CHAPITRE VIII. — LOIS SUR L'INDUSTRIE

perçue sans objection rlevenait une coutume. Ce nom se rencontre souvent avec la signiQcation absolue d'impôt '; ce qui n'avait été qu'une mesure déterminée par des circonstances parliculières, et comme on les appelait anciennement occasio, se transforma insensiblement en tribut ordinaire.

Quoique, d'après les principes de droit public généralement admis au moyen âge, on ne put accroître les impôts sans le concours des sujets, il n'était pas rare de voir le gouvernement les augmenter sans le concours populaire. Le peuple payait, mais avec mauvais vouloir, et ces impots étaient désignés sous le nom de mal pris ou mauvais denier. Le gouvernement percevait et ne s'inquiétait pas du blâme; il ne dédaignait même pas de se servir des appellations injurieuses qu'on inlligeait comme une condamnation.

Il était aussi d'usage ancien d'établir à volonté , de temps en temps, des impôts personnels; cela s'appelait accatto à Florence.

Nous avons déjà dit dans le premier volume combien étaient nombreux les droits imposés sur les marchandises et les denrées, et combien était grande, à cet égard, l'adresse des financiers italiens.

Les règlements publics sur cette matière, comme sur la perception de tous les autres tributs, variaient selon les lieux, les temps et les occasions. Il n'entre pas dans le plan de notre travail d'en parler en détail ; nous dirons à peine un mot sur certaines lois de Naples au temps des princes d'Anjou, parce qu'elles se rattachent

* Muratori, Aniiquit. med. œvi, dissert. 19.

23B l)K I.A J.K(ilSLATH).N l'IAUKNNK.

à dos j'ails ol ;i (l(is institulioii- iiiipurlaiiteh. Comiuc on vivait alors à Naplos do collectas, ainsi (juc le raconlo Giannono ', Charles I^^ accorda aux nobles plusieurs prérogatives sur de seinblahlos paiements, on ne permettant pas que ces derniers y contribuassent comme les gens du peuple. Il voulait que les nobles payassent les collectes séparément. Ainsi les nobles percevaient l'impôt pour la noblesse, et le peuple pour ceux de sa classe. Or pour favoriser encore davantage la noblesse napolitaine, dans la première année de son régne, Charles confirma le privilège déjà concédé par le roi Mainfroi, lequel permettait de partager entre les membres de la noblesse la soixantième partie du droit sur les marchandises qui entraient à Naples, soit par terre soit par mer.

Des tableaux d'entrée et de sortie de plusieurs grandes républiques italiennes que nous possédons, comme par exemple celui de la commune de Gênes, de 4303, publié par Cuneo ^ ; ceux que nous a laissés Jean Villani ^ et l'index des droits anciens et des droits nouveaux des finances établis à Naples sous la dynastie des princes angevins, que nous a conservé André d'Isernia dans ses commentaires sur les constitutions du royaume, nous relevons que les droits et les impôts qui pesaient sur les citoyens et sur la propriété foncière étaient nombreux et passablement lourds. Et les règles sur la perception des droits aux portes de la ville étaient à

^ Histoire iln royaume de Naples, liv. XX, chaj3. iv. '^'Mémoires sur Vancienne dette publique, intérêts, acquisitions et banque de S. George à Gênes, p. 258.

■^ Chronique universelle, liv. XL