DROIT PUBLIC. — DROIT CIVIL
Nous intitulons ce chapitre : Du droit public et du droit civil, et par là nous indiquons le lien qui unissait ces deux parties de la législation en Italie. Déjà dans le premier chapitre du premier volume, nous avons fait remarquer que la jurisprudence civile s'appliquait aussi aux affaires de l'Etat. Maintenant, nous dirons plus explicitement que les règles du droit public, jusqu'au xvP siècle , furent plus particulièrement tirées des lois romaines. L'idée de VOrôis romanus ne s'était pas encore effacée, et quoique le colosse de l'empire fût brisé en mille morceaux, quoique les institutions propres de ce corps politique fussent disparues depuis longtemps, l'idée abstraite survivait à la chose. Telle est la puissance de l'habitude morale chez les nations, telle est l'influence des souvenirs.
Selon l'opinion commune des jurisconsultes italiens, II. 3
:\\ \)K I,A I.KflISLATION ITALIENNE.
Opinion corroborée par l'cxporioncc et les exemples d'iino [)oliti(pio conforme, le ("ait d'un l(jng usage, d'une possession tranfiuille et d'un exercice reconnu j)ar les nations étrangères de la pleine juridiction et de l'indépendance complète chez un prince et chez un peuple, constituait un titre irréfragable de souveraineté légitime. Alors même qu'on aurait trouvé dans le passé un germe de sujétion, il disparaissait dans le temps, et l'on obtenait la prérogative de la liberté à titre de prescription immémoriale *.
Le peuple, enseignaient ces docteurs, veut être gouverné d'après des règles qui, par un long usage, lui sont devenues, pour ainsi dire, naturelles. Cette forme d'usage ancien, cette vigueur, dirons-nous, de l'babitude, nous rappelle le fondement des relations entre l'empereur et les peuples italiens, fondement qui repose en entier sur les vieilles coutumes, et qui tire sa force des traditions, et la ligue lombarde n'eut d'autre but que la conservation de droits sanctionnés par le temps, et l'esprit qui domina à la paix de Constance fut la reconnaissance de prérogatives préexistantes.
La souveraineté légitime est celle qui est fondée en litre et en droit; la tyrannie manque de ces deux conditions. Quiconque par violence ou par une juste
^ Barthole ad L infantem dig. de publicis judicis : Ctim quœlibet civi-
tasItaUœ hodie dominum non recognoscat, in se ipsa habet libe-
rum populum et habet merum imperium in ipsa et tanlani potestatem habet in populo quantam imperator in universo.
Qaccialupo, ad L imperium dig. dejuris. omn.judic. : Quœro an contra imperium prcescribatur libertas dicit Baldus : Vide in dicta L. competit, etc., unde secundum ipsum defendi possunt prœs^ criptione civilas Florenliœ et similes quœ prctendunt libertatem.
