CHAPITBE VIII. — LOIS SUR L' INDUSTRIE

l'avenant. Prenons-en un exemple dans ce que raconte Ascagne Gondinidans la vie de Michel-Ange Buonarotti. Ce grand artiste, très-jeune encore, étant venu à Bologne au temps de messire Jean Bentivoglio et ne connaissant pas la loi en vigueur qui prescrivait que tout étranger venant à Bologne , dût avoir , sur l'ongle du pouce, un cachet de cire rouge , Michel-Ange entra sans ce cachet, et aussitôt il fut conduit au bureau des bulletins ^ et condamné à cinquante livres, monnaie de Bologne.

A mesure que les investitures féodales et les possessions ecclésiastiques se restreignaient et que la libre propriété privée s'agrandissait, on s'apercevait- chaque jour de plus en plus de la nécessité de réordonner les registres et les estimations qui devaient servir de base à l'assiette de l'impôt. Dés le xiiP siècle, celte assiette fut régulièrement établie à Milan par le soin des deux podestats Anguissola et Gozzadini, et avec l'autorité de Martin de la Torre 2.

Dans le xiv^ siècle, tous nos grands docteurs, Albéric de Bosate, Barthole, Balde, se réfèrent dans leurs consultations à un registre communal où étaient consignés les biens ad valorem et pro numéro iornatarum. Dès le xve siècle l'établissement du cadastre à Florence fut un événement de haute importance pohtique, rappelé par tous les historiens de cette ville qui surent heureusement rendre célèbres les actes de leur administration municipale. A cet effet, en 1427, on prit la

1 Bullette.

^ Voy. Cotta Morandini, Censimento milanese.

238 DK LA LÉGISLATION ITALIENNK.

détermination d'oslimcr tous les liions, ineiiblos et immeubles (le eli.'Kiue eitoyen, et d'en Iranserire la valeursur les rej^istres publics; on devait d^'Ialquer la valeur des maisons et des ustensiles de ménage à l'usage des propriétaires , plus deux cents ducats pour cliaque membre de famille; évaluant à 7 p. ^Vo bi dépense de cbacun de ces membres, on établissait que le reliant devait elre soumis à l'impôt. La perturbation qu'occasionna cette mesure, dit Jacques Pilli^ d(jnt nous répétons les paroles ', fut telle que celui qui par le passé payait un impôt de vingt ducats, dut en débourser trois cents; et comme dans la répartition de ces cbarges, dit Machiavel, on chargeait les biens de chacun, ce que les Florentins appelaient accatastare , l'opération fut appelée catasto, cadastre ^.

Les lois accordaient des voies d'exécution très énergiques, afin que la perception des tributs et des droits pût se faire promptement et sans perte. Entre autres remèdes on employait celui de dénier la justice aux débiteurs récalcitrants envers la commune. — Nullus axidiatur de iure suo qui dare aliquid tenealur commiini 3.

* Histoire de Florence jusqu'à 1529, liv. I.

- Celle institution du cadastre florentin eut pour objet principal d'introduire une répartition plus équitable et plus régulière des dilîérents impôts entre les citoyens; ces charges, qui prenaient le nom à'Acaiti ou de Prestanze, étaient avec ou sans droit au remboursement. Lorsque le remboursement avait lieu (ce qui arrivait dans les emprunts les plus considérables) on remettait au prêteur l'équivalent en inscriptions sur la dette publique. ï^nrico Poggi, Cenni stûrici dclle leg{]i sull'aijricoltura, tom. II, p. 183-84.

•^ Stat. Flo}\, lib. IV. Tract. De estimis, rubr. 33.