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242 l)K [.A LKGISLATION ITALIENNE.

(l'un pays (iurilcoinjuc à cultiver les terres qu'il y possédait, et enfin, les contestations qui s'élevaient à la suite (Je la foire de S. Régulus '.

L'exposé d'un des plus anciens jugements rendus par les tribunaux communaux, et dont on conserve la minute authentique en Italie, mettra sous les yeux du lecteur la simplicité de la forme des jugements et la sagesse avec laquelle on les rendait '-.

En 1147, les comtes de Runco, et le tuteur du comte Malregolati intentèrent un procès devant les consuls de Vérone, contre l'archipretre et les chanoines de l'église de Sainte-Marie et de Saint Georges-Majeur. 11 s'agissait de savoir à qui appartenait la cour de Cerata. Les comtes y prétendaient droit, à titre de fief héréditaire ; les chanoines et l'archipretre, au contraire, la réclamaient comme leur ayant été concédée par l'empereur et le pape. Après plusieurs renvois, la sentence fut rendue le 14 juin par les quatre consuls de la ville, dans le palais et en présence de l'évêque ; et elle déboutait les demandeurs de leur action. La formule de la sentence est précédée d'un bref résumé de la cause, sans qu'il apparaisse qu'on ait eu recours au ministère des avocats ou des avoués ; et chacun des quatre

1 Gigliotti, Délia kg islazione di Lucca, œuvres du marquis Antoine Mazzarosa, tom. II, p. 215.

^ On peut puiser des renseignements sur les plus anciennes formes de jugements, telles qu'on les pratiquait en Italie au xie siècle, en consultant un document enrichi d'observations, et inséré dans l'histoire de l'abbaye de Mont Cassino par Louis Fosti, moine de ce couvent, Naples 1843, tom. I, p. 258 à 964. Nous n'avons pas cru devoir relater ces exemples parce qu'ils s'éloignent trop de l'époque dont nous parlons ici.