CHAPITRE Vlir. — LOIS SUR L'INDUSTRIE

pour subvenir à ses besoins. Ces aliénations furent appelées cmnpere {cichats). La plus ancienne aliénation de ce genre dont on ait connaissance, fut celle consentie après l'entreprise contre Alméria et Tortose en Espagne, dans laquelle les Génois, après avoir remporté la victoire et retiré de grands privilèges pour leur commerce, dépensèrent bien plus qu'ils ne pouvaient payer avec leurs ressources ordinaires. Dès lors le gouvernement se décida à vendre une quantité de revenus suflîsants pour solder les frais de la guerre dans un temps déterminé. Après la dette contractée pour l'expédition de Tortose, on en contracta d'autres, et la nécessité des temps exigea un si grand nombre d'emprunts qu'il en résulta des abus, et en 1250, on résolut de réunir tous ces emprunts sous le nom à' Achats du chapitre^ afin de marquer l'acte par lequel celte fondation avait eu lieu.

Pour garantir les créanciers de l'Etat, et rendre régulier le paiement des intérêts qui leur étaient dus, on créa une commission chargée de la surveillance de ces intérêts; elle percevait les gabelles et payait avec ces ressources les créanciers de l'Etat, tandis que l'excédant était appliqué à l'amortissementdu capital. Cette institution fut appelée assignation des prêts à intérêt.

Après la liquidation de toutes les dettes, on décida que le nom des créanciers serait inscrit sur un registre dit Cartulnire, contenant autant de feuilles distinctes qu'il y avait de créanciers. On notait la somme due, puis on marquait successivement toutes les sommes payées pour solde des intérêts et en à-compte sur le capital. La foi publique solennellement engagée, était la seule garantie otlerte aux créanciers, ipais elle ne fit jamais défaut

:2I2 UK Lk LÉfiISLATION ITALIENNE.

tant (juo dura lo gouvernement patriotique (jui l'avait jurée. La dette inscrite prenait le nom de colonne, et l'on appelait le créancier colonnante {colonnairc). Chaque dette portant intérêt ou participant aux achats, se divisait en actions de cent livres chacune, et on nppelait ces actions luofjhi {placements), parce qu'elles étaient établies sur des achats ou des prêts à intérêt.

Les anciens règlements de la dette publique génoise, que l'on conserve encore aujourd'hui dans les archives de Saint-George, ont pour titre Regulœ comperarum capitiili', ces règlements n'ont d'autre date que celle de leur confirmation en 1303 et 1316.

L'administration de la dette publique était assez compliquée et on avait attaché des privilèges considérables pour en conserver le dépôt.

Parmi ces privilèges nous en désignerons un. que la loi spécifiait sous le titre dellle super quem, et qui bornait la possibilité de retour sur les placements des achats aux dettes et aux personnes nominativement inscrites dans la constitution du luogo.

L'établissement des achats, sur lequel influait naturellement la prospérité ou l'adversité de la république eut à subir de nombreuses vicissitudes, sans cependant qu'on manquât jamais aux engagements pris.

Dans le principe le revenu correspondant aux intérêts dus aux colonnaires était de sept pour cent net de frais.

Ce système de prêt à intérêt ou d'achats fut la base sur laquelle se développa plus tard l'institution de la célèbre banque de Saint-George, dont nous avons déjà eu l'occasion de parler. Cette institution, mieux étudiée