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.'i22 [)K LA I,K(iISLATFON ITALIENNE.

(lims ces siècles, riiislilulion des coui's ^('nérales ou parlements du royauuie, composés des deux ordres, de la noblesse el du peuple; à Naples le clergé ne formait point un ordre séparé '.

On conserva pareillement la représentation permanente {Segrji) de la ville de Naples, (pii comprenait le double élément du peuple et de la noblesse, en accordant cependant à celle-ci une prépondérance marquée -.

Le peuple n'adhérait pas toujours à cette disparité , et lorsqu'il fallait apaiser sa mauvaise humeur, le gouvernement faisait semblant de se plier à ses demandes. La pragmatique du il avril 1648 fournit un exemple de cette apparente condescendance. Don Juan d'Autriche pour se prémunir contre les dangers que lui avait suscités le prudent et éloquent duc de Guise ^ ordonnait par cette pragmatique : <? La prétention » du peuple très -fidèle de jouir d'une parfaite éga- » lité dans le nombre de voix aux élections, ainsi que » dans les députations de la ville, et la majorité qu'il » prétend dans la très-sainte Annonciation S sans que

^ Giannone, Histoire civile du royaume de Napks. Le dernier parlement tenu à Naples sous le gouvernement vice-royal s'assembla en iW^.

^ Giannone L. G.

^ Le sagace et véridique Muralori en parlant du duc de Guise, observe que : « les hommes sages tenaient pour certain que si le duc » de Guise avait fait suivre les actes à ses paroles, et s'il avait établi » à Naples une republique qui se serait associée les autres villes du » royaume et même la noblesse, c'en était fait de la domination espa- » gnole. Mais comme ce prince visait plus haut et pensait à lui-même, » il ne fut d'aucune utilité au peuple et occasionna sa propre ruine. »

Annales d'Italie, 1648.

'' L'église et l'hôpital de l'Annonciation, établissement riche et d'une grande importance à Naples.

» ces attributions restent exclusives au maître du siège 5 de Capuana, sera examinée par quatre ministres choi- )) sis par Sa Majesté ou par son vice-roi, et dont deux )) seront pris parmi les chevaliers, et deux parmi le » peuple, ou tous étrangers, lesquels devront juger dans » un bref délai, ce qui est raisonnable, et, sera limitée » la décision prise contre le trés-fidéle peuple par le » sérénissime roi d'Aragon K »

Il est bien vrai que tout cela n'était que pure apparence, et que le danger passé, on oubliait le- remède, cependant il en restait à iNaples et en Sicile ^ un germe de droit politique et un souffle de vie publique qui avaient disparu ailleurs.

Nous rappellerons ici la magistrature de l'île de Sicile portant le litre de députation du royaume. C'était le corps gardien des lois souveraines et spéciales et des privilèges du royaume : il veillait à la perception des impôts, prenait soin des propositions parlementaires, de l'application des demandes formulées, des lois sanctionnées; en un mot, c'était la représentation permanente de la nation, à défaut de parlement.

La députation du royaume eut plusieurs vicissitudes

^ Voy. le recueil des Pragmatiques.

^ Charles V en prenant possession du trône de Sicile fit jurer en son nom par le vice-roi, comte de Monteleone, le 6 novembre 1518 à Palerme, d'observer les Chapitres, constitutions, privilèges, îMmunitês et libertés du royaume', ainsi firent ses successeurs. Voy. Mongitore, Histoire des parlements de Sicile.

Sur l'histoire civile de Naples et de Sicile on trouve d'intéressantes relations dans les narrations et documents sur l'histoire du royaume de Naples de l'année 1522 à 1667, recueillis et mis en ordre par François Palermo (Florence, 1816), faisant partie des Archives historiques italiennes.

324 l)K LA LEGISLATION ITALIKNNE.

à supportor, oÀ rliangoa souvent ses rôj^loments jusqu'à l'année 1571; à cette époque elle reçut la fornic définitive de magistrature suprême.

Ce corps était composé de douze membres, choisis tous les trois ans par le parlement, quatre par quartier. Dans le principe on accorda peu de valeur à la députation du royaume, mais elle a été largement dél'eiulue depuis *.

Trajan Boccalini, esprit fin et caustique, qui se plaisait à relever les fautes des gouvernements, nous a décrit la condition de Naples, durant le gouvernement vice-royal de l'Espagne ; il compare ce royaume à un cheval auquel on a mis les entraves aux pieds, le caveçon,le sousgorge et les œillères, auquel on a élevé le râtelier un peu plus qu'à l'ordinaire, et auquel on retranche le tiers de sa provende de chaque jour. Ce cheval ainsi maltraité et affaibli reste encore un sujet d'épouvante pour ceux qui le possèdent, parce qu'à toute heure ceux-ci craignent de le voir se cabrer et renverser ses gardiens-. Le mordant écrivain nous met sous les yeux le contraste de la pitié avec la force, en introduisant des philosophes moraux et partant gens de bien, lesquels, voyant ce triste spectacle, demandent aux maréchaux-ferrants qui réduisent le cheval à un si dur régime, pourquoi ils se montrent si cruels, et réduisent la pauvre bête à un tel état de faiblesse qu elle ne montre plus que les os, la peau et un peu de vivacité. Les maréchaux- ferrants répondent

^ Voy. Considération sur l'histoire de Sicile, de 1532 à 1789 pour servir de supplément et de complément à Bolla par Pierre Lanza prince de Scordia. Palernie, 1836, p. 509 et suiv.

'^ Pierre, De la comparaison poUliijue.

aux philosophes qiCils feront mieux de s'occuper de leur métier^ de disputer sur l'Etre et les Quiddités, plutôt que de raisonner sur des matières politiques qu'ils ne connaissent guère.

Ce dialogue entre les maréchaux et les philosophes a été répété souvent dans le monde, sous des formes différentes, mais il paraît que jusqu'ici, les interlocuteurs n'ont pu parvenir à s'entendre.

Dans la première moitié du xvip siècle, les destinées de Naples et de Sicile ont changé, et si l'ile de ce nom ne put, en raison de la courte possession qu'en eut Victor-Amédée II, voir les énergiques résolutions de ce grand prince atteindre leur but, unie au royaume endeçà du Phare, elle jouit d'un gouvernement sage sous» l'infant don Carlos qui travailla après la conquête, à rétablir la nationalité.

Jetons maintenant un coup d'œil sur la Sardaigne qui depuis les temps les plus reculés fut soumise à la domination espagnole. Dès le xiv^ siècle les rois d'Aragon y avaient acquis une domination qu'ils étendirent bientôt à toute l'île. Ils ne tardèrent pas à y introduire des institutions calquées sur celles de l'Espagne, car le roi don iVlphonse V, au commencement du xv^ siècle, étendit à la Sardaigne la loi dite des Cortès générales de la principauté de Catalogne ^

Pour composer le parlement sarde, on convoqua les trois ordres qu'on appelait Stamenti -; l'ordre ecclésiastique se composait de prélats et de cha-

^ Dexart., Capit. Curiar. regni Sardi, lib. I, lit. 1, cap. i. 2 Cela était tiré des usages Castillans.

326 I)K l-\ Ll';<iIS[,\TION ITAIJKNNi:.

noines ; l'ordre rnilil.iire (;orrif)rf3nait tous les seigneurs posséflanl. liels el représeiUant les communes où s'étendait Ifur doiiiinalioh , ainsi (jue les nobles et les chevaliers du royaume ; l'ordre royal se composait des députés des diiïérentes villes relevant diiectcmcnt de la couronne. Là com.mc ailleurs, le parlement était convoqué pour en obtenir le don qui était le principal tribut que le royaume payait au trésor; il devait aussi formuler ses plaintes el ses suppliques auxquelles le roi répondait dans la mesure de sa grâce et selon les circonstances.

Plus que dans aucune province de^ l'Italie, les concessions et les prérogatives féodales se développèrent •en Sardaigne au détriment des peuples. D'une charte royale du ^6 août 1434 ^, il apparaît qu'on avait accordé la faculté au procureur royal, de céder au premier venu, n'importe quelle portion de l'île, sans le concours de la volonté royale, et aux conditions qui lui paraissaient les meilleures.

A cette triste faculté de faire des concessions immodérées, le gouvernement espagnol joignit le tribunal de l'inquisition, tel qu'il existait en Espagne, sans rencontrer en Sardaigne l'opposition terrible qui lui fut faite à Naples et à Milan. La conséquence de cet établissement furent les faveurs personnelles et les immunités accordées par ce tribunal et celui des juges ecclésiastiques, au moyen desquelles une grande partie du peuple évitait le pouvoir des délégués du roi-.

^ Citée par M. Manno dans VHistoire de Sardaigne^ tom. III, p. 382, comme existant clans iGs archives du patrimoine de Cagliari. 2 M. Manno, L. G. p. 347, raconte que dans cinq villages de ia

Suivant notre habitude de mettre en relief un peu de bien à côté d'un grand mal , nous signalerons un sage règlement introduit en Sardaigne , digne d'être imité toutes les fois que les administrations municipales deviennent prodigues, soit par négligence, soit par un répréhensible désir de popularité. Ce règlement obligeait les administrateurs à recevoir parmi eux quelques officiers , lesquels , sous le nom de députés des créanciers des deniers communaux , prenaient part à la discussion des affaires qui pouvaient donner lieu à un nouvel engagement^ et pouvaient, par un vote contraire, arrêter les dépenses inutiles ou mal calculées*.

La faute, le crime du gouvernement espagnol en Sardaigne , dirons-nous avec l'éloquent historien de l'ile, fut que, loin de chercher à apaiser les rancunes déplacées entre les diverses villes de l'île, il fournit, au contraire , un nouvel aliment à ces profondes rivalités, en accordant avec profusion des lois privilégiées à chacune de ces cités. De cette manière il maintint la division dans les esprits, par la forme variée des droits , et la jalousie, par la mesure différente des

grâces

Il serait toutefois injuste de garder le silence sur les sages réformes introduites dans la législation sarde par le vice -roi don Fernand de Moncade, duc de Saint- Jean. Au commencement du wiii^ siècle , le duc publia un

Gallura, où le gouvernement espagnol dut faire des lois ou des règlements pour ces habitants, il s'en trouva cinq cents qu étaient munis d'exemptions.

1 M. Manno, L. C. p. 403.

2 M. Manno, L. G. p. 4i3.

,'j28 I)K LA Ll';(;iSI.ATI()N ITAMKNNE.

cdit général ({u'ori appelait, d'après l'usage, Prcr/onc ', et prescrivit de meilhiurcs formes pour l'expédition des causes civiles et /criminelles, établit de nouvelles lois pour l'administration de la justice, et à l'aide d'autres dispositions salutaires, favorisa l'agriculture.

Toutes ces réformes furent si bien appréciées , qu'elles sont restées en vigueur jusqu'à la révision générale des lois de l'île en 1827 2.

En résumant la. somme des maux produits par le gouvernement étranger dans ces contrées de l'Italie où il a prolongé sa durée, nous nous arrêterons sur trois points principaux.

Le premier fut d'empêcher le développement et le progrès naturel des forces propres à ces pays , en les subordonnant sans cesse à une utilité apparente , et

* Pregone du him prœconium, ban, criée, proclamation.

2 Nous n'avons pas cru devoir parler spécialement des lois de la Corse, qui, par sa position, sa langue et sa tradition historique ne saurait être séparée de l'Italie. Mais comme cette île n'eut jamais un gouvernement propre et durable, elle tomba sous la domination étrangère, et les lois qui y ont régné n'offrent aucun aspect particulier qui mérite d'être étudié à part. Un travail important sur la législation de la Corse a été publié en 1843 par un homme très-instruit, Jean-Charles Gregori, trop tôt enlevé à la science. Ce travail consiste en l'introduction aux statuts civils et criminels de la Corse publiés avec additions par Gregori (Lyon , imprimerie Dumoulin , Bonet et Sibuet). A la page 153 de cette savante introduction on lit : « Dans les statuts civils et criminels de la Corse, on reconnaît facile- )) ment les principales dispositions des statuts de Gênes, ainsi que » l'on pourra s'en convaincre en confrontant les chapitres des deux » recueils ; ressemblance produite assurément par la communauté » d'origine de ces codes, et par l'influence que les Génois exercèrent » sur les affaires publiques de la Corse, par la réforme introduite « dans les lois de la république, en 1413 et 1556, et dans celles de » l'île en 1453 et 1571, etc. «

ClIAP. X. — INFLUENCE DE LA DOMINATION ÉTRANGÈRE. 329

aux intérêts de la cour d'Espagne. On ne se bornait pas toujours aux avantages de la couronne , le plus souvent on s'occupait des intérêts de ceux qui commandaient en son nom, à une aussi grande distance de la personne du roi. Et dans l'ignorance des vrais principes de l'économie politique où l'on était alors, il n'est pas surprenant que le pays se soit trouvé fort appauvri, et le peuple complètement écrasé.

Un écrivain allemand , qui vivait à cette époque, auteur de profondes rectierches sur les matières fiscales , nous a laissé des récits impartiaux sur les abus effrénés du gouvernement espagnol en -Italie. Il se résumait par un proverbe alors en vogue : Les mimstt^es du roi rongent en Sicile, mangent à Naples^ et dévorent à Milan i .

Le second des tristes effets du gouvernement espagnol en Italie, fut d'avoir empêcbé qu'il ne s'y formât une aristocratie puissante et éclairée, et une forte armée nationale qui servît d'égide et de frein au gouvernement , conformément aux conditions de la société civile d'alors. Les nobles, comme nous l'avons déjà dit, se livraient à des excès coupables, ou bieU; et c'était le plus grand nombre , ils s'entendaient avec le gou-

^ Gaspar Klochius, De œrario, Norimbergse 1671, lib. I, cap. vi, num. 17. « Tanta est regiorum ministrorum crudelitas et avaritia, » ut proverbio in Italia locum dederit, in Sicilia quidem rainislros » regios rodere, in Neapolitano auteni regno comedere, in Medio- » lanensi vero Ducatu penitus devorare. » Voy. en outre Summonle, Histoire de Naples, liv. IX, chap. i. M. Sismondi eft parlant des qualités des ministres espagnols de ces temps, dit : Ils n'inventaient pas un impôt qui ne semblât destiné à écraser Finduslrie et à ruiner iV griculture.

Histoire des républiques italiennes, etc. chap. cxxiii.

330 I)K LA LKGISLATION ITALIENNE.

verncment, vA lui (Icmaiidaicnt des iavfiurs en échange de la scrvilud(; déslionoranlo à laquelle ils se souriiellaient. Au lieu des senlimcnts de digriilé et de vertu publifjue qui auraient du faire rernanjuer les patriciens, selon les anciennes traditions de la patrie, on enchaînait les biens par le moyen des majorais et des droits d'aînesse '. On se vantait de titres vains et de Irivoles prérogatives. La noblesse avait endossé la livrée de la cour en Lombardie; elle était souvent récalcitrante et toujours querelleuse à^Naples-.

La milice était recrutée entièrement dans les provinces éloignées, ou- pour mieux dire dans des royaumes divers , et on la considérait comme troupe étiangére : « La faiblesse de ce's gouvernements, » dironsnous avec Nicolas Palmieri , « réduisit le désordre en )) système; les nobles étaient systématiquement intolé- )) rants , le peuple systématiquement insoumis ; aucun » d'eux n'était libre 3. »

^ Antérieurement à 1500 on trouve peu de droits d'aînesse mis en vigueur; à partir de 1600 et 1700 le nombre est immense. Ceux qui aiment à entrer dans les détails sur cette matière des fiefs, en l'envisageant sous les différents rapports économiques, pourront consulter avec fruit le livre de M. Dragonetti, Origine dei feudi nei reyni di Napoli e di Sicilia, et celui dcM. Sartori, iS/o/i'a dei feudi etc., publié à Venise en 1852.

'^D. Pèdre de Tolède, pour tenir en respect la. noblesse, chercha avant tout à l'enchaîner par des formules judiciaires, et par une multitude de lois. « Les vice-rois qui lui succédèrent à Naples, sui- » virent le système de Tolède et pour ruiner cette noblesse, ils l'en- » veloppèrent davantage dans les formes judiciaires, et l'obligèrent à » s'anéantir dans les tribunaux. «

Galanti, Nouvelle description historique et géographique de la Sicile. Naples, 1787, tom. I, p. 165.

^ Essai historique et politique sur la constitution du royaume de Sicile, etc., chap. iv, in fine.

ClIAP. X. — INFLUENCE DE LA DOMINATION ÉTRANGÈRE. 33t

Le troisième grief contre le gouvernement étranger en Italie , fut d'avoir faussé le sens moral en ce qui concerne les égards sociaux et les relations de famille.

Nous admettons que les Espagnols , comme dit Castiglione qui avait trop appris à leur école, étaient passes maîtres dans l'art de se pousser à la cour *; des qualités de cette nature ne seront pas pour eux des titres à la reconnaissance des Italiens. En effet, dès que commença leur domination, le mérite des vertus libres et sincères fut méconnu, et on y substitua celui des dehors artificiels , du zèle calculé , et d'une morgue excessive 2.

Le but des actions d'un habile gentilhomme était de gagner la faveur des plus puissants , et non d'acquérir du mérite auprès de ceux qui auraient été capables de le reconnaître.

Leur patrie , c'était la cour de Madrid ou le palais du vice-roi. Par un abus déplorable, l'honneur, loin d'être placé dans les actions méritoires, dans la droiture du caractère et l'estime des sages, ne consistait que dans l'apparence du cérémonial et dans la réalité des vengeances. Le sens de l'honneur avait dégénéré en faux amour-propre, et l'ancienne et vénérable gravité était remplacée par un maintien affecté et souvent ridicule ^

Au sein des familles, le chef se montrait à ses

^ W'Cortegiano , del conte Baldassane Casliglione, liv. II.

2 Voy. les écrits du jésuite espagnol Balthasar Gracian, qui forment le code de ces enseignements.

^ Les mois sussiego eipuntiglio ne sont entrés dans le vocabulaire italien que depuis peu; ils viennent des mots espagnols puntillo et sossieyo.

ly.i'^ I)i; I,A I,K(JISL,\T[()N ITALIENNE.

enCarils ('omme le maîtrf3 [ilutôt (fuo le porc; la tcninî (les femmes était ^niidée [)ar d'orgueilleuses convenanees plutôt que par le sentiment de la vertu. Toute la vie, en un mot, était un composé a rtifieiel, souvent mesquin et orgueilleux, parfois dissolu et hypocrite.

Le gouvernement négligeait l'accomplissement des devoirs qui lui étaient imposés par la raison ; les sujets opprimés avaient peur de tout. La sûreté publique n'existait pas; on considérait comme insupportable une vaine apparence de liberté, et la servitude devenait un refuge pour des malheureux frappés par une terreur continue.

Malgré tous ses vices , cette administration ne manquait pas de flatteurs : magistrats, juristes, hommes de lettres, la louaient à Tenvi les uns des autres. On en vint à dire, comme le chanoine milanais Ripamonti, historien de sa patrie, que l'Italie n'avait joui de la tranquillité et n'avait abondé de richesses, que lorsque la majesté et l'opulence espagnole étaient entrées dans la Péninsule *.

Mais cette paix était un désert, ces richesses n'étaient le partage que d'un petit nombre de gens corrompus, et cette majesté était dépourvue de l'entourage des vertus publiques et dénuée de toute espèce de puissance morale.

^ •'■ Nunquam Italia quieta fuit, nuiiquam cœpit affluere opibus, » nisi postquam maieslas et opulenlia hispana inlraverunt, etc. »

Ripamonti met ces paroles dans la bouche du comte délia Rocca, ambassadeur du roi catholique, en parlant au duc de Savoie.

Bisioria patriœ, lib. IV.