DE LA JUSTICE

Alors que la législation ne reposait que sur le texte des lois romaines, formé à une époque si reculée, soumis à une interprétation élastique, basée elle-même sur les règles souvent incomplètes des lois civiles, canoniques, féodales et des statuts communaux, circonscrits dans les exigences propres des peuples et des territoires, il se trouvait forcément dans l'administration de la justice, plusieurs points laissés au pouvoir, à la discrétion ou à l'arbitraire du juge.

De cet état de choses il résultait que la jurisprudence des tribunaux devait se former et servir à son tour de supplément à l'insuffisance de la loi écrite, et de frein à l'influence personnelle des juges composant les cours et les tribunaux.

Telle fut la source de l'immense autorité acquise par

',n\ DE LA LKf.ISLATION ITALIENNE.

les trihiinaux, alors (jiic, composés de plusieurs membres et formant comj)a^nie, ils réunissaient une plus grande docirine et une plus grande confiance de la part du gouvernement.

La jurisprudence des tribunaux fut recueillie en Italie, dans cette série de décisions compdées par la science privée, et qui, passant entre les mains des hommes de palais, furent tenues pour fondements principaux dans la discussion des procès '.

Même aujourd'hui, quand il s'agit d'une application difficile des lois, on peut recourir avec fruit à ces collections; si elles manquent souvent du soufïle de la philosophie du droit, on y trouve cependant une profondeur pratique élevée au plus haut degré , un soin exquis à poser les questions et à analyser les faits. Avec les décisions, on comprend des formules de procédure et des extraits de certaines règles d'une grande utilité pour des légistes errants dans le labyrinthe des formes juridiques; telles sont, par exemple, les practicabilia Rotœ romance.

La place la plus élevée parmi les tribunaux de l'Italie, était, aux temps dont il est question, occupée par la Rote romaine dont nous avons parlé dans le cours de celte histoire. Le nom de Rote vient, dit-on, de la manière circulaire dont s'asseyaient les membres

^ Voy. p. ex. « Decisionura novissimarum diversorum sacri Palatii » Apostolici auditoruni volumen primum.» Veniliis, 1607, apud heredem Damiani Zenari.

Voy. la dédicace que réditeur fait de ce volume au vice-doyen de la Rote romaine.

On a publié aussi de nombreux recueils des décisions de la Rote romaine comme p. ex. celui de Venise de 1697,