CHAPITRE IX. — TRIBUNAUX ET PROCÉDURE

religieux du moyen âge, fit faire en 1233, dans le royaume de Naples, une enquête générale sur le fait d'hérésie. Les bûchers s'allumèrent dans la terre de Labour et surtout en Sicile, où les mêmes supplices atteignirent les ennemis politiques du prince aussi bien que les hérétiques avérés K

On remarque dans les procès de l'inquisition, une procédure particulière destinée à résoudre les difficultés qu'aurait présentées la procédure ordinaire. Gonlrairement au droit commun, on recevait dans ces procès, la déposition des complices, des personnes de mauvaises vie et mœurs, en un mot, en matière d'hérésie, on écoutait quiconque pouvait donner des renseignements utiles, laissant à la prudence des juges le soin d'apprécier les dépositions ^.

On procédait avec la plus grande simplicité, sans bruit, sans avocats ni forme de procédure. On pouvait cacher au coupable le nom de ses accusateurs et des témoins à charge, toutes les fois que cela devenait nécessaire pour éviter des dangers, surtout quand il s'agissait de poursuites dirigées contre des personnes puissantes, et dont on avait à redouter la vengeance ^ Ceux qui persévéraient dans l'erreur, ou qui étaient en récidive, relaps, étaient abandonnés au bras séculier et devaient subir leur peine , sans rémission aucune ^.

On trouve dans les Clémentines, certaines dispositions ayant pour but de prévenir les excès dans lesquels

^ Historia diplomatica Frederici IL Introduction, p. 490. 2 Chap. v, Deheretic, in 6°.

•^ Chap. XX, De hereiic, in 6».

'* « Sine ulla penitus audientia relinqucndi sunt iudicio sseculari. » Cap. IV, Deheretic, in G».