CHAPITRE XII. — TRIBUNAUX ET JURISPRUDENCE
le Piémont ; dès les premiers actes du duc, celle-ci fut appelée Sénat en Italie. Dans ces sénats siégeaient quelques prélats et un chevalier qui prenait rang immédiatement après le second président. Cet usage qui venait de l'ancienne coutume de faire entrer dans les tribunaux suprêmes des représentants de chaque ordre de l'Etat, tenait aussi des formes françaises qu'on imitait assez souvent dans ces contrées'.
Le même duc accorda de nouveaux privilèges h la Chambre des comptes, instituée pour juger en matière fiscale ^.
Le Sénat que Maxim ilien Sforce avait créé en 1512 pour le comté d'Asti, fut incorporé dans celui du Piémont, lorsque ce comté fut uni aux domaines de la maison de Savoie. On ajouta cependant au Sénat piémontais un président et un sénateur avec le titre de juges des derniers appels du nouvel Etat, et ce privilège ayant été concédé également au marquisat de Ceva, ces deux titres furent réunis en un seul.
Ce prince créa une juridiction spéciale pour la milice, en instituant la charge d'auditeur général et juge suprême des armées, qu'il substitua à la juridiction des maréchaux, laquelle paraissait en désaccord avec le régime général qu'on voulait introduire ^
^ Arthur Duck.
^ Voy. le recueil intitulé : Erlits des sérénissimes ducs de Savoie , princes de Piémont, concernant l'autorité et les juridictions de la Chambre des comptes. Turin, 1579, chez les héritiers de Bevilacqua.
^ Voy. le livre intitulé : Charges du Piémont, Cariche del Piemontc, iom. 1, lit. XVll, et tom. XT, tit. IV. C'est un recueil de pièces conférant des emplois et des dignités, émanées des Princes de la maison de Savoie. C'est un travail confus rempli de détails curieux.
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Il institua aussi un conseil du criminel, chargé tl'examincr les demandes de recours en grâce à la suite de condamnations, avec un règlement sur le cours de la justice en pareille matière ; ce conseil reçut la plénitude d'attiibution '.
Suivant l'opinion des temps qui inclinaient vers les juridictions spéciales, Emmanuel-Philibert créa une magistrature de conservateurs , régulateurs , surintendants et juges des monnaies et des matières d'or et d'argent.
Il donna une autorité étendue sur tout ce qui concernait les soins de la salubrité publique, [iu protomédecin (premier médecin) général de l'Etat. Il élut des magistrats des eaux , juges et conservateurs ordinaires de tous les coings et prises d'eau en-deçà des monts.
Ce duc abolit avec une habile prévoyance, dans tous les actes judiciaires et dans les actes de son gouvernement, l'usage de la langue latine, en y substituant la langue vulgaire, savoir l'italien en Piémont, le français en Savoie.
Il promulgua un livre de décrets sur la forme et le
.style qu'on devait employer dans les causes civiles, ce
qui réduisit à des régies plus claires et plus précises
l'ancien amalgame des décrets civils ". Ce changement,
^ Borelli, Edits anciens et nouveaux, p. 474. Dubois, Recueil des lois, édils et manifestes, etc., toni. III, p. 1794.
^ (( Au nombre des sages dispositions qu'on trouve dans ce livre de j) décrets, il y en a une que nous a. Ions rapporter ici, pour montrer )) comment on songeait alors en Piémont à assurer l'e/a/ civil des per- » sonnes. Au titre des preuves il y est prescrit : tous les maîtres de » maisons, et administrateurs des hospices devront déclarer au greffe H du tribunal, la naissance de tout enfant venu au monde dans leurs
