‹ Histoire de la législation italienne (volume 2)Chapitre 122 sur 284 · CHAPITRE IX. — TRIBUNAUX ET PROCÉDURE · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. — TRIBUNAUX ET PROCÉDURE

judiciaire bien conçu, la juridiction statuant en matière civile était séparée de celle statuant en matière criminelle. Des juges distincts avec des procédures différentes s'occupaient d'administrer la justice sous ce double rapport.

La juridiction ordinaire s'exerçait dans certaines contrées, au moyen d'un collège de juges; dans d'autres, c'était un seul magistrat qui en était investi. Comme on ne saurait hésiter à donner la préférence à la composition des tribunaux par compagnies , nous ferons remarquer que la plus ancienne forme de la vraie procédure italienne admettait le concours de plusieurs personnes pour rendre les jugements ^ .

Nous citerons deux exemples entre autres de cette forme de tribunaux composés de plusieurs membres. L'un est celui des consuls des communes, lesquels, d'après les anciens usages, rendaient la justice en qualité de juges ordinaires ; l'autre ceîui de ces cours spéciales qui statuaient sur certaines affaires déterminées. Telle était la cour des Treguani qu'on trouve établie à Lucques, dès les temps de la princesse Mathilde. Cette cour était composée de trois consuls et on y déférait les demandes en paiement de pensions, de rentes ou de baux, les actions légales en vertu desquelles un citoyen pouvait contraindre les habitants

^ Nous n'ignorons pas que des hommes sérieux et expérimentés se sont prononcés en faveur de l'institulion d'un seul juge II y a des pays où l'on se contente de semblables individualités. Tout en faisant la part des circonstances particulières qui peuvent dans quelques pays appuyer ce système, nous ne croyons pas moins qu'en règle générale les tribunaux collectifs sont préférables.

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