CHAPITRE XII. — TRIBUNAUX ET JURISPRUDENCE
jourd'hui c est un principe fondamental de procédure, reçu par toutes les nations civilisées.
Pour exercer la juridiction provinciale on ne prenait que des citoyens de Florence qu'on élisait par tirage au sort, suivant les lois émanées des temps de la république, et ceux-ci étaient obligés de se faire assister d'un légiste, d'après l'avis duquel, ils devaient juger les affaires contentieuses qui étaient soumises à leurs tribunaux respectifs '.
D'autres tribunaux suprêmes, portant le nom de Rote, furent créés comme nous l'avons dit, dans diverses villes de l'Italie, à Lucques, à Sienne, à Bologne ^ et à Gênes. La rote de cette dernière ville acquit une grande réputation pour ses décisions en matière de commerce. La grande extension du commerce de cette république, la réunion dans ce port de tant de négociants étrangers, fournissaient l'occasion de cultiver plus spécialement cette partie de la jurisprudence et d'en fixer l'autorité 3.
Pour les causes criminelles on conserva à Florence la magistrature des Otto di (juardia e halia^ instituée en 1375, et elle porta ce nom jusqu'en 1777, époque à
1 Cantini, L. C. tom. VII, p. 268.
^ La Rote de Bologne fut insliluée par Paul 111; dans le XVl^ siècle, le conseil des 48 réformateurs de l'Etat et de la liberté de Bologne fit trois réformes sur la Rote. Les juges de ce tribunal étaient soumis au syndicat, comme dans d'autres contrées de l'Italie. On statuait en même temps sur l'expédition des procès et la sincérité des preuves judiciaires. Voy. Conslit. almœ Rotœ Bononiensis audit, etc. Les réformes remontent aux années 1560, 1570, 1580.
3 Voy. un recueil spécial , Decisiones Rolee Genuae de mercatura et perlinentibus ad eam, Venetiis, 1582.
384 I)E LA LKGISLATION ITALIENNE.
Iaqnoll(3 le f^rand duc Viavut Léujjold, la transforma en tribunal supreuio do la justice.
En 1000 on .y établit un suprême tribunal collégial de la juslice, dans lequel on incorpora le tribunal des (tuditeui's de chambre, existant depuis cinquante ans. Ce nouveau tribunal s'appela consulte, fut revêtu de la puissance législative, et eut pouvoir de déroger aux lois, par voie de grâce, exercée au nom du souverain '.
11 y avait en Toscane plusieurs juridictions exceptionnelles, tant en matière civile que criminelle, mais elles furentabolies par le grand duc Léopold qui voulut, comme le dit la relation authentique des acte? de ce prince % « simplitler et réorganiser en enlier la corn- )) position des tribunaux , assurer aux sujets une » prompte administration de la justice, et faire dispa- » raître à jamais les exemples honteux de causes perf> pétuées pendant plus d'une génération, et terminées » par la ruine des familles malheureusement obligées )) de les intenter. » Ainsi furent supprimées les élections des juges, qui furent nommés par le prince, après examen 3.
^ Voy. lllustrazione al Beccaria , par Paolini, tom. VI de l'édilion de Florence. Antoine Zobi, Storia civile délia Toscana, lib. I, cap. ii, p 84.
- Governo délia Toscana solto il regno di S. M. il Re Leopoldo IL '2e édition, Florence, 1791.
^ Le temps nous manque pour ajouter ici quelques développements. On pourra consulter des articles publiés dans le Journal de législation et de jurisprudence , qui se publie à Florence avec le titre de Temi, sous la direction du chevalier Panattoni (dernières livraisons de 1857); ces articles sont intitulés : Brevi ricordi délia Legislazionc (iranducale délia Tos.cana, depuis Cosme 1 jusqu'à Pierre Léopold et Ferdinand 111.
