CHAPITRE X
INFLUENCE DE LA DOMINATION ETRANGERE SUR LA LEGISLATION DE l'iTALIE du XVF AU XVH^ SIÈCLE.
La fiction qu'Homère exprime dans ces vers : « Ju- » piter ôte à un homme la moitié de sa vertu dès le » premier jour qu'il le rend esclave *, » s'applique aux nations comme aux hommes en particulier. Car, lorsqu'un peuple perd l'idée et le sentiment d'une existence propre, et se trouve dominé par la volonté de qui n'a de commun avec lui, ni la naissance, ni les mœurs, ni les intérêts ; ce peuple perd sa force, ou tout au moins la capacité de s'en servir.
Par suite, ou il se laisse avilir et tombe victime
^ Odyssée, liv. XVII, traduit par Mm^Dacier. Paris, I7i6, tom. III, p. 89. Dans cette traduction M^e Dacier n'a point rendu Tépithète iijpvoiTct, attribuée par Homère à Jupiter, dont le sens n'est point rigoureusement fixé puisqu'il peut signifier également ce qui a un grand retentissement, ce qui est très visible et ce qui a de grands yeux.
.'iOO l)K LA LÉGISLATION ITALIENNE.
rnuellf, ou il sr; livre à des ressentiments stériles et désordonnés qui, loin d'allé^i^er, aggravent son malheur.
Mais la venue de ce (|u'Jlomère appelle le jour de la servitude, est provoquée par les vices des hommes qui gâtent le présent et perdent l'avenir.
Ainsi une grande partie de l'Italie, au \\V' siècle, perdit ces biens dont elle n'avait pas su faire un usage prudent; et quatre nobles contrées, Naples, la Sicile, la Sardaigne et la Lombardie, durent se soumettre au joug de l'étranger.
Il n'entre pas dans le cadre de nos recherches de décrire minutieusement les causes qui produisirent un tel désordre; mais il ne sera pas hors de propos d'en mentionner quelques-unes qui, à notre avis, semblent mériter d'être prises en grande considération. „
Le défaut de vertus publiques, la préférence accor- m dée par les classes élevées à l'intérêt privé, sur l'amour '
de la patrie ; l'inertie et l'avilissement de la multitude; le défaut de confiance dans les résolutions; Tinlempérance dans les partis : voilà les sources d'où vint la ruine morale et politique de l'Italie.
Laurent-le-Magnifique vit le danger qui menaçait les Italiens, et voulut y apporter remède. Tant qu'il vécut, il fut toujours, selon la belle expression de Philippe de Nerli, r aiguille de la balance entre les princes italiens; mais pour compléter son œuvre, il lui manqua de longs jours et une autorité fortement établie. Toutefois nous conseillerons au.x hommes politiques qui voudront sérieusement arranger les affaires de l'Italie ' d'étudier les projets de cet homme , qui connaissait si bien les véritables intérêts italiens, et qui , avec autant
de finesse que de profondeur de vues, aurait voulu les garantir et les réunir, au profit de la patrie commune.
Laurent étant mort, et les projets de la France étant connus, les esprits se plièrent au changement de fortune que l'on prévoyait. Il n'y avait aucun drapeau national autour duquel on pût se grouper ; chacun pensait à soi. Ce même cardinal de Saint-Pierre-ès-liens , qui devint pape sous le nom de Jules II, et fit entendre le cri si souvent répété depuis avec le même insuccès: Arrière F étranger! lui aussi, sous le pontificat d'Alexandre VI, se rendit auprès de Charles VllI, à Lyon, et se réunit à ceux qui s'efforçaient de trouhler l'Italie K C'est ainsi qu'on a pu dire avec raison que les Français n'ouvrirent pas les portes de l'Italie, mais qu'elles leur furent traîtreusement livrées ^.
Or les étrangers envahirent l'Italie, et aux Français qui la parcoururent , succédèrent les Espagnols qui la gardèrent.
Mais ces gouvernements étrangers, qui n'eurent presque pas d'action sur la composition des lois générales, influèrent heaucoup sur les lois spéciales et sur l'administration du pays.
Les Français se contentèrent, le plus souvent, d'organiser dans les provinces par eux conquises une magistrature ou parlement, qui devait pourvoir à l'administration de la justice, et ils ne se préoccupèrent pas beaucoup de changer l'organisation du gouvernement. Ainsi fit Louis XII, lorsque, par lettres-patentes données à Vigevano, le il novembre 1499, il créa un nouveau
* Guicciardini.
^ Saivagnoli, Saggio civile sopra Pietro Verri,
.'{02 DE LA LK(;iSLATION ITALIENNE.
sénat à Milan , calqué sur les parlornenls français , et composé de dix-sept conseillers , dont deux devaient être ecclésiastiques, quatre militaires, et onze docteurs en droit; et de ces onze, cinq devaient être pris audelà des monts, et six parmi les Italiens. Un homme illustre, que le Piémont peut encore réclamer, et dont le mérite est au-dessus de la réputation que la postérité lui a accordée, Claude de Seyssel, faisait partie de cette magistrature. Ce sénat avait juridiction sur le duché de Milan et le comté d'Asti.
François I*^'" n'agit pas autrement quand il eut occupé le Piémont en 1539. Il établit à Turin la chambre des comptes, qui devait s'occuper des affaires du fisc, et un parlement composé d'un président, de six conseillers, de deux maîtres des requêtes ' ; et il appela les Piémontais à jouir de tous les droits et privilèges dont jouissaient les sujets français d'origine ancienne. La domination française mit fm à la représentation nationale.
Le duc de Milan, François Sforce, avait chargé Jacques-Philippe Sacco , président du Sénat, de destiner, avec le concours de ce corps, quelques personnes à recueiUir les décrets épars des anciens souverains, et d'en former une compilation , avec les corrections nécessaires. Le président remplit sa mission, et le code des nouvelles constitutions de Milan fut rédigé principalement par les soins de François Lampugnano et de Gilles Bossi, citoyens et sénateurs de Milan.
^Histoire du Piémont, par Louis délia Chiesa. Turin, 1G08, p. 237.
Lorsque Charles V s'empara de la Lombardie, ce travail n'était pas fini, mais l'empereur ordonna que l'œuvre fût continuée par ceux qui l'avaient commencée , et aussitôt achevée , il l'approuva par lettres-patentes, datées de Milan, le 27 août 1541, sous le titre de Constitutions.
Ces constitutions, divisées en cinq livres, contenaient diverses dispositions sur l'organisation de la magistrature et sur diverses matières qui se réglaient exceptionnellement , tandis que la législation reposait généralement sur le droit romain, sur la jurisprudence locale, et sur les statuts des communes.
L'objet principal des constitutions milanaises était cependant le droit public intérieur, sous le double rapport des affaires civiles et des procès criminels.
Les préceptes qu'elles contiennent sur les approvisionnements, les irrigations et les peines, sont remarquables. Nous nous arrêterons un instant sur les deux dernières matières, et nous rappellerons que les Lombards utilisèrent avec beaucoup de soin et d'intelligence les nombreux cours d'eau qui arrosent leur territoire ^
^ La législation sur les irrigations, dans la haute Italie, mérite une sérieuse attention. Nous recommandons à ceux qui veulent l'étudier de recourir au recueil des auteurs qui écrivirent sur le mouvement des eaux, imprimé à Parme, en 1766; à l'ouvrage classique de Romagnosi, Délia condotta délie acgne; au vieux traité de Pecchio, De Aqueducta; au récent ouvrage du savant Chev. Jacques Giovanetti, donl nous déplorons toujours la perle, intitulé Du régime des eaux^ et particulièrement de celles qui servent aux irrigations. Paris, imprimerie royale, 1844.
Enfin, à cause d'une certaine analogie de recherches, nous citerons un mémoire sur la Législation de la haute Italie en matière d'irrigu'
']()i m-: LA LEGISLATION ITALIENNE.
Il osl bon (\ii noter que le Ir.jvaii, éclairé par une vieille expérience, précédait le développement des théories jusqu'à ce (jue celles-ci parvinssent à faciliter et à assurer les régies du travail.
La principale disposition des constitutions milanaises en faveur de Tirrigation , est celle qui pose en droit la servitude de passage des eaux sur le fond d'autrui , pour l'avantage commun de l'agriculture'.
Nous remarquerons en second lieu, que ces constitutions défendent l'aliénation des immeubles au profit des collèges et des universités de l'Etat, comme aussi l'aliénation de rentes annuelles ou de l'usufruit de biens en faveur de personnes non soumises à la domination milanaise".
Pour assurer encore davantage la marche des choses publiques, l'empereur Charles V réorganisa plus largement les principales fonctions judiciaires par des règlements datés de Worms, le 6 août 1545, où l'on voit spécifiées les attributions du Sénat, de la magistrature ordinaire et extraordinaire , des céréales, et celles du grand chancelier ^
Ainsi la domination espagnole sur le pays conquis était exercée par le gouverneur, ordinairement homme
lions, que nous avons adressé à l'ïnslitut de France et dont un extrait fort étendu a été inséré dans le Moniteur du 11 décembre 1843.
1 Constitut. mediolan.. liv. IV, rubr. De aquis et fltiminibus.
^ Ibid., liv. IV, lit. De Pœnis, au § Collegiis, Universitatiliis, etc.
^ Voy. « Gridario générale délie Grida, Bandi, Ordini, Editti, Provisioni, Pramatiche, Decreti, etc. fatti e publicati per ordine delli Eccellentissimi signori Governatori, che hanno governato lo Stato di Milano, etc. etc., in Milano 1688, nella Rcgia Ducal Corte per Marc Antonio Pandolfo Mêilatesta. »
Tom. lin fine, p. 224 à 226.
d'épée, par le grand chancelier et le Sénat. Malencontreuse oligarchie qui dégénérait souvent en arbitraire, et cet arbitraire devenait légal , puisque le Sénat avait pouvoir de déroger aux lois^
Ce concours d'autorité exorbitante et de collèges au pouvoir despotique servait mal le souverain et l'Etat plus mal encore.
Dans les temps de guerre, toujours faite au gré de la cour de Madrid , le gouvernement de la Lombardie avait l'habitude de pourvoir aux besoins du présent sans s'inquiéter de l'avenir.
Dans ces circonstances on vendait en Lombardie les fonds domaniaux et les revenus de l'Etat, et pour s'indemniser de ces pertes on inventait de nouvelles taxes et de nouvelles charges.
Un écrivain de grand mérite et très-versé dans ces matières, nous a laissé un tableau achevé des misères économiques de ces temps ^ ; nous y renvoyons le lecteur, ne pouvant, dans les limites de notre histoire, entrer dans tous ces détails.
Nous nous arrêterons seulement sur deux des principaux résultats de cette administration.
Considérant d'abord ces lois et ces règlements d'autant moins efficaces qu'ils étaient souvent renouvelés
^ Constitut., lit. De Senatu :
« Habealque idem Senatus auctoritalem constituliones Principis confirniandi et tollendi ac concedendi quascumque dispensaliones eliam conlra Slatuta et Constituliones. »
Voy. Mogno Fossali, dans ses commentaires sur ces constitutions.
^ Voy. les mémoires liistoriques sur l'économie publique de l'Etal de Milan, par le comte Pierre Verri, dans le recueil à'Ecrits divers du même auteur. Florence, 1854, vol. I, p. 401 et suiv.
