CHAPITRE IX. — TRIBUNAUX ET PROCÉDURE

ment. Leurs attributions s'étendirent de plus en plus, et ils finirent par être chargés de faire généralement observer les lois. Les avogadori, devinrent les avocats de la république, ils portaient les causes devant les tribunaux compétents, et dans les procès criminels, se constituaient les accusateurs des coupables ^

A Naples, on voit dès le xiii« siècle une espèce de ministère public, bien que les constitutions de ce royaume ne le comptent pas parmi les fonctions publiques dont elles parlent. Dans un jugement de la Grande Cour, rendu en 1231, nous voyons qu'elle avait chargé un avocat de cette cour d'expédier et de réduire à des termes réguliers un procès criminel ^.

Les conservateurs de la loi, institués à Florence, en 1429, avaient quelque ressemblance avec le ministère public; ces fonctionnaires publics devaient veiller sur la capacité des employés de la commune, sur leur conduite, et ils devaient recevoir les plaintes de ceux qui avaient des reproches à faire à n'importe quel officier public '\

Nous verrons par la suite s'élargir l'institution du ministère public au profit commun des princes et des peuples.

En parlant des formes judiciaires il faudra avant tout remarquer la double influence qu'elles subirent,

^ Voy. Tentori, Essai sur l'histoire civile, politique, ecclésiastique, etc., des Etats de la république de Venise, tom. II, p. 371. Nous avons parlé plus longuement de Torigine du ministère public dans notre livre De l'autorité judiciaire, Turin 1842, p. 152 à 156.

^ Mario Pagano, Considerazioni sul processo criminale, dans l'ap pendice.

^ Scipion Ammirato, Istoire florentine, ad ann.

!2()i l)K LA LÉGISLATION ITALIKNNK.

inlliicricf; cxcicôr; jjar la rrii.iissancc du droit romain, et j)ai' h; droit canonifjuc (jui se formait justement à cotte époque, et suppléait par- les moyens enseip^nés par rexpérience présente, à ce qui manquait d'opportunité dans le vieux droit romain. De là dans les régies canoniques concernant la manière de procéder en justice, s'introduisirent plusieurs usages germaniques, qu'une longue habitude avait associés aux mœurs des Italiens.

Les juristes écrivirent des traités sans nombre sur cette matière qui touche de si près aux intérêts de tous les hommes réunis en société. Avant le xiii^ siècle il y avait déjà plusieurs règles de procédure clairement exposées; tels sont divers chapitres des fiefs; tel était, dit-on, un livre composé à l'usage du barreau de Milan, par un certain Pierre de Giudici '. Dans les siècles suivants, les jurisconsultes ne se lassèrent pas d'enseigner par amour pour la clarté et pour l'ordre, les règles de la plaidoirie, matière sur laquelle les ergoteurs à leur tour épaississaient les ténèbres et augmentaient la confusion.

Parmi les nombreuses citations que l'on pourrait faire, nous nous bornerons à un petit nombre des plus * importantes. Nous rappellerons le livre de pratique légale, écrit vers le milieu du xiii^ siècle par Roland de Rodoifino , de Bologne , portant pour titre Summa artis notariœ. On voit dans cet écrit à quelle perfection était arrivé chez nous l'art de la procédure, et spé-

Dont on fait mention dans le préambule des Coutumes milanaises compilées en 1216.