CHAPITRE XII. — TRIBUNAUX ET JURISPRUDENCE
Le tribunal des plans ou sièges ^ , tenu par cinq ou six gentilshommes, qui prenaient connaissance des différends entre gentilshommes, pourvu qu'il n'y eût pas eu effusion de sang.
Le tribunal des comptes, dit de la révision, du pavage, des eaux et des fortifications.
Le tribunal du collège des docteurs de Naples ^, investi de la juridiction civile et criminelle pour tout ce qui concernait les docteurs en droit.
Le tribunal du grand chapelain, qui avait juridiction sur la chapelle royale, les chapelains et les études.
Le tribunal du prolonotaire, avec juridiction sur tous les notaires et juges exerçant dans le royaume, audessus desquels il y avait un inspecteur.
Le tribunal de la monnaie royale, qui connaissait des questions des poids et mesures.
Le tribunal du bailli dit de Saint-Paul, qui connaissait des dommages de minime importance, et dont les décisions élaient susceptibles d'appel devant le tribunal de la monnaie.
Les deux tribunaux de l'industrie de la soie et des laines.
Le tribunal du justicier, qui connaissait des contreassises.
Le tribunal du maître routier ^, avec juridiction civile sur ceux qui empiétaient sur la voie publique.
Le tribunal du grand entrepôt, ou soit, douane royale de Naples.
* Peggi, nom fameux dans l'histoire de la ville de Naples. ^ Ce tribunal prenait le titre de Almo du mot latin almus qui équivaut à snndus, pulcher, etc.
^ Maestro Portolano.
388 l)K LA l-K(;iSLATION ITALIENNE.
Le tiihnnal dos filhîs de joie.
Le tribunal du protomédecin.
La juiidiclion du grand courrier, sur tous les autres courriers.
Le tribunal de la révision des comptes des fermes du roi, et de leurs débiteurs.
Nous n'irons pas plus loin dans cette fastidieuse énumération, mais nous indiquerons au lecteur des livres où il pourra se procurer tous les renseignements qu'il désirera avoir sur ces matières '.
A la vue d'un tel nombre de tribunaux, nous nous rappellerons qu'il a été dit à cette époque, que la juridiction ordinaire n'était qu'une branche et presqu'une exception de la juridiction extraordinaire et de la législation.
N'oublions pas qu'après tout cela, pour maintenir l'ordre dans l'administration de la justice, les rois d'Espagne envoyaient de temps en temps des inspecteurs, avec pouvoir de corriger les abus et de destituer les juges prévaricateurs.
On ne saurait avoir de la jurisprudence des tribunaux de Naples, une autre opinion que celle qu'on a des antres tribunaux de la Péninsule. La force de l'habitude l'emportait souvent sur la maturité de l'examen. Giannone a parlé longuement de l'état de la jurisprudence napolitaine, à la fin du xvie siècle, et au commen-
^ Raccoltadi varie notitie historiche nonmeno apparlenenti alï historia del Summonte, che curiose, etc. data in liice dal sig : Tobia Almagiore. In Napoli, l'anno santo 1675.
Ivi si troverà il seguito de' tribunali di speciali cognizioni, che compiono il numéro di Irelanove, i cinque tribunali clesiastici, e I13 Ire chiese esenli, di S. Maria dell' îiicoronala, di S. Antonio, ediS. Giacomo degli Spa^nuoli.
Voy. anche Toppi, Dell' origine dei tribunali napolelani.
