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pacis. ‘vindiciam ejus rei decernimus. perlinere. DU |
ue Ets. DU À Mais le grand domaine, lui, est plus que Jamais
trats. Or, si le gouverneur d'une part l’adsertor pacis
et le defensor civilalis qui ont remplacé le juge pédané
domaine. à qui reviendrait cette. compétence. sinon
à un intendant impérial et pour les raisons indiquées
Reste : à savoir si le gouverneur conserve sa haute POTAS FOR pétence dans le sallus. et. s’il peut encore connaître des 09 x causæ criminales quas dignus el. merilus horror inscrip=
lionis impleverit, des délits graves commis dans le teri- de
ritoire domanial. di sl oi 4 de RS Ft Les textes indiquent nettement ‘que cette justice- là :
lui est. progressivement ‘enlevée : : Me sut ue "
Partant de l’idée que les colons des don de sont |
juridiquement des immeubles par destination. indis-. ” . Cette Constitution est coupée en plusieurs tronçons dans le er se te NAIL, 4 AXE TGS AIX 97 TT NE NAT
2. Sur ce point, Krüûger, Sources: p. 416, ss., | question, à mon avis, classée, RARE
L'ÉVOLUTION ARE DE ‘157 | pensables à à la culture, les Empéreurs n'entendent plus les livrer sans contrôle sérieux à la justice répressive DOUX, gouverneur qui peut, par une condamnation légèrement prononcée, les soustraire à jamais à la culture
‘du latifonds. C'est pourquoi laconstitution deConstance,
# “citée à la rubrique précédente, lui impose comme as-
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* sesseur dans ces affaires un spécialiste de sentant,
restreignant par là sa libérté de diriger les débats comme
al l'entend et limitant son pouvoir d’ appréciation dis: crétionnaire : : Code Just III 26, 8... Ad judicium recloris provinciæ venire cogendus est (colonus aul seruus), :SiC videlicel ul. præsenle ralionali vel procuralore domus noslreæ inter. eum el accusalorem causa lractelur… C4 est Ge re ainsi que la nécessité économique donne au serf impérial une garantie judiciaire - que le citoyen libre n’a jamais “eue. Et cela ressemble étrangement à cette coutume Le seigneuriale que Von étudiera plus loin, voulant que le seigneur soit le protecteur de son homme et son défen- 1 seur en justice. Toujours est-il que dans ces procès, | l’intendant préposé aux intérêts privés de l'Empereur exerce une influence considérable et qu’il inspire à , son gré les jugements auxquels ilest appelé à collaborer; le gouverneur, lui, ne pouvant que s’effacer devant ce porte- -parole de la fortune du maître de l’univers. Et te n’est pas tout : cette justice, l’intendant peut la paralyser: le gouverneur avons-vous vu n’a pas le droit
de pénétrer dans le domaine pour ÿ arrêter les délinquants, et point ne: lui suffit-il d’en demander l’extra-
dition : il lui faut l’agrément du procurateur : …. nisi
qui (rei) per dominicos deducerenlur el defenderenlur
actores, ordinario judici copia non palerel (Theod., LE NA re et le procurateur a le droit de s’y refuser, s’agirait-il indifféremment de concessionnaires ou de colons; devant ce refus le gouverneur n’a qu’un seul recours dE en appeler au vicaire ou vice-roi du diocèse qui, en la
forme ordinaire, statue sur l’extradition et, s’il la juge
opportune, évoque l’ensemble de l'affaire, sauf naturel- re
lement appel de l’intendant devant le préfet du Pré-
toire : c'est ce que veut dire cette courte constitution | de Valentinien I, déjà citée : Theod. XSAIS* Ad vicarium africæ : in negolio criminali per ralionalem colonos vel conduciores rei privalæ nostræ quorum representalio pos- : cilur, exhibendos esse sincerilas lua cognoscal.
Après cela, il saute aux yeux qu’il ne reste plus grand chose au criminel de la justice présidiale dans le territoire du grand domaine. HAÉRNNESNE
Cinquante ans après, elle sera complètement dis- ;
parue et remplacée par la justice de l’intendance. Je cite comme épilogue un écho de la pratique de l’époque conservé au code de Justinien : 111,26, 11 de 442: Hac lege sansimus, ul sive domorum agal nosirarum colonus aut inquilinus aul servus seu pulselur ab aliquo Super. criminali vel civili negolio, non alibi quam lui culminis (interprétez : officii lui) ac viri speclabilis comitis domorum |
(lisez : officii ejus) pelatur examen : nullius ad legatione
super fori præscriplione penilus admiltenda — Adre:sée 5 à
à Artaxe, comes Sacri Cubiculi.
Et il est à remarquer que cette juridiction ne $’ exerce. pas uniquement sur chaine catégories de personnes
mais elle est territoriale et s'étend ratione loci sur tous
les délits commis en territoire domanial; à cet égard les constitutions déjà citées (Theod. I, 11, 2. X, 4, 3) sont nettement affirmatives: car pratiquement il ne peut s’agir que d’esclaves, colons, ou conductores impériaux dont les attaches au sallus et à l’administration sont évi-
dentes ou bien de fugitifs que les intendants ont tout
intérêt à affecter à l'exploitation des mines et à la culture des champs; et c’est de cette nécessité économique que dans la routine des chancelleries se dégage en dernier lieu la notion générale de l’immunité.
- D'autre part, et en vertu des mêmes conceptions,
la compétence de l’intendant s’étend sur le délit commis
en dehors du domaine par un homme attaché à la
glèbe et soumis à son administration : rien de plus clair sur ce point que ces deux lois: Code Just. IIT, 26, 8; II1 26, 11 que nous venons d'étudier ; il y a un prolongement naturel de l’exterritorialité du domaine sur l’homme qui en est l'accessoire essentiel; et le premier devoir
de l’autorité provinciale est de le ramener au fonds au-
quel il est attaché (C. Just. XI, 48, 6. XI, 64, 1). Le
gouverneur représentant de l'autorité publique perd ainsi tout contrôle sur le sallus privé et sur ses ressor-
tissants. La rubrique qui suit nous le confimera.
La justice civile. — Les affaires d'intérêt local reviennent, avons-nous vu, à l’intendantdu domaine ; la moyenne en est déterminée par la constitution de 395 (Theod.
IT, 1, 8) et son commentaire déjà cités 1, ainsi que par une
