Cf. Allou, o. c

5. Dans les Mem. et Nég. de la Paix de Ryswick, le traité avec TAngleterre est en latin. Cependant au tome III, p. 173, on trouve un Extrait du Protocole de la Médiation, touchanlla langue pour le Traité avec TAngleterre du 10-20 sept. 1697, où il est dit : Leurs Excellences MM. les Ambassadeurs de S. M. T. Chr. ont déclaré que s'il se trouve que le Traité qui a été fait et signé à Breda ne soit point en François, alors ils s'engagent qu'au lieu de celui qu'ils ont signé à présent en François, ils en fourniront un autre en Latin avant la Ratification.

Ëlstoire db ta Langue ftan^atse, Vi 27