ; — Faber, lib. 9, tit. 2, def. 14; — Farikacius, Q. 101;— Ord. juill. 1493, art. 55; mars 1498, art. 92-94. — V. aussi ord. 1670, tit. 26 : on n'y fait que consacrer les anciens usages.

— Un arrêté des états de Hollande, du 10 sept. 1591, interdit aux cours la connaissance, en degré d*appel, des jugements rendus à l'extraordinaire.

DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGES ET LES JUGEMENTS. 57i

condamnation; car, pour toutes celles qui pouvaient survenir dans le cours de Tinstruction, il craignait, au contraire, les appels trop fréquents, et dont Tabus avait jadis entravé le cours de la justice. Les ordonnances d'avril 1453 et juillet 1493 avaient donc érigé en principe que lappel des décisions préparatoires ou interlocutoires n*aurait aucun effet suspensif. Le juge restait saisi, et poursuivait son œuvre, sans s'arrêter à des moyens trop souvent dilatoires. On croyait même inutile, dans la plupart des cas, d'ordonner le transport du condamné au lieu où siégeait le parlement, et Ton se contentait de la transmission des pièces , presque toujours suffisantes pour permettre de vider des incidents de procédure. Cependant la cour pouvait ordonner qu'on lui amenât le prisonnier, et qu'on suspendit l'instance. Il en était même, de droit, toujours ainsi quand il s'agissait d'un appel formé contre une sentence de torture, à moins qu'elle ne fut rendue contre un vagabond ou repris de justice.

Du reste, la règle de l'exécution provisoire, nonobstant appel, était faite pour éviter les recours trop fréquents des accusés, car tout appel dirigé par la partie publique ou par la partie civile contre un jugement qui aurait pu leur faire subir un préjudice irréparable, avait un effet suspensif.

Le prisonnier restait ordinairement en état jusqu'à ce que l'appel fut vidé, sans qu'il fallût distinguer s'il était relevé par lui ou par la partie publique ; il en était autrement d'un individu acquitté et renvoyé des poursuites même vis-à-vis de la partie civile, qui seule en formait appel. En ce cas, il n'y avait aucune raison de ne pas élargir l'accusé dont l'innocence était proclamée vis-à-vis de la société, sauf à exiger une consignation pour la sauvegarde des dommages-intérêts réclamés contre luf. La coutume de Bretagne avait sur ce sujet les dispositions suivantes (art. 169, 170), expression du droit commun de l'époque : « si la partie intéressée appelait de l'élargissement du prisonnier, nonobstant appel le prisonnier sera élargi, en baillant caution suffisante de payer le jugé, et de se

372 TROISIÊBIE PARTIE.

représenter par devant le juge de Tappel^ à Fassignation qui lui sera baillée ; et où le procureur de la juridiction serait appelant de Télargissement du prisonnier, il demeurera pendant Pappel en prison, sinon que le procureur eût conclu à peine pécuniaire seulement, auquel cas, sera, nonobstant Fappel, le prisonnier élargi, baillant par lui caution. » C est assez dire que la partie civile n'avait pas le droit de se pourvoir par appel contre Télargissement, si le procureur du roi ne se joignait à elle.

En (Jas d'appel d'une sentence définitive, le droit J*élargissement passait à la cour; il était, au contraire, retenu par le premier juge, si Tappel ne portait que sur un interlocutoire.

Quand la partie civile appelait seule, Tinstance s'instruisait devant la cour comme un procès purement civil; il en était de même de Tappel par Taccusé des sentences préparatoires ou interlocutoires. Dans les autres cas, la forme extraordinaire reparaissait : la cour interrogeait le prisonnier en secret , elle pouvait ordonner un supplément d'information, et il était procédé par voie de recolement et confrontation; car Fappel remettait tout le litige en question. Un accusé condamné à faire amende honorable a dû se constituer prisonnier pour rendre son appel recevable, sauf à solliciter ensuite, honoris causa, la permission de se retirer dans une ihaison désignée par la cour. Ainsi Ta décidé le parlement de Paris (16 sept. 1556).

En cas de non comparution de l'appelant pour déduire ses griefs, il était donné congé contre lui, et l'affaire s'instruisait en son absence, à moins qu'il ne fut possible de l'appréhender au corps et de l'interner dans les prisons de la cour saisie de l'appel. En cas de confirmation, Texécution de la sentence était renvoyée au premier juge. Si, au contraire, la sentence était infirmée, la cour retenait l'exécution de son arrêt et prescrivait la suite qu'il y fallait donner.

I*entourer d'assesseurs intelligents^ et même; en Allemagne, il lui recommandait (la Caroline le dit à chacun de ses articles) de consulter, dans les cas diflieiles, ses supérieurs, les jurisconsultes étrangers, les universités et les collèges. Après cela, s'il se trompait en suivant ces avis, on ne lui en faisait par un crime; seule* ment il lui était enjoint de toujours résoudre ses doutes en faveur de l'accusé.

Le 17 mars 1667, les commissaires du conseil du roi et les conseillers députés par le parlement tenaient, à Paris, la dernière conférence sur les dispositions du projet d'ordonnancé civile : il s'agissait du titre 1*' intitulé de l'observation des ordonnances, lequel contenait un grand nombre de dispositions pénales dirigéescontre les juges. Le premier président de Lamoignon s'éleva contre cet esprit de rigueur, et présenta des considérations pleines de sens, à propos du respect que la loi devait montrer à ses organes, pour les faire vénérer du peuple!*). Ce système de menaces continuelles et de peines de toute nature, jetées ainsi sur les pas du magistrat, pendant tout le cours * d'une procédure, lui semblait,. avec raison, porter atteinte à la dignité de ses fonctions. « Les bonnes lois, disait-il, s'expliquent toujours de telle manière que leur plus grande force vient précisément de leurs justes dispositions; c'est par là qu'elles se font désirer par les peuples et conserver par les magistrats. La loi ne peut marquer trop d'estime pour celui qui s'applique à conduire les autres, parce que sa réputation est celle de la loi elle-même, et qu'elle ne lui est pas moins essentielle que son autorité. Cela eût été beaucoup à désirer en cette ordonnance, au lieu de la défiance qu'elle témoigne dans la plupart de ses articles, comme si les menaces du châtiment étaient absolument nécessaires, jusque dans les moindres choses, pour contenir les juges dans leur devoir. Il eut, au contraire, fallu se fier à la probité des juges et les instruire, les engager par conscience et par honneur, à soutenir une loi qui

(i) Procè9-verbal des C<mférenee$ de 1667, p. 474-S04.

pourrait corriger les abus sans renverser Tusage^ et régler leurs fonctions sans diminuer leur dignité (0. »

Que lui répondait Pussort ? Prenant successivement chacun des articles incriminés du projet^ il démontrait victorieusement que les rédacteurs s'étaient bornés à une simple répétition des anciennes ordonnances. En effet^ toutceluxedc pénalités exorbitantes^ peine de restitution du quadruple^ perte de gageSj suspension et privation des offices, peine de concussion, punition exemplaire^ peine de dotnmages-intérêts, se retrouve dans plus de soixante articles des ordonnances portées aux XV" et XVP siècles. D'après le commissaire du roi, « Tappréhension des peines était plus efficace^ même pour les magistrats, que la considération de Thonneur et de la conscience ! * Tout le discours du premier président vint échouer devant cette brutale assertion^ et tout le monde fut d'avis qu'il fallait respecter les anciennes traditions du législateur, et, pour avoir raison des magistrats, partir du principe qu'ils étaient tous enclins à mal faire I

Cependant il était avéré que toutcc déploiementde sévérités n'avait été qu'un vain appareil, et jamais les abus de la justice criminelle ne furent aussi criants qu'au XVI** siècle. On avait bien emprunté au droit romain (^) les principes de la prise à partie; mais, d'abord, les membres des compagnies souveraines étaient, en fait, inattaquables, la compagnie étant leur seul juge, et même, pour les sièges inférieurs, la poursuite dirigée contre un magistrat était pleine d'entraves et de périls, sans compter les frais énormes qu'elle engendrait. Aussi les dispositions des ordonnances, sur ce sujet, furent-elles presque toujours illusoires. Papon a néanmoins enregistré un arrêt du parlement de Toulouse, du 2 septembre 1449, qui condamna un conseiller à des dommages intérêts et aux dépens, pour avoir

(1) On lit dans Tart. 78 de l'ordonnance de Philippe \\ : u enjoignant h tous juges de s'acquitter en leurs sentences et jugements le mieux qu'ils peuvent, et comme ils entendent décharger leurs consciences, et en répondre à Dieu, à nous et devant tout le monde. »

(2) L. 15, § 1 D. de judic. 5, 1 j -- L. 6 D. de cxtraord. cognit. 50, 13 (gratia, inimicitia, sordes, imprudentia).

outrepassé les pouvoirs qui lui étaient conférés dans une commission; et un autre arrêt du parlement de Paris (20 juin 1528) portant condamnation d'un conseiller à faire amende honorable, à être privé de son état et déclaré incapable de grade, ce qui, parait-il^ fut exécuté à la Table de marbre de la cour du palais. A cette occasion, le même arrêlisle résume assez clairement les devoirs du juge en matière criminelle : « il doit prendre garde, dit-il, de ne dissimuler sur le jugement des crimes, et aussi de n*y être trop sévère et rigoureux, par faveur, avarice, vindicte ou autre passion ; sinon il doit être dégradé de sa dignité et réputé plébéien^ sans espérance d'être rétabli, »

Les art. 142 et 143 de Tordonnance de 1539 punissaient les juges « qui seront trouvés avoir fait fautes notables dans Texpédition des aiïaires criminelles, b La première faute était le déni de justice : « la notable nonchalance et dissimulation, la négligence coupable. »

La seconde, et c'était même un crime odieux, consistait dans la connivence ou corruption du juge (dol, fraude, concussion) (*). La loi des XII Tables prononçait même contre le magistrat prévaricateur la peine capitale. Les variétés de ce crime étaient nombreuses. Il suffisait que le juge eut reçu des sommes qui ne lui étaient pas due^, même pour rendre une juste sentence : « cum aestimationem justitia non recipit, b même pour juger promptement, même s'il n'avait fait aucune promesse positive. Il suffisait qu'on se fut engagé à le payer : « promittere et dare paria; » et son repentir ne l'innocenlail point, ni même une restitution tardive.

L'incapacité et l'inexpérience ne pouvaient être, en général, suffisamment imputables au magistrat (surtout à une époque où

(5) Judicum sordes, vénales senlentiœ. L. 7,.C. quando ppovocarc 7, 6i.

la science était encore si imparfaite), pour qu*on pût, dans chaque procès mal jugé, leur en faire un grief et leur réclamer des dommages-intérêts : la position n'eut plus été tenable. Cependant, Tordonnance de décembre 1540 assimilait au dol « Terreur évidente en fait ou en droit, » et déclarait qu'en ce cas il y aurait ouverture h prise à partie: « ceux qui ont failli en fait et en droit doivent aussi Tamende à la discrétion de la cour. » Mais la jurisprudence restreignit considérablement le principe dans son application.

Il devint bientôt de règle que cette voie de recours ne serait admise que moyennant Tautorisalion préalable du parlement; et cette compagnie se montrait fort circonspecte, à moins que la plainte n'eût été dirigée contre ces juges d'exception , tels que les prévôts des maréchaux, qui n'avaient du magistrat que le nom, et dont la plupart des sentences n'étaient qu'un tissu d'iniquités. On nous en a conservé des exemples dignes d'être reproduits : les voici dans toute la naïve simplicité de l'exposé qui en a été fait par un écrivain du temps.

« Un soi-disant prévôt des maréchaux dans la sénéchaussée des Landes fit mourir sept femmes accusées de sorcellerie, sans preuves, les unes par feu, les autres par sang. Il fut décapité par arrêt de Bordeaux, du 3 janvier 1823. Il y avait trois fautes : l'une de juridiction, car tel fait n'était pas prévôtal; la seconde, de ce qu'elles n'étaient convaincues ; la troisième, de ce que faussement il se disait prévôt, b Qui donc eût osé trouver la sentence trop sévère ?

L'autre procès soulevait une question importante : « Un soi-disant lieutenant du prévôt des maréchaux dans la sénéchaussée de Saintonge étant saisi de deux jeunes enfants, les fait pendre un jour de dimanche, sans leur faire procès entier. Il est pris à partie, comme on a accoutumé de faire contre juges procédant ex officio. Après le procès vu, par ordonnance de la cour, il est constitué prisonnier

et mené à la conciergerie de Bordeaux ; là où il est enquis, et par ses réponses il soutient que lesdits enfants auraient mérité la mon, pour plusieurs cas qu'il met en avant. Ce doute empêcha la cour de Bordeaux s'il devait être reçu à en faire preuve. Pour Taflirmative on disait qu'un juge pris à partie peut interprêter, déclarer et soutenir la sentence utcunqtte potest, notamment contre un tas de ribauds et vagabonds et mangeant la poule et tenant les champs, esquels les prévôts font procès sommairement. Néanmoins la négative est plus commune : car tout ce que dessus a Ijeu en cas d'éminent péril et temps de guerre ; autrement on ne doit pas, sans propos, se tant éloigner de la loi et de justice. Et n'est recevable un juge à la justification de son jugement, par autres moyens que ceux qui sont au procès, et qui ont été écrits pardevant lui. Car le condamné eût pu se défendre par un alibi ou autrement, ou bien eût reproché les témoins, en sorte que tout fut venu à son innocence. Mais de tout cela l'occasion lui a été ôtée avec la vie, ce qui ne se doit faire. Par ainsi tels juges, par colère, vindicte, et sans propos faisant mourir innocents, doivent être punis. Cependant le parlement admit le coupable à faire preuve par actes ou témoins des cas dont il chargeait les défunts, et pour ce que depuis il n'en fit rien et se trouvèrent innocents, il fut par autre arrêt (14 août 1528) condamné à mort. Le premier arrêt semble être fort gracieux, ayant égard à la forme de procéder d'un lieutenant de prévôt, qui, un jour de dimanche, avait exécuté une telle cruauté contre deux pauvres enfants innocents, qui sont toutes circonstances grièves et considérables, contre un tel bourreau et inhumain justicier .... joint l'innocence, jeunesse, et bon espoir des enfants exécutés, qui devaient être plutôt excusés s'il y eut eu charge, que d'être condamnés sans charge. Par ainsi fallait plutôt, pour retirer la boucherie de tels gens de justice, y procéder sans donner occasion au lieutenant de fabriquer sa défense. »

380 TROtStlèlflE PARTIE.

Les officiers du ministère public étaient^ comme les juges, exposés à être pris à partie, et ce pour des causes analogues : « Un procureur du roi ou d'un seigneur justicier a la charge d^accuser tous ceux qu'il connaîtra avoir failli, sans crainte de ce qu'il en doit advenir, mais aussi faut-il bien qu'il y procède sincèrement, et de l'intégrité requise à un bon accusateur. Car, s'il y va autrement, comme par animosité, et délaisse ladite intégrité, îl sera puni comme calomniateur, et pourra être pris à partie. Les animosités contraires à l'intégrité requise sont dol, fraude, concussion, haine latente et simulée, dont peut procéder affection de vindicte, comme si ledit procureur, par astuce et grande curiosité, cherche témoins et monopole avec autres sur le bien de l'accusé , use de menraces et outrages, a eu querelle avec Faccfisé, ou lui-même fait les frais et n'a aucune partie civile et seul poursuit un délit qui concerne plus l'intérêt privé que public, prend argent et est corrompu. Toutes telles choses sont suspectes, sordides et hors de l'office d'un bon accusateur. -» Dans la pratique, le procureur du roi échappait à toute responsabilité si, après l'acquittement, il faisait connaître les dénonciateurs.

LoYSEAu a donné libre cours à sa verve satirique, à propos de la situation fâcheuse qui pouvait ainsi être faite aux officiers publics. Ses réflexions peuvent être facilement généralisées, et méritent de trouver place ici. « Le plus souvent, dit-il, il n'y a autre partie qu'un procureur du roi, qui est une partie sans partie, et un adversaire invulnérable, et comme la Quintaine, laquelle celui qui heurte au corps est en danger d'en avoir dans le dos, s'il n'esquive vilement. Que si on leur met en tête un dénonciateur ou partie civile, ce sera quelque homme de paille aposté, qui ne sera ni de qualité pour réparer le déshonneur, ni de moyens pour satisfaire au dommage. Il en survient encore une autre grande absurdité : c'est que le délateur du pauvre officier, le voyant bouclé par cette

interdiction 9 ne faudra pas de Tembarrasser parmi infinis chefs d accusation^ dont la plupart seront controuvés è plaisir, fera ouïr infinis témoins contre lui, soit qu'ils le chargent ou non, pour enfler le procès, lequel par après il laissera là, sans en faire poursuite. Et si on poursuit ce délateur, ce ne seront que fuites, que délais, que défauts, qu'appellations, que récusations, que faits nouveaux, nouveaux incidents, et telles autres allonges de chicane, de sorte qu'enfin le pauvre officier sera contraint de faire instruire son procès lui-même, payer ceux qui auront travaillé contre lui , et se faire fouetter, comme on dit, à ses dépens, pour tacher à sortir d'accusation, et rentrer en son office. Encore, le plus souvent, les fuites de sa partie seront telles qu'il trouvera plus tôt la fin de son argent, voire de sa vie, que de son procès. »