Bougeant, o. c, II

« pro specie submissionis ^ », et on rédigea en latin ^. I^s plénipotentiaires français remirent leur projet en cette langue ^,

Ce qu il s'agissait uniquement de savoir à cette époque, c est si l'emploi exclusif du latin pouvait être imposé pour les communications destinées par la France à un Congrès international, comme il était imposé pour les pièces qui s'adressaient à ime Diète d'Empire. La France n admettait pas cette assimilation, l'Empire prétendait la faire. Il considérait qu'il y allait de son prestige : « autoritas Imperii. » Le mot fut prononcé, le 21 janvier 1648, voici dans quelles circonstances.

Le duc de Longueville arrivait à Osnabrûck, où la paix avait été signée le 20 entre Espagne et Hollande. L'envoyé du Brandeboui^ demanda à l'envoyé de l'Electeur de Saxe s'il ne serait pas bon de soumettre à son Altesse des propositions... Il pensait que comme le duc de Longueville comprenait le latin, mais ne le parlait pas, que renvoyé saxon ne savait pas le français, mais le comprenait, il pourrait, lui, envoyé de Brandebourg, transmettre la proposition. Mais les Saxons estimèrent qu'il n'était pas de Autoritate Imperii qu'on se servît sous cette forme du français pour une proposition. Et la chose en resta là. Finalement, le D^ Leubern parla au nom des envoyés de l'électeur de Saxe, en latin. Le duc de Longueville lui répondit en français *.

Le prétexte invoqué pour ce refus était fallacieux, Meiern l'a fort bien vu. En réalité, on ne voulait pas donner à l'électeur de Brandebourg l'occasion de se mettre encore une fois en avant. Mais il est très intéressant pour nous que le principe soit allégué dans les termes où il l'a été.

Lb français dans les négociations. — Ce qui achève de caractériser dès ce moment la politique française, c'est un échange de vues qui eut lieu entre la France et l'Espagne, et qui montre la chancellerie française se bornant h défendre ses droits, sans aucune pensée d'empiétement. Souvent les Espagnols produisaient ou discutaient en leur langue, mais quand cela leur était avantageux, ils se ser-

1. n n*y eut que l'envoyé de Saxe-Weimar pour protester. Il écrivit A sa cour, à la date du 10 avril 1^7, ope le traité de paix devait être aussi en langue ailemaïKle, d'un contenu semblable à l'autre, et que cet exemplaire allemand, en cas de difficulté» devait être la « norma decidendi. » Cependant, mal^é lui, on s'en tint au latin (A. p. W., V,S21).

2. Le Dran, Négoc. de Mùn$ter, 1648, Aff. Elr., Allem., Mem, et doc, M, f* 33 v«.

3. AfT. Etr., Allem., Corr.^ vol. 101, f* 165 et suiv. Un lonf^ mémoire en explique la forme. Il n*y est fait aucune allusion à la langue employée (f" 154-164).

l. A.p, W.,IV, 915-6.

vaient du français, aimant à faire voir quHls en « scauoient le subtil i. »

A propos du traité, il y eut un débat très instructif. Wicquefort le raconte ainsi : « Le comte de Pegnarauda insistait pour quon fît double rédaction (française et espagnole) ; le duc de Longueville dit qu'en cela ni en des choses semblables la France ne prétendoit point d'avantage sur TEspagne, mais aussi qu'il ne souffriroit pas qu'on introduisit de nouveautés, ny qu'il se fît rien contre ce qui avoit été pratiqué dans les traités précédents, qui étoient tous en françois ^, » Ce récit, les pièces d'archives le prouvent 3, est parfaitement exact. Le Roi fut consulté *. Les termes dont se sert Wicquefort sont ceux mêmes de sa réponse. Mazarin félicita M. de Longueville (15 mars) et Brienne dans une dépêche du même jour, qui contient toute une doctrine et équivaut à une déclaration de principes ^. Loin d'élever des prétentions sur le choix de la langue, on convenait qu'il dépendait de la volonté des puissances signataires : « Il demeure en la liberté des contractans de le rédiger en deux langues, et il est asseuré que cela a pour Tordi-

1. Lett. de d'Av. etServ., 29 avril 1644, Aff. Etp., AUem., vol. 32, f» 165. Défait, ils avaient avec eux des Français de langue, originaires de Comté (les Brun).

3. Voir un « Instrument ou projet de traite de la paix entre les deux couronnes d'Espagfne et de France, présenté par les Plénipotentiaires de S. M. Catholique le 24 février 1647. » En français (AIT. Etr., AUem., Corr., vol. 98, f» 396 et suiv.).

Le duc de Longueville écrit à Servien (Miinster, le l*** mars 1647) : « Les sieurs Paw et Dornin m*ont apporté un project du traicté dressé par les Plénipotentiaires d'Espagne, duquel ils m'ont donné deux copies, Tune en françois, et Tautre en espagnol, dont celle qui est en françois sera cy-joincte » (Ibid.y 99, f» 30).

4. Longueville à Brienne (Munster, 4 mars 1647) : « Les ambassadeurs de Holande m'ont dit que Pennercnda prétend faire un traitté en Espagnol aussy bien qu'en françois ; j'ay répondu que nous ne voulions prendre aucun auantage sur eux en cela, mais qu'il ne faloit aussy rien changer en ce qui est acoustumé, que les traittez pi^cedens se sont faits en françois seulement, et que les Espagnols mesme en ont fait depuis peu imprimer à Anuers un volume entier, qui est tout en nostre langue ; ils disent qu'il ny a que le seul traitté de Veruins qui n'a esté dressé qu'en françois, parceque le roy d'Espagne ne traittoit pas, mais l'Archiduc sur sa procuration. Je vous suplie. Monsieur, de me faire scauoir ce qui a esté fait cy-deuant en pareille occasion, et de me faire donner un ordre de ce qui sera a faire si cette difficulté se présente » (Id., //)., ^ 54).

5. Mazarin à d'Avatix^ 15 mars 1647 : « (M. de Longueville) ne pouvoit mieux repondre qu'il a fait quand on luy a donné en Espagnol le traité que vous aurez veu » (Aff. Etr., AUem., Corr., 99, f» 149). L'affaire revint encore un peu plus tard. Vingt articles étaient arrêtés, lorsque, pour empêcher de passer à la suite, les Espagnols !4'a visèrent, « après les auoir arrestés en François », de dire qu'ils les vouloient mettre en espagnol. Tout cela « alloit a gagner temps. » La question de langue n'était qu'une échappatoire, un subterfuge diplomatique. Personne ne la tenait pour sérieuse (Voir Longueville à Mazarin, 23 sept. 1647, Aff. Etr., AUem., Corr., 102, f» 151).

Le 30 sept., on confronte texte et traduction (/d., /6., t" 177). Le 21 octobre, les quarante-huit premiers articles sont remis aux Médiateurs. I^s Espagnols « obmottcnt des clauses entiercset mesmesdes articles >» (Id., /A., vol. 102, {• 354).

La: ItiÀrrE Dfc westpHalik 4o1

naire esté obserué, sy ce n est que Ton Teust rédigé en une tierce, ce qui se pratiquoit anciennement, lors on prend soin qu'il soit ûdellement expliqué et qu'il n'y ayt point de terme equiuoque, et chacun pour euiter la surprise stipulle que Tintelligence s'en prendra sur la coppie qu'il remet. Autrefois, les Anglois qui pour l'ordinaire traittoient en françois, et qui y ont souvent escrit, adjoustoient ce petit mot que les parolles valent ce qu'elles sonnent à l'interprétation ordinaire et commune. » On ne peut rien imaginer de plus net *, et je ne crois pas qu'il soit possible après cela de prétendre que le gouvernement français eût à ce sujet des ambitions secrètes ^. Sinon, c'était le cas de s'en ouvrir à ses agents et de les soutenir. Au contraire, leur chef va plus loin qu'eux dans les concessions de forme, « sy une fois ils sont convenus des conditions du traicté. » On ne s'aventurerait guère, je crois, en affirmant que Mazarin ne s'intéressait nullement à cette question -^ 11 le montra à d'autres occasions ^.