LE TBAITÉ DE NIMÈGUE

(France-Espagne) en français et en espagnol, le dernier (France- Empire) en latin seulement. J'ai consulté les originaux aux Archives du Ministère des Affaires Étrangères ^ Puis, après avoir fait réflexion que la France pouvait posséder un exemplaire authentique latin, pendant qu'on aurait remis l'exemplaire français, également authentique, à TEmpire, je me suis reporté aux procèsverbaux des séances où les signatures furent échangées ; ils sont aussi précis que possible.

Le traité entre la France et TEspagne était en deux langues. Le Dran, dans son Cérémonial de Nimèffue, écrit, enl722,a contéexactementles faits : « Le jour pris pour la signature, dit-il, les ambassadeurs du Roy se rendirent chez ceux de la République... Le sieur de Beverning... tenant les deux exemplaires du traité, dont l'un étoit en français et Vautre en espagnol'^ , alla se mettre dans la salle d'audience. » On ouvre les portes, les ambassadeurs espagnols entrent, « le maréchal d'Estrades et le marquis de los Balbasez prirent chacun une plume et signèrent en même temps le traité que le S' de Beverning leur avoit présenté. Les autres ambassadeurs prirent ensuite le traité et la plume suivant leurordre, et ils signèrent. . . Ils les échangèrent ensuite... » (Aff. étr., Holl., Mem. et Doc.^ 40, f^ 78) \

Pour le traité avec TEmpire, rien de pareil. Le 5 février 1679, on procéda à la signature. Limojon de Saint-Didier donne les détails suivants : « M. Stratman portoit le Traité de TEmpire, et M. Col-

1. lï est, en fait, assez difficile, d'après les seuls recueils imprimés, de savoir si un traité a été passé exclusivement en telle ou telle langue. Ainsi le traité de Nimègue est publié :

a) en français seulement, dans Dumont, C. dipl.^ VII, 350-52, d'après les Actes et Mémoires de la paix de Nimègue, II. p. 590.

b) en allemand, dans Londorpii, Acta publica^ X, 677.

e) en latin, allemand et français, dans le Theatrampacis..., 11,600.

De même pour le traité entre la France et rEspag:ne. L'acte entre Louis XIV et l'Empereur du 5 février 1679, est en latin dans Dumont (VII, 376), mais se trouve en latin, allemand et français dans le Theatrum pacis (II, 764). Le Theatrum paci5 donne aussi en latin, allemand et français (II, 764), le traité entre l'Empire et la Suède (5 février 1679).

2. Le 17 sept. 1678, à Nimègue, le traité une fois conclu, « les ambassadeurs d'Espagne le firent traduire en Espagnol, et la traduction en fut examinée par M. Colbert (de Croissy), qui trouva deux ou trois mots à reformer, lesquels ne repondoient pas justement au sens françois » (Limoj. de S*-Did., 202).

3. Cf. Limoj. de S.-Did., o. c, II, 66. On trouve dans les Afem. et nég. de iMmègae, II, 653, un récit identique : « Récit de ce qui se passa à la signature du Traité de paix entre la France et l'Espagne faite dans l'Hôtel de Mrs les Ambassadeurs de Hollande, le 17 septembre 1678. Il y avoit sur les tables deux exemplaires, l'un en espagnol ù la place de M. le marquis de Los Balbazes, l'autre en François à la place de M. le Maréchal d'Estrades. Ils avaient été coUationnés. Tout le monde s'assit, se couvrit* Puis les Espagnols signèrent le leur, les François le leur, et on les échangea. »

bert celuj de France... Les deux traitez estoient écrits en latin, et pour les coUationner M. Stratman en commença la lecture » ; Croissy le relaya ensuite, et on signa en échangeant les textes *.

Ainsi se trouve ruinée la légende. Le traité de Nimègue n'a pas fait date, comme on le dit. C'était de TEmpire seul qu'il eût été important d'obtenir une dérogation à sa tradition et à ses principes. Elle ne semble même pas avoir été demandée. L'instrument de la paix signée avec lui est en latin, exclusivement 2.

1. 0. c, p. 2 17. C est exactement ce que racontent les documents authentiques. Aff. Etr., Holl., Mem. et Doc, 40, f"» 89. Cf. Mem. de la Paix de Nimègue, 1679, 111, 402 ; chacun des deux groupes d'ambassadeurs a un exemplaire ; il n'est pas question de langues difTérentes. Le texte est en latin. Le français qui suit est présenté comme une traduction. Allou avait déjà du reste parlé avec exactitude du traité de Nimègue {Univ.de la l.fr., 397).

2. Le traité séparé, avec TElecteur de Brandebourg, signé à Saint-Germain-en-Laye» le 29 juin 1679, n'est qu'en français (Allou, o. c, 386).

CHAPITRE IV LES NÉGOCIATIONS DE FRANCFORT. LA FRANCE EXPOSE SA DOCTRINE

Francfort. — C'est quelques années après le traité de Nimègue que la question de la langue diplomatique fut débattue à fond entre la France et l'Empire. Une diète avait été réunie à Francfort avec les ambassadeurs de TEmpereur et ceux du Roi pour discuter diverses affaires graves, annexion de Strasbourg, etc. ^

Les Français communiquèrent leur Mémoire en français, comme partout. Le 9 avril, dit Le Dran ^, les Ministres de TEmpire dressèrent leur réponse aux propositions de la France et la communiquèrent aux ambassadeurs de TEmpereur ; ceux-ci répondirent « qu'ils étoient d'avis qu'on donnast aux ambassadeurs de France cette réponse en latin, suivant que l'Empire a voit accoutumé de traitter avec les étrangers, et qu'on les avertit de ne se point servir dans leurs écrits de la langue françoise, non plus que les députés de l'Empire ne se servoient point de l'allemande, mais que suivant lestile on employast partout la langue latine ^.

Les ambassadeurs de France fournirent huit jours après leur réplique à cette réponse, mais comme ils la formèrent en langue françoise^ les députés de FEmpire demandèrent qu'elle leur fut délivrée en latin... L'ambassade de France se fondoit sur ce qui avoit été pratiqué a cet égard dans les congrès de Munster et de Nimegue, où les ambassadeurs du Roy avoient toujours formé leurs écrits en

1. Ces débats ont déjà été sifcnalës par Moser, Von denlfof und Slaatsspruchen^ B. 2, 6, 19 (cf. Schwab, o. c, 69). Il affirme qu'au congrès de Francfort, en 1682, les ambassadeurs français aimèrent mieux rompre les négociations que de ne pas s'exprimer dans leur propre langue. Ce n'est pas tout à fait exact, comme on va le voir.