‹ Histoire de la législation italienne (volume 2)Chapitre 172 sur 284 · CHAPITRE XI. — CONCILE DE TRENTE · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI. — CONCILE DE TRENTE

tuant les prélatures et autres charges inférieures analogues, lesquelles acquises d'abord à titre onéreux et productives de bénéfices annuels , prirent l'aspect de constitutions de rentes viagères. Ces charges, toutes plus ou moins connexes à l'exercice de fonctions publiques , étaient entourées des honneurs d'une grande dignité, et s'étendaient aux fonctions spirituelles comme aux temporelles. Une telle applicabilité confuse de fonctions n'était pas à l'abri d'inconvénients, d'où le célèbre Deluca , grand jurisconsulte s'il en fut, qu'on n'apprécie pas assez de nos jours, et qui vivait à l'époque où ces institutions étaient le plus en vigueur, écrivait sur ces matières un long traité , où il manifestait le désir prudent et consciencieux que le spirituel fût séparé du temporel ^

En pratique, il fut reçu que le droit d'institution et de disponibilité de ces charges vénales, comptait parmi les droits régaliens et appartenait au souverain.

Mais les abus auxquels donnait lieu la nature de ces charges, persuadèrent le sage pontife Innocent XII de supprimer, le 23 octobre 1698, leur vénalité, et s'étant procuré, à un léger intérêt, un million d'écus, il remboursa aux titulaires Targent qu'ils avaient déboursé pour l'acquisition.

Revenant enfin à ce qui rentre plus naturellement

* « Commendabile quidem esset (écrivait-il) ut hsec officia aliam reciperent veram ac lotaleni divisionem, quod scilicet alla essent pertinenlia ad ponlificium principatum spiritualem, et alia ad alteruni principalum temporalem , iuxta nimium fréquenter insinualam istoruni principatuuiîi distinctioneni ac diversitatem. »

Deluca, Traclatus de officiis venalibus vacabilibus Ronianie curiae, Home, 1682, cap. ii, num. 25.

368 DE LA LKf.ISLATIO.N ITALIENNE.

dans noire sujet, nous parlerons des pincements sur les Monts non suscpptlhks de vaquer '. tin voici l'ori^^Mnc en peu de mots.

En 1526, sous le pontificat de Clément Vil, fut établi un Mont d'emprunts, pour venir en aide aux frais de la guerre des c|irétiens contre les Turcs en Hongrie, et on lui donna le nom de Mont de la foi.

Les dividendes du Mont étaient de 10 pour O/q garantis sur les revenus de la douane de Rome, et sur d'autres droits de la chambre apostolique, avec faculté d'amortissement -.

A Bologne, sous le même Clément VII, sous Paul 111 et Jules III, on créa des institutions fondées sur les mêmes bases et produites par les mêmes causes, à la différence que l'intérêt n'était que de 8 pour 0/q et qu'il n'y avait pas d'amortissement.

On a successivement érigé d'autres Monts, parce que c'était le moyen de se procurer facilement et abondamment de l'argent. Les vicissitudes de ces Monts qu'il

^ Sur l'étymologie. du vocable Monti ^ voy. Deluca dans son traité De locis moiitium non vacabilibus urbis où on lit : « Hoc vocabulum )< niontis ficti seu formalis vel inteUeclualls prodiit e tempore mon derno, postquam ob lot nationum mixturani in Italie adeo magna » vocabulorum et verborum corruptio sequuta est illudque dénotât » omneni cumulum, sive oninem niassam, vel collectionem pecu- » niarum, velfrugum, aliarumque rerum, quae ad publicum usum pu- » bîicumque maiorem conimoditatem cuni publica autoritate, et qu^n- » doqiie etiani privata, pro aliquo publico opère vel profano facta sit » ad instar montis materialis qui etiam ex humano opère cum plun rium rerum collectione sit efformatus, etc. »

2 « Clément VII, fils de marchands florentins, était vraiment digne de devenir le créaleur de la dette publique. »

Galeotti, De la souveraineté el du gouvernement temporel de? Papes, p. 85.

Page 1