‹ Histoire de la justice seigneuriale en FranceChapitre 43 sur 68 · OM · texte numérisé non relu

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L'ÉVOLUTION iii

fondée: et, cas bien plus fréquent, confirment celle de toute cité conquise, dans la mesure où cela est compatible avec l’Imperium éminent de la ville Souveraine; c’est ce que font César, Auguste et Tibère pour maintes cités gauloises (Doc. dans Jullian IV p. 154 n. 6, 155 n. 3, p- 288 n. 1 p.329): c’est ce que fera Vespasien quand il

réorganisa le statut municipal des cités de l'Espagne

(cf. Lois de Malaca et de Salpensa). ÿ Et tout en maintenant les institutions engendrées par un rythme social que la conquête romaine est venue

surprendre dans son développement, cette réorganisa-

tion ne cesse pas un moment de tout subordonner à la

souveraineté, de Rome; au-dessus des constitutions locales ily a une loi municipale d'Empire dont les dispositions s'adressent à toutes les cités sujettes (un exemple nous en est fourni par la table d'Héraclée C. I. L. TI, 206. Dessau n° 6085)? et leur rappellent qu’au-dessus de l’autorité bien restreinte des magistrats municipaux il y a celle des représentants du peuple romain qui voient à cet égard affirmer leurs prérogatives. | Il n’en est pas moins vrai que sous les yeux de l’administration romaine, le pouvoir local naît et s'exerce sur place, créé pour et très souvent par la vie du groupement même dont il sanctionne l’ordre et la paix

c’est l’unique survivance de la liberté du monde avant

Î * F] 1. Telles sont les trois de la Colonie Genetiva Julia C. I. L. Sup. 5439 et celle du Municipium Terentinum C. I. L. 590. Cf. Garsonnet, Histoire des locations, p. 100 s.

2. Cf. Mommsen, Ephem. Ep. IX, p. 5; Bernier, Rev. des Et. Anc., 1912 pp. 40, s.; Milteis in Z.der Saw. St. 1912 (Ueber die... lex municipalis), Jullian IV, p. 329.

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