CG. Théod.:X

éphémère jusqu’à la fin de l'Empire romain; cela nous

sera confirmé dans les rubriques suivantes

La justice criminelle. — La compétence de l'intendant

du domaine est, avons-nous vu, entière dans les affaires

locales. Sans sortir de son cadre, elle recoit à l’époque

que nous étudions des applications nouvelles motivées

par l'évolution de la vie. Cette assiette locale qui est

l'objet dans les codes de nombreuses allusions fragmentaires, est définie au pénal et dans sa moyenne par une constitution de 395 adressée à un gouverneur : Code

Theod., IT, 4, 8: Causas plurimi instiluentes de fugaci

- servo aul manifeslo furto aut non manifeslo, direpli eliam

RAR dat EU A ! À animalis servire vel rei mobilis ac moventis vel vi bonorum

e É A L . £ . . * raplorum parvulæ eliam tlerræ finirum el parvulæ causæ

sub specie criminis tuum pulsant judicium. Momentariæ

eliam possessionis inlerdictum quod non semper ad vim

. publicam pertinet vel privalam quod mox audiri interdum

eliam sine inscriplione, mereatur, abacti eliam animalis . causa proponitur..Cum igilur de his rebus parvis ac minimis luæ sil injuria poestatis judicare, decrelum est eas lanlum causas criminales a sincerilale tua andiri, quas dignus el merilus horror inscriplionis impleverit, quæ magniludinem videlicel criminis lempusque’ designant, ui allerutram parlem digna legum tenere possit auctorilas.

| quod MALE si fueril forte contemplum, hi qui ex officio

É Délit d'Hérésie, Code Théod., XVI, 5, 52, 3 ct 4; XVI, 5, 548 et 9. Mariage avec une femme libre : à fortiori de Just. XI, 48, 24 del’ époque de Justinien mais décrivant un droit depuis longtemps établi.

magistrat municipal... ad Modes judices qui publicam

à cette époque, indépendant de la cité et de ses magis- Aie ‘de l’ autre, ne peuvent, connaître des affaires locales du.

‘en l’espèce à l'intendant de l ‘endroit Dr A0 de ru

\ À : Se \ « t ; FA ÿ é 156 EXTERRITORIALITÉ DU GRAND DOMAINE IMPÉRIAL ANGLE

ingrediuntur “secrelarium quinque librarum auri con- :

demnatione ferientur?, ps IP SAS ra

Et comme nous le montre clairement ce texte de loi, it $ ces causes de portée restreinte «ne peuvent être sou- ‘: mises à la connaissance de l'autorité provinciale. Elles. d ont cependant leur Juge qui est, nous dit k Interprelatio. ee

contemporaine qualifiée à tort de wisigothique?, le ne

disciplinam observant id est aut defensores au. adserlores DE