CHAPITRE III RÉVOLUTION AU XVP SIÈCLE
L'Ordonnance française de Villers-Cotterets appliquée en Savoie. — On peut s'étonner au premier abord que cette ordonnance ait été presque immédiatement rendue exécutoire en Savoie. C'est que d'abord les princes de la maison de Savoie n'avaient pas attendu que leur domaine fût envahi par les armées de François I*"" pour rédiger en français leurs édits : tel celui du 10 septembre 1522, par lequel le duc Charles III avait réorganisé la Chambre des comptes'. Si en effet la Cour de Savoie subissait depuis longtemps l'influence de la Cour des rois de France, les légistes savoyards eux aussi avaient été dressés à l'école des légistes parisiens. Or, de même que le français était la langue de la Cour de France, il était la langue du Parlement de Paris. En outre, pour expliquer que l'histoire de la langue administrative fut en Savoie ce qu'elle fut dans les provinces de France, il faut se souvenir qu'au moment où François P"" signa l'ordonnance de Villers-Cotterets, il y avait trois ans que la Savoie faisait partie du domaine royal".
Plus tard, quand la France la rendit, en 1356, au duc Emmanuel Philibert, celui-ci se garda d'annuler la mesure de François P'. Au contraire, le 15 février 1560, il décida que, dans tous ses Etats, les procédures, enquêtes, sentences et arrêts seront en langue vulgaire, c'est-à-dire en français, pour ce qui concernait du moins la Savoie ^
\. Voir de Saint-Genis, Histoire de Savoie, t. I, p. 3i9, note, et ib., t. I, p. oO"!.
2. Le « Stilc » et Règlement... publié à la Cour de Chambérj le 27 juillet io53 et imprimé à Lyon la même année, reproduit l'ordonnance et porte que tous les arrêts et dictons (décisions) doivent être rédigés clairement et en langue française, afin d'éviter toute ambiguïté. En looO, Battendier publiait à Lyon sa Pratique et j ait de justice pour le pays de Genevois et de Fauciyny ; « Battendier, de suffisance égale. En poésie et science légale », a dit J. Peleticr, ■i'^ livre de La Savoie.
Voir E. Burnier, Le Parlement de Chambéry sous François l" et Henri //, dans Mém. et Docum. publiés par la Soc. Savoisienne d'Hisl. et d'Archéologie, t. VI, p. 299; cf. F. Mugnier, Borssonné, p. 86 et voir de Saint-Gcnis, o. c, l. I, p. 349 ; t. II, p. 45 ; t. III, pp. 441, 448.
3. On peut en suivre l'application dans divers travaux modernes. Pour les testaments, voir celui de Françoise de Seyssel, veuve de Gabriel de Sevsscl, baron d'Aix, 21 sept. 1529, dans Comte de Loche, Histoire <l'Aix-les-Bains, t. II, p. 471.
Pour les minutaires de notaires,. Désormaux a indiqué les faits et les dates dans Bibliotjraphie, I'* p., ch. m, § 2 : « La question des langues », pp. .^i9 et suiv.
