CHAPITRE XII. — TRIBUNAUX ET JURISPRUDENCE

écrivain si précis dans le fond, si pur dans la forme, représente le mouvement croissant de la civilisation européenne ; on en trouve un exemple dans ce qu'il a écrit sur l'importance du tiers-état dans le troisième livre de ses Origines du droit civil *, et dans ses sages considérations sur les diverses formes du gouvernement politique.

Ne quittons pas Naples sans faire connaître quelquesunes des ordonnances sur l'administration de la justice, qui y furent publiées à l'époque où la couronne de ce royaume passa à une branche de la maison de Bourbon.

Lorsque Charles III prit possession de ce pays , il abolit le conseil collatéral, parce que, étant le conseil des vice -rois, il ne convenait plus à un prince qui gouvernait directement lui-même; il donna une nouvelle forme à la Chambre royale de Sainte-Claire, et prescrivit quelques réformes sur le mode de procéder devant les tribunaux.

Bien que, sous son règne, on n'ait pas renouvelé les franchises du royaume, cependant l'usage laissa subsister une magistrature suprême et une apparence de représentation, surtout lorsqu'il était question d'accomplir des actes d'une haute importance politique. Ainsi quand le roi partit pour aller ceindre la couronne d'Espagne, et qu'il laissa celle de Naples à son fils Ferdinand , la loi de succession fut lue et solennellement promulguée en présence du roi lui-même, des membres de la chapelle royale de Sainte-Claire , et do

' Au num. 14. f'e ordine medio civium.

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C(!ii\ de la Jiiiilc con.-iillalivc ilit la Sicile Klai(*iit aussi présonts à celle solerinilé le syndic et les députés de la ville de Naples, dont liin représentait \(t^ universités et les bnronnies du royauine, les députés du Sénat ef de la ville de Païenne, el le marquis d'Arienzo, protonolaire du royaume, en reçut rattestation *.

D'une extrémité de la Péninsule passons mainlcnanl à l'autre bout du territoire italien, au Piémont. Ici nous apercevons une condition d'hommes et de choses difierant entièrement de ce que nous avons observé à Naples. Le Piémont n'a été soumis à la domination étrangère que pendant peu d'années, bienfait accordé par la divine Providence, sans doute, en récompense des vertus du peuple piémonlais. Dans ce pays de foi antique et de valeur éprouvée, on jouit des bienfaits d'une confiance réciproque entre les princes et les sujets ; ceux-là ne furent jamais tyrans , ceux-ci ne se montrèrent jamais rebelles. Depuis Emmanuel-Philibert , second fondateur de la monarchie de Savoie , le gouvernement fut absolu, mais il procéda toujours avec prudence et modération.

La justice était administrée par des tribunaux institués par le prince, et investis de toute l'autorité que confère le souverain.

Les anciens conseils étant abolis, la représentation politique étant tombée en désuétude, Emmanuel-Philibert institua deux Sénats ou cours suprêmes de justice, l'une à Ghambéry pour la Savoie, l'autre à Turin pour

^ Grimaldi, histoire (Jes lois et de la m.igistralure de Naples, liv.XLI, num. 258.