CHAPITRE IX. — TRIBUNAUX ET PROCÉDURE

signalé par un écrivain de grand mérite qui a traité spécialement de la jurisprudence et des tribunaux de iVaples 1, à savoir l'importance des compilations, des lois et des coutumes, sur lesquelles étaient basés les jugements. Deux de ces compilations remontant aiix temps dont nous parlons, méritent une mention particulière ; c'est celle de la procédure de la R. Chambre de la Sommaria^ et celle des procédures de la grande cour de la Vicaria. La première fut un travail privé d'André d'Isernia, qui y inséra plusieurs renseignements importants sur l'histoire des finances de Naples, et d'autres non moins intéressants, sur le barreau et les tribunaux. La seconde se fit sous la domination des Angevins; elle fut réunie et rendue authentique par Jeanne II, et elle peut, selon ce que dit M. Manna, « être considérée comme un argument sûr en faveur du développement de l'avocasserie , des détours de la procédure et du profit immense que le fisc commençait déjà à retirer des chicanes et des procès. »

Sous la dynastie de la maison d'Aragon eurent lieu de notables changements dans l'ordre judiciaire ; Alphonse, héritier adoptif de Jeanne II, changea la face des tribunaux de Naples, en y introduisant des usages espagnols -. Le grand principe de Frédéric II, que toute juridiction émanait du roi , fut violé par l'attribution qu'on fit aux feudataires du pouvoir pur et mixte ^ A

^ M. Jean Manna dans son ouvrage italien sur la jurisprudence et les tribunaux de Naples depuis leur origine jusqu'à la publication des nouvelles lois. Naples 1839, p. 94.

^ De Luca, de Prseeminent., dise. lib. num. 9.

^ Merum et mixtum imperium.

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celte é[)0(|ue (l«i rannihlisseinent des forces vives [)ulitiques, la [profession d'avocat el de jurisconsulte commença à prendre une importance peu commune, cA à se séparer des antres études et professions; et ce changement était sufïisammont marqué par les hommes de palais dont le nombre augmentait de jour en jour. Ceci doit être considéré comm.e un signe de la décadence de l'Etat, de la confusion des pouvoirs et de la corruption des mœurs; ce qui ne se vérifia que trop dans ces contrées, à partir de cette époque.

Le tribunal de la Grande Cour fut le plus élevé et le plus important, sous les princes normands et ceux de la maison de Souabe; sous la dynastie des Angevins, on éleva la cour de la Vicaria, présidée par le gouver^ neur ou vicaire; ces deux cours furent bientôt réunies. Le roi Alphonse I^'' institua un tribunal supérieur d'appel, qu'il appela, à l'imitation de l'Espagne, le Conseil; lequel en raison du lieu où il se réunissait d'habitude, fut désigné sous le nom de Conseil de Sainte-Claire.

A l'extrémité opposée de la Péninsule, en Piémont, pays gouverné depuis huit siècles par l'illustre maison de Savoie, nous trouvons différentes institutions de tribunaux.

Le gouvernement des princes de Savoie ressemblait assez à celui de la France , de laquelle on approchait autant par la proximité des lieux, que par la continuité des relations commerciales entre les deux peuples, et les fréquentes alliances entre les familles régnantes.

Les principales villes du Piémont, soit par suite de coutumes invétérées, soit en vertu de vieux privilèges,