Théod. I, 29, 2; cf. Just., 1, 55, 3; Théod., I

L'ÉVOLUTION Et 161.

“able aux intérêts. de l'Empereur. Autant dire que + intendance évoque le procès et rend une sentence que prononce dans les formes ordinaires le juge préalablement saisi. On voit, de la sorte, les intendants contrôler Fret inspirer des instances nettement exterritoriales pour cette unique raison qu'un ayant cause de l'Empereur, habitant ou non le grand domaine, y est impliqué; et dans cette catégorie rentrent pratiquement toutes les affaires non domaniales SA Éer es ae les habitants libres du sallus.

Mais 1l y a davantage. Au cas où un procès dont l'objet est un meuble ou un immeuble domanial est pendant entre deux tiers, sans que pour cela les droits de l’intendance soient mis en cause ou discutés, il doit en être référé à l’intendant général qui assitera ou se fera

représenter aux débats pour surveiller l'instance et y

|. exposer son point de vue : Theod. II, 1, 5 de 365 : Si

quis rem nostram cœperit lile pulsare, rationali præsenle confligat : quo defensante el controversia omnis agiletur el judex eam sentenliam decernat, quam juris aequilas

poslulaverit? La cause doit être reprise en de du

1. Car alors l’affaire eût été de la compétence de l’intendant 14e 111;-26/6} Des procèsanaloguesentretierssont fréquents à propos de la jouissance des droits réels conférés par l’intendance sur les terres impériales; voyez analyses dans Hajje, p. 91, s.; 132, s. 137, s. - 2. L’énterpretalio de ce texte en contredit le sens : Quotiens a fisco nostro aliqua repetunlur, res apud provinciæ judicem sub præsentlia nostri ordinatoris agatur, ut illo præsente quidquid justiciæ ordo suaseril, judicetur; et cette interpratatio est suivie à la lettre par Godefroy, 1, p. 80 qui ne s’est point douté du démenti unanime apporté à cette façon de voir par les témoignages des historiens et des compilations; en réalité il s’agit ici d’une interpolation post-romaine, comme l’indiquent, à côté de la contradiction signalée, la syntaxe boiteuse et la terminologie - fantaisiste, cet ordinator notamment qui en Droit administratif romain n’a rien de commun avec le Rationalis.

Hajje il

pression des. intérêts de l'Empereur.

les constitutions?. à

FAC | EXTERRITORIALITÉ DU & AND DOMAINE IMPÉRIAL L A à DRA \ ÿ ÿ p NE \

‘délégué de l'inténdance (coniroversia omnis agülelur),

assesseur obligatoire dont l'opinion doit être entendue :

et certainement suivie car la juris equilas n est. autre

à cette époque, que la «raison d'état», € c'est -à-dire l’ex-

La main mise Melantemlace sur les affaires de do-

inanialité connexe devient ainsi complète et la justice

présidiale y. perd son indépendance; celle- ci est. déjà

incompétente dans les, affaires de domanialité. directe Lu entre le concessionnaire et les contribuables notamment, habitant ou non Le salius, affaires qui reviennent na. à la justice: de l’intendant LL LAIT AIS Cod. | Just. HI, 26, 5). Ce dernier doit statuer en Do D

l'avocat du Fisci et les appels de ses décisions sont.

portés, suivant lesi cas, les provinces, et les époques,

devant divers préposés | impériaux que. déterminent. |

. Jusqu'ici nous avons envisagé l'ingérence des procus rateurs dans. les litiges ne concernant que des personnes ‘entièrement libres ; pourtant. celles-ci ne sont au 1v. ns

siècle dans les domaines qu'une infime minorité. C'est.

sur la masse des habitants du sallus, sur les colons, que

.la haute justicé procuratorienne s’execera par excellence

et PUS un caractère nettement territorial. Là, la

|. : F > ue

1. Théod.. XI, 30, 41 de 383 : Ra nau privatæ rei causis vel Sacri

ærarii præsidentes examen præsente fisci advocatione suscipiant.… cf. Just., 11, 8, 4.

2 Ci. Théod.; X, 4,3; XI, 30,18,21, 28/41, 68, 49. Quoi qu’ il NT ‘

le dernier mot Jr séson 6 aux ministres centraux du Trésor ou du Do-

maine, Théod. XI, 30, 41, 45, 49; XI, 36, 29. L'avocat du Fisc doit être

présent, Théod. X, 4, 3. Un ‘appel subsidiaire est toujours te devant l’ PEU Téod., XI, 30, 41.

{ & YUA

| Tan .: L'ÉVOLUTION Rai us 164

& - compétence du gouverneur sera péremptoirement - écartée.

. Le colon est, avons-nous dit, un accessoire du fonds ’ qu il cultive, un immeuble par destination attaché à la glèbe à perpétuelle demeure (cf. ie $ précédent). -Il est, dès lors, inscrit sur la liste des choses fiscales k et Soumis quant à sa personne au pouvoir judiciaire de l’intendant : Code Just. XI,63, 2 de 367 : Libertales. quas mancipiis (lisez : servis aul colonis)1 ex fundis patrimonialibus alque émphylteuticis qui, fundorum non sunt domini præslilerunt, ralionales hujusmodi præcepti auctorilate rescindant. L'intendant se trouve, on le voit, investi du pouvoir de connaître des questions d'état a ; relatives aux colons qui juridiquement sont considérés | comme supérieurs aux esclaves et aux affranchis (cf. 4 Just LIT, 22, 5); ainsi, il peut annuler le mariage d’un colon nu le trouve préjudiciable aux droits de l'Empereur sur sa progéniture éventuelles. Tous les actes qui concernent la condition du colon sont des causæ fiscales et tombent sous la formule de Just. IN 26%:5 déjà citée.

1. Mancipiumdans ce sens indique dans la terminologie romaine une personne placée sous la puissance d’une autre. Cf. Freund, ce mot.Sau ; au figuré (Cicéron, Tite-Live, Ovide), il n’éveille jamais à l’époque clasf

sique'une idée d’esclavage (cf. Accarias, I, p. 283, s.). Au Bas-Empire” -ilindique la plebs fundi au même titre que le mot scæuus du grecox0ç» (sombre, malheureux), employé dans la correspondance de Symmaque (ef. III, 69 an 383) et d’où semble provenir le mot « esclave » contrairement à l'opinion de Littré, denos jours générale, qui le tire de «Slave ». * 2. Avant l’an 415, l’affranchissement des colons est licite; une cons- - titution de cette année révoque tout affranchissement antérieur, Just., XI, 64, 3.

3. A fortiori de Just. XI, 48, 24 enregistrant le droit établi. 4. Applications : dans le titre 48 de Just. XI notamment $$ 2 et 15. {Phéod'XTEL, 10, 37

cl É est de même des affaires qui intéressent son / patrimoine. Tout attaché qu’il soit au fonds, le colon qui a — on le sait — sur son lopin un droit perpétuel n’en est point propriétaire et ne peut nullement, s'il n’est mandaté du maître, procéder à des actes de disposition (Theod. VIII, 15, 8. Just XI, 48, 17 de 422).

Il est cependant propriétaire de ses avoirs mobiliers; mais il ne peut en disposer dans l'ignorance et sans le consentement de son maître : Theod V, 19, 1; de 365: Non dubium esl colonis arva, quæ subiguni, usque adeo alienandi jus non esse, ul el si qua propria habeant inconsullis alque ignorantibus patronis in alleros transferre non liceal— Code Just. XI150, 2, 3, Arcàd. et Honor : Cum enim sæpissime decrelum sit, ne quid de peculio suo cuiquam colonus ignorante domino prædii aul vendere aul alio modo alienare licerel.… Est-ce à dire que le colon ne possède pas pour lui mais pour le maître, comme le laisse entendre la fiiaté concise et incidente de cette partie de la constitution ?.… quemadmodum contra ejus personam æquo poleril consislere jure, quem nec propria quidem leges sut juris habere voluerunt, el adquirendi lanium, non eliam iransferendi polestale permissa, domino el adquirere el habere voluerunt ? Non, le colon n’acquiert pas au maître, car, il n'appartient pas au maître mais à la terre; le lien entre l'exploitant et l’exploité ne s’établit pas 1c1 ralione personæ comme en matière de servilité et de libertinité mais ratione soli : en aliénant sa terre le maître perd tout droit sur les colons (Just. XI, 48, 2, 3, 7 etc.). Une constitution significative de 410. (God. Just. XT, 48, 15) interdit aux agents du fisc de s’en

LA

- prendre aux patrimoines des colons pour les dettes du propriétaire. La vérité est qu'il existe sur le pécule du colon un droit conservatoire en faveur du maître, c'està-dire très souvent de l'intendance ou de son concessionnaire, droit qui garantit le versement des diverses redevançes dues par le colon (Theod. XI, 1 14 - Just. XI, 48,4S1 Just. XI, 48, 5 XI 50, 2, pr. cf. surtout XI, 48, 20 $ $ 2,3, de Just., mais décrivant le droit éta-

bli); celui-ci perd ainsi le jus abulendi sur les choses

qu'il a en propriété, et cette restriction est d'ordre essentiellement démanial lorsqu'il s’agit de colons des latifonds impériaux; une telle mesure n’est en somme que lé complément naturelde l'attachement des travaile leurs libres à la glèbe; point n’était nécessaire de les faire travailler si l’on ne pouvait faire main basse sur la majeure partie du produit de leur travail. Affecté à la garantie des redevances dues à l’intendance soit directement soit en la personne du concessionnaire, le patrimoine du colon impérial devient nécessairement Res fiscalis et tombe d’une façon absolue sous le contrôle et la juridiction des procuratores; ceux-ci voient du fait leur compétence territoriale se compléter et embrasser toute l’activité judiciaire de la Plebs du grand domaine soustraite irrévocablement à la justice du gouverneur. Voici des échos éloquents de cette transtor-

mation. S | Code Just. IIT, 26, 7 de 349 : Ad Bulephorum Ralionalem Summæ Rei::Dominicis colonis el patrimonialibus 1. J’ajouterais Privaiæ : c'est très probablement une omission de

copiste; mais cela n'aurait pas été que le cadre normal ne serait point i \ 7

gravilalem luam” censuimus disceplalricem esse debere; duces enin el præposilos . limilum el castrorum el reclores provinciarum evocandis el arcessendis colinis abslinere oporlet. si} e P | ;

Code Just. É11,:26, 11: de 442% Artani præposilo sacri

cubiculi : Hac lege sancimus, ul sive domorum agal nos-

trarum colonus aul inquilinus ant servus seu pulselur ab

aliquo super criminali vel civili negolio, non alibi quam

lui culminis? ac viri speclabilis comilis domorum (lisez officii ejus) pelalur examen : nullius adlegatione super

fort præcriplione penilus admitlenda.

Ces textes sont catégoriques; tout procès qui intéresse :

un colon tombe d’une façon absplub, et sans distinction de qualité pour la partie adverse, sous la juridiction des préposés de l’intendance ; quels que soient la nature de la cause ou le rôle respectif des parties, l'affaire

revient, pourvu qu’un colon impérial soit plaideur, 4

la justice privée inaugurée par l'exemption Claudienneÿ.

Et ies colons, sont dans un domaine l’immense majorité

de la population — population stable puisqu'elle y est attachéeà perpétuité; ainsi, même au civil, la justice

des intendants prend de ce côté un caractère nettement

dépassé; car de nombreuses constitutions étaient simultanément adressées aux deux ministres centraux du Fisc et du Domaine (ici I, Il, $ 3). D'autre part, n’oublions pas que dans la hiérarchie du Palais, le ministre du Fise est supérieur au ministre du Domaine, (Not. Or. B. 1k a XII) et qu’une Constitution peut- être adressée à l’un pos être exécutée de concert avec l’autre (v. ici, loc. cit. )