‹ Histoire de la législation italienne (volume 2)Chapitre 126 sur 284 · CHAPITRE IX. — TRIBUNAUX ET PROCÉDURE · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. — TRIBUNAUX ET PROCÉDURE

laines du conseil de la Credenza, ou conseil secret, des Prieurs du parti, du conseil des Cent, du conseil des Soixante et du Syndicat accusateur des Gibelins. La magistrature des capitaines du parti guelfe formait un véritable Etat dans l'Etat; elle avait des lois propres qu'elle avait rédigées, et se posait comme souveraine. Elle exerçait le veto sur les honneurs et les charges publiques, et aucun citoyen n'était admis à prendre part aux votes du palais, si au préalable, il n'avait obtenu l'approbation des capitaines.

Elle devint encore plus arrogante lorsque en 1357, on conféra aux capitaines le pouvoir de surveiller les Gibelins , et de leur signifier qu'ils devaient s'abstenir de l'exercice de toute magistrature, et si ceux-ci n'obtempéraient pas à ces injonctions, ils étaient condamnés. De là vint que tous ceux qui furent exclus des fonctions de la magistrature à Florence, furent appelés Avertis ^ Mais cette espèce d'inquisition politique ne fut pas de longue durée, parce que le peuple ne tarda pas à ôter à la masse des Guelfes le droit d'avertissement, et avec lui , toute cette puissance d'inquisitoriale juridiction politique, qui en constituait le nerf, et il la réduisit à un simple pouvoir civil et économique, qui dura trèslongtemps ^

^ Ammoniti.

^ L'histoire du parti guelfe à Florence a fourni le sujet d'un beau travail de M. François Bonaini inséré dans le Gioiiiale storico degli archivi Toscani. Ce commentaire est ainsi divisé :

1° Du commencement des factions des Guelfes et des Gibelins à Florence jusqu'à la constitution de l'office ou magistrature du parti guelfe (1215-1267);

2» Depuis la constitution de cette magistrature jusqu'à la loi du

2'<8 I)K LA LKGISLATfON ITALIENNE.

A celle éprxjue, Florence (;ij| aussi mut rria^^istratnre spéciale poiii- les aflaires de commerce. On l'appelait des Sir du Commerce; elle avait pour mission de veiller à ce que les lois et les statuts du commerce fussent soigneusement observés, et à ce que les relations entre les négociants florentins et ceux des pays étrangers fussent réglées d'après ces lois. Ainsi lorsque entre Ormanno del Nero et Jean des Portinari, Jean des Boscoli et consorts, il s'éleva des procès sur des affaires commerciales traitées en Hongrie, le gouvernement de Florence recommandait à del Nero de porter cette contestation devant la cour du commerce à Florence , lui faisant défense de s'adresser à aucun autre tribunal '.

Venise conserva toujours à ses institutions civiles et politiques, un certain caractère de prudence, dont manquaient la plupart des républiques italiennes ; dés les temps les plus reculés, Venise procédait en matière judiciaire par voie de tribunaux composés de plusieurs juges. En 1179, selon l'opinion la plus commune, on y avait créé un conseil de quarante nobles, chargé de statuer en appel sur les jugements des juges de la capitale, et sur ceux rendus par les recteurs du Dogat, de la Dalmatie et des autres Etats maritimes. Ce conseil avait juridiction sur les causes civiles et criminelles; le Doge le présidait, et par la suite on l'appela Qua-

18 octobre 1346, portant défense aux étrangers d'exercer des fonctions publiques dans la République (l'267-l346) ;

3o Depuis la loi de 1346 jusqu'à la suppression définitive de cette magistrature (1346-1769).

^ Canestrini, Discours sur les relations entre Florence et la Hongrie, dans l'Archivio storico Jtaliano, tom IV, p. 189.

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