CHAPITRE IX. — TRIBUNAUX ET PROCÉDURE

avec les collèges des juges et des notaires, tels qu'il en existait dans plusieurs villes de l'Italie, et dont nous avons déjà dit quelques mots dans le cours de cette histoire '. Ceux-ci composaient une compagnie de profession, jouissant de certains privilèges pour les affaires contentieuses, mais ils n'étaient pas revêtus de l'autorité attribuée aux véritables tribunaux.

A Florence ce collège figurait parmi les arts les plus relevés, c'était une congrégation très-ancienne et remontant, pour le moins, au commencement du xii^ siècle ^.

Les juges étaient le plus souvent des docteurs en droit ; quand ils n'étaient pas pourvus de ce titre, ce qui arrivait dans les premiers temps, et dans certaines contrées, ils étaient obligés, avant de prononcer leur sentence, de se prémunir d'une consultation écrite, émanant d'un jurisconsulte assesseur.

Pour que la décision à rendre fût sagement pondérée, un statut de Rome ^prescrivait aux juges siégeant au Capilole, de conférer entre eux sur les points litigieux sur lesquels ils étaient appelés à statuer, et infligeait une amende à celui qui s'obstinait à ne pas recourir aux lumières de la discussion avec ses collègues.

Après ces considérations générales, nous allons voir ce qu'étaient les principaux tribunaux établis dans les différentes contrées de l'Italie, pour administrer la juslice dans les siècles dont il est question ici ; nous parlerons ensuite plus au long que dans le premier volume, de la manière d'établir la procédure.

' Vol. I.

^ Salvetti, Antiquit. florentinœ^ p. 25-354 Au chap. XG du premier livre.

24G DK LA LKdISLATION ITALIENNE.

Dans lf!S temps reculés les renflements de la plupart des tribunaux, étaient, comme nous l'avons dit, assez simples. Le podestat, le capitaine du peuple, les juges criminels et civils composaient tout le système de l'ordre judiciaire. Avec le temps s'accrurent les matières à procès et les embûches civiles, et plus que tout, les perturbations politiques obligèrent à changer en partie les formes primitives de la jurisprudence. Cette nécessité se fit plus sentir encore quand il fallut satisfaire aux désirs des citoyens qui ambitionnaient d'entrer dans la magistrature. Ainsi à Florence on créa un tribunal dit des Otto di Balia pour les causes criminelles et la police urbaine, et un autre appelé les Otto di pratica chargé de résoudre les conflits qui s'élevaient entre les magistrats, et de veiller à la juridiction de la commune. Mais la magistrature , qui par l'étendue de ses pouvoirs et son étrange constitution mérite d'être particulièrement décrite, est celle dont nous avons fait mention dans le premier chapitre de ce volume.

Les Guelfes de Florence, ayant chassé les Gibelins de la ville en 4267, celle-ci tomba entièrement entre leurs mains et devint la tête de la ligue guelfe en Toscane. En cette qualité elle présidait toutes les villes de l'union guelfe, et créa la magistrature des capitaines du pai'ti guelfe *. Cette magistrature tenait plus de l'institution politique que du pouvoir judiciaire ; mais comme elle infligeait des peines, on peut la compter parmi les institutions de ce dernier ordre. La masse des Guelfes ou parti guelfe était composée des capi-

' Capitimo diparte guelfa.