‹ Histoire de la législation italienne (volume 2)Chapitre 100 sur 284 · CHAPITRE VII. — CONSTITUTIONS DES PRINCES · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII. — CONSTITUTIONS DES PRINCES

publier des lois adaptées aux mœurs de leurs peuples, et greffées pour ainsi dire sur leur nationalité, exercèrent non pas seulement un acte d'autorité, mais aussi une réforme sociale '.

Parmi les mauvais législateurs nous compterons comme les pires, les princes de Milan, dont l'histoire fut, comme nous l'avons vu, souillée de toutes les iniquités.

Hàtons-nousde dire que la suite de cette histoire nous offrira quelques compensations au triste tableau que nous avons été forcé de placer sous les yeux du lecteur.

On s'étonnera, peut-être, qu'en parlant de lois et d'institutions judiciaires nous n'ayons pas encore fait une mention détaillée des assemblées politiques qui se tenaientdans certaines parties de l'Italie soumises au régime monarchique. Tl y eut en effet pendant longtemps des réunions de ce genre aux deux extrémités de la Péninsule. Dans les Deux-Siciles les colloquia ou parlements, en Piémont l'assemblée des trois Etats, furent de véritables représentations nationales convoquées par les souverains du pays, se mêlant des affaires d'Etat, mais ayant pour but principal de fournir des subsides au gouvernement. Dans le premier volume nous avons déjà dû remarquer l'existence bien développée d'une assemblée de nobles et de communes du Montferrat intervenant dans une grande question politique.

Il ne nous a point paru nécessaire de nous arrêter

' Nous ferions les mêmes éloges des décrets d'Amédée VllI de Savoie, si ce n'est qu'en Italie ils cédaient le pas aux statuts.

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l()nj;uf3Fn<!nt sur rcxisUînco et losaUiihiiiions do cos assemblées parce fjirelles n'ont jamais jçué un î^^raml lôlc flans ce (jui lient k la législation proprement dite. Aulant rinfluence de ces réunions était marquée dans tout ce qui a rapport à l'administration et surtout aux finances, autant elle disparaissait lorsr|u'il s'af,nssait de la formation des lois que le souverain se réservait avec l'assistance de son conseil. Les Parlements ainsi que les Etats se composaient de deux éléments principaux : des seigneurs tenant fief de la couronne, et des députés des villes domaniales relevant directement du souverain. La bourgeoisie y paraissait en petit nombre. S'il devait y avoir quelque tendance à augmenter le nombre des représentants, c'était de la part des princes plutôt que de celle des villes qui regrettaient beaucoup leurs dépenses.

Le clergé n'intervenait pas toujours dans ces assemblées et n'y avait pas une représentation régulière. Les parlements Siciliens issus des coutumes normandes, remontent à peu près à la même époque que les parlements Anglais; les Etats en Piémont suivent de prés l'établissement des Etats généraux de France '.

* On consultera avec fruit sur l'histoire des Parlements Siciliens les ouvraofes suivants : Moni^itore : Storia dei Parlementi di Sicilia. Gregorio : Considerazioni sulla storia di Sicilia. Palermieri; Saggiu storico e polit ico délia costituzione del regno di Sicilia.

On peut voir sur les Etats du Piémont , Sclopis : Sagijio storico degli stati generali e d'altre instituziuni politiche del Piemonte e délia Savoia.

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