Cf. Hajje, pp
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lui semblait pénétrer dans les domaines impériaux dans le but de fugilivos inquirere scrularique cubilia alque vesligiaoccullantium (Ulp. Dig. XI,,4,3). Ilen est autrement au ive siècle. Les princes ne tolèrent plus qu'un fonctionnaire d’'Empire pénètre dans ces territoires qu’ils considèrent plus jalousement que jamais comme leur propriété privée; ils d’admettent plus l’immixtion de l’autorité provinciale dans le champ d'opération de leurs intendants techniquement seuls compétents, quand | dr la main-d'œuvre est si précieuse, pour poursuivre les délinquants devant les tribunaux d'Etat et trier les indésirables: aussi ces intendants se voient-ils réserver cette mission par une constitution formelle de Valen- | tinien II : Code Theod I, XI, ? : Arc. et Hon : Divæ -Memoriæ Valenliniano juniori subreptum est, ut ordi-. nariorum judicum officiis aclores seu conduciores dominicos conveniendi licentia negaretur ; et idcirco ad ralionales privalæ rei exigendorum fiscalium debilorum ex | illo tempore cura translala est. Ad hanc lamen… novilatem sd eliain illud adjectum est, ul, si quid in rei privalæ nostreæ prædiis sceleris essel admissum, quod pro sua alrocitate ulcisci poleslas, nisi ferro accincia, non possel, exhibendo- . rum roerum, nisi qui per dominicos deducerentur et defenderenlur aciores, ordinario judici copia non patere.
Cela entraînait loin; tout habitant du domaine était pourvu d’une véritable immunité qui s’étendait même au delà des frontières du. sallus, lorsqu'il s'agissait d’un concesssionnaire (conduclor) ou d’un fonctionnaire de l’intendance (aclor).
Mais les abus que ce système favorisait ne tardèrent
pas à se faire voir : beaucoup de criminels se réfugiaient,
dans les domaines et échappaient, en corrompant les
intendants, à la vindicte sociale. C’est pourquoi Arcadius et Honorius, ne citent la constitution de Valen-
tinien que pour l’abroger : .….hanc lamen inulilem no-
vilalem... (in med.) quod ne deinceps fiat, hac sanctione
prohibemus(in fine). Et àcet égard uneautre constitution
des mêmes Empereurs et de la même fate (24 mai 398) est sensiblement plus explicitet. Theod. 11,1, 11 : Minime provinciæ rector expeclel in reos criminosos actorem . dominicum sed habeat exhibendis obnoxits poleslalem :
uialur legibus nullo interposito. Latebris reus poteslaïe
ordinarii judicis protrahalur, ne per conludium aclorum
judiciorum fiat dilatio. rs Ne Cette abrogation ne fut pas de longue durée, car en
toute analyse, elle n’était, d'aucune utilité, l’autorité
provinciale n'étant pas en mesure de surveiller effica-
cement les territoires domaniaux et ne présentant
pas plus de probité que l’intendance. Elle ne concordait
d’autre part point avec les pouvoirs de plus en plus croissants, que, pour les raisons RAC, se voyaient reconnaître les procurateurs.
Le Code de Justinien qui enregistre le droit établi
au temps de cet Empereurn’en fait même pas mention,
quoiqu'il cite la Constitution de 398 en lui donnant un
sens tout autre : XI, 74, 1 : Ordinariorum judicum
1. Je suis convaincu que nous sommes en présence d’une loi unique coupée en deux par les rédacteurs du recueil : sujet, date et style identiques; en rapprochant les deux textes gt sans en enlever un mot, on constate que le deuxième est la suite logique et grammaticale du premier. La concordance prouve en outre que Les deux fragments sont purs,
officiis nec non ipsis recloribus provinciarum aclores seu conduclores dominicos conveniendi licenliam damus, ila lamen ut Ralionalibus Privatæ Rei ad exigenda fiscalia debila immineant\.
Et l’on rencontre dans ce recueil. une disposition sensiblement analogue à à. celle de Valentinien IT; elle est de Constance et date dé 358 : Code J. 11126,8 :Cum aliquid colonus aut servus rei privaiæ nostræ contra publicam disciplinam adseralur perpetrare, ad judicium rectoris provinciæ venire cogendus est, sic videlicet, ul præsente ralionali vel procuralore domus nostræ inler eum el ac-. cusalorem causa tractetur. et, si facinus fuerit adprobalum juris severilas exseralur; la présence de l’intendant au procès est exigée; mais cela implique aussi que c’est lui qui doit extrader l’accusé et le livrer à la poursuite. publique; la preuve en est que quelques années plus tard une loi de Valentinien I et de Valens (370-373) ? en fait allusion d’unefaçon catégorique: Advicarium Africæ : in negolio criminali per Ralionalem colonos vel * conductores rei privalæ nosiræ quorum represenlalio poscitur, exhibendos esse sincerilas tua cognos cal. C’est cet état de choses qui a été consacré par la constitution de
Valentinien IL et qui subsiste malgré une abrogation 1 « :
1. Fiscalia a ici le sens large que nous lui avons prêté au I, II, S IIL : Rationalibus Privatæ Rei, dit le texte. Gette loi est on le voit détournée de son but; elle donne compétence aux gouverneurs pour les procès,des concessionnaires et des préposés impériaux, qui ne peuvent intéresser l’intendance; et encore, nous dit une Constitution de Constantin, doiton en référer : Cod. Just. LIT, 26, 6 : Si quis adversus conductorem nosirum aliquid agendum crediderit,v iro illustri (entendez officio) rerum privatarum referri oporiet. Le peu qui reste de la constitution d'Arc. et Hon. est du reste lettre morte; car il y a, dans les recueils, des dispositions en sens contraire plus formelles que l’on citera tout à l’heure.
