ET LE DROIT COMMUN

ae Propriétés absolues des Empereurs, le Domaine hé-

réditaire et le domaine de la Couronne étaient, en stric-

te logique, au début du principat, régis par le droit com-

mun.

Ouoiau’en-effet le régime nouveau se fût imposé par U P

J’abus de la force, et se présentât comme l’aboutissement normal de cette série de vacances de légalité qu

avaient depuis Sylla battu en brèche les institutions

républicaines, Octave s'apercevant dans son astucieux

réalisme que la menace démocratique n’était pas encore

évanouie, pensa masquer son œuvre par les traditions

constitutionnelles des temps héroïques des Régulus

et des Scipion : car il savait bien qu'il n’y a point de

L i . : 1 plus solide tyrannie «que celle que l’on exerce à l’ombre

des lois et avec les couleurs de la justice. lorsqu'on

60 LES INTENDANCES IMPÉRIALES ET LE po COMANUPS | { va pour. ainsi dire noyer les malheureux sur ne planche

même sur laquelle ils s étaient sauvésl». |,

C'est ainsi que le 13 janvier de l'an 27 avant l'ère

chrétienne, il achève Ja réorganisation de l'Etat en res-

tituant de sa propre autorité le pouvoir au Sénat LE

au peuple : 1 consulalu seælo el seplimo, ‘dit-il dans son.

testament, Rem Publicam ex mea prolestate in Senalus

Populique Romani’ arbilrium stransluli (Mon. Ancyr. VI, 12, s:)2 Bien que cette transmission fût un leurre, le prince é'étant fait retransférer Li titre viager? les at. tributs essentiels de la souveraineté tant dans les ter-

ritoires sénatoriaux que dans les provinces impériales

et n'ayant pas abandonné le commandement des mer-

cenaires® qui, entretenus à ses fraisÿ, constituaient le. plus solide pinon l’unique pilier du pouvoir, elle n avait pas moins le mérite de déterminer dans l’ordre juridique, la situation personnelle de l'Empereur en la reléguant

théoriquement au rang normal de celle dont jouissait

tout autre citoyen romain : Poleslalis aulem nihilo

amplius habut, dit en ce sens Auguste! quam qui fuerunt

mihi quoque in magistratu conlegæ (Mon. ‘Auc. : VI, 22 s.); Tibère, lui, jure de ne pas outrepasser es pouvoirs

de la charge qu’il exerce au nom du Peuple. romain

(Dion 57, :.8:2> -6) et (és laude GOUT No boxwpe xat aÜr Os emo

OU meoi Yhp TV ‘EXLTOÙ ovdev!, TO TAOËTAV TOUTO TO GA 'emétede

. Montesquieu, Considérations, ch. XIV. HIS L Voyez Ovide, Fast, I, 589; Vell. II, 84,5; Suét., Aug. 28; en de Brev. vita, 4; C. I. L. VI 1517 b. D 3. Dion, 59, (6: Et dès lors sans obligation dé justifier son bat puisqü’en Droit public romain le magistrat ne peut être poursuivi qu'à l'expiration de sa charge ( Phil, Legat ad Gai, V.) 4. Dion, 53, 17, 4; 43, 44, 12- 15; 54, 4; d'où son titre d'mperstor 5. Soldes et libéralités Lirées des revenus ‘du fisc.

Leu? EX T6 dpy As PE dogev Wonep où AAAOL », (Dion 60, He Tel étant le droit, le Prince est tenu, en ce qui le ‘concerne, d’ ‘observer toutes les lois ” au même titre que les anciens magistrats du régime républicain, à moins que des dispositions législatives ne viennent l’en … dispenser pour des cas minutieusement déterminés? Et c’est à partir de Vespasien seulement que le nouveau | prince commence à profiter, en droit, de l’ensemble j des exemptions légales accordées jadis de façon stric- | tement individuelle à ses prédécesseurs®, ce qui marque une étape. Vers : Ja désuétude complète de la fiction

constitutionnelle d'Auguste qui sera consommée. un.

: ect plus tards, HS