‹ Histoire de la législation italienne (volume 2)Chapitre 102 sur 284 · CHAPITRE VIII. — LOIS SUE L'INDUSTRIE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII. — LOIS SUE L'INDUSTRIE

Venise, Gênes, Florence, nous fourniront des traits particuliers à chacune d'elles, au moyen desquels nous pourrons donner un aperçu de notre ancienne législation sur l'industrie et le commerce.

Venise, avec ses puissantes escadres et ses vastes possessions dans le Levant, nous fournit un exemple d'une étroite et forte combinaison d'intérêts entre la politique et le commerce. La législation vénitienne était cependant, en ce qui concerne le commerce, subordonnée aux vues politiques de ce gouvernement. Les citoyens seuls, les navires seuls de Venise pouvaient invoquer h protection de la loi et prendre part aux bénéfices immenses qui se faisaient avec l'assistance de la force publique. L'étranger pouvait être admis à jouir des droits de citoyen vénitien, en obtenant sa naturalisation. Il y avait deux sortes de naturalisation : la première étaif celle des citoyens dits de intus tantum ; la seconde, celle des citoyens dits de intus et extra. On n'accordait aux premiers que la capacité d'exercer certaines charges inférieures et certaines industries; les seconds jouissaient de tous les privilèges intérieurs, et du droit de faire le commerce maritime, comme les citoyens originaires de la république. Le véritable citoyen vénitien ne payait que la moitié des droits imposés sur la marchandise, et jouissait même d'une exemption complète pour certains droits d'octroi. ,

Par un décret du 17 septembre 1363, il avait été défendu aux marchands vénitiens de noHser des navires étrangers pour charger des marchandises et les transporter en Orient. Il n'était pas non plus permis aux armateurs de navires vénitiens de recevoir à leur bord des marchandises appartenant à des étrangers.

20r> I)K LA LK(iISI.ATIf»N ITALIENNE.

Plusieurs lois (1(3 1.^)00, l.'J-J8, \M\:\, 1488, 1/fOO ci 1406 (l(3fontlaionl aux V(3nitiens de v(în(lro des navires aux (3tran<(ers et d'en ach(;ter do ces derniers ; mais en m(3me temps (jn favorisait la construction df3S navires nationaux.

L'intention de la l(3gislation vénitienne de soumettre la marchandise au navire, en excluant de la protection du gouvernement tout bâtiment cjui n'était pas vénitien, et la défense faite aux étrangers de faire le commerce avec Venise, surtout pour ce qui était de provenance du Levant, visaient aux mêmes résultats que les Anglais ont depuis si largement obtenus par leur fameux acte de navigation du xvii^ siècle.

Au temps de la plus grande prospérité commerciale de Venise, au xv^ siècle, outre la navigation commerciale entreprise par de simples citoyens, il y en avait une autre faite directement pour le compte du gouvernement, avec les vaisseaux de la république, appelés galères de commerce. Un certain nombre de convois ou d'escadrilles, composés chacun de plusieurs galères, était destiné à cet usage. A une époque fixe, chaque convoi partait pour la destination qui lui avait été spécialement assignée et prenait le nom du lieu de sa destination. Alexandrie en Egypte, Beyrouth en Syrie, Alep, la Fana, et la Flandre étaient le but de leurs expéditions. Les nobles vénitiens s'embarquaient sur ces escadres, tant pour s'occuper de leur commerce que pour s'instruire sur la navigation. Pour empêcher toute concurrence entre les expéditions publiques et celles du commerce privé, le sénat défendit à tout navire vénitien, appartenant aux sujets de la république, d'appareiller pour les ports vers lesquels faisaient voile

Page 1