Aff. Etr., AUem., Mem, et doc

3. A la Diète de Ratisbonne, le 30 juillet 1684, les Allemands dressèrent un projet de traité avec la France, qu'ils soumirent au représentant de la France, le comte de Crécy : « Les commissaires de l'Empereur communiquèrent à ce plénipotentiaire ce projet en allemand, parce qu'on n'avoit pas encore eu le temps de le mettre en latin » (Aff. Etr., AUem., Mem. et doc, 38, f"» 98). Le comte de Crécy répondit que certains articles « estoient tels, qu'il ne lesentendoit pas... » « 11 délivra le même jour aux plénipotentiaires (allemands) un autre projet de traité eu françois, avec une traduction latine » (//)., r» 98 V, cf. ib., 128 v»).

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duction latine. Diaprés cet accord, le latin était bien imposé comme langue auxiliaire et tierce à la France, mais en revanche, il n'était plus du côté de l'Empire aussi qu une langue auxiliaire et tierce. La convention ne peut donc étonner que ceux qui croient à la légende de Nimègue. Elle est strictement conforme au principe exposé dans le Mémoire du 20 juin : « Chacun est libre de se servir de sa langue naturelle pour ses écrits particuliers. » « Pour les traités et autres actes communs où toutes les parties doivent signer, il est raisonnable entre égaux de convenir d'une langue commune ou de faire plusieurs originaux. »

Ryswick. — A Ryswick, il ne se produisit rien de bien nouveau ni qui mérite d'être signalé K Les Ambassadeurs de France, ayant remis un projet en français, le 2 août 1697, les Confédérés, Électeurs, Princes, Etats de l'Empire observèrent encore dans leurs (( Monita » « que l'Ambassade de France devroit fournir un Projet en Latin, et en user ainsi a l'égard de toutes les pièces qu'elle peut avoir à communiquer dans les Affaires de l'Empire pendant cette négociation, puisque c'est la coutume de traiter en Latin entre l'Empereur, l'Empire et la France ^, » Et les ambassadeurs de l'Empereur fortifièrent cette observation 3.

Il fut décidé qu'on se conformerait au précédent de Nimègue et au protocole que j'ai cité. On Ht le traité avec les Provinces-Unies comme d'usage, en français, et le traité avec l'Empire comme d'usage, en latin ^. Seule la ratification du Roi de France est en français ^.

1. Voir Actes et Mémoires des négociations de la, paix de Ryswick, 2« éd., La Haye, 1707, 5 vol.; Wijnnei Négociations du comte d*Avaux en Suède eniÔSS, 1697 et i698y Utrecht, 1884 ; Mallet, Négociations du comte d'Avaux en Hollande, 4679-1654, Paris, 1752, 6 vol.