‹ Histoire de la législation italienne (volume 2)Chapitre 188 sur 284 · CHAPITRE XII. — TRIBUNAUX ET JURISPRUDENCE · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII. — TRIBUNAUX ET JURISPRUDENCE

fait en 1560, marqua une époque mémorable de ce règne.

Nous avons dit qu'en Piémont les esprits étaient étrangers à toute tendance de rébellion. Cette heureuse disposition ne suffît pourtant pas pour garantir le pays des malheurs de la guerre civile, suscitée par les divisions qui s'élevèrent au sein de la famille régnante. Dans le cours des guerres qui eurent lieu en 1638 et 1643, le Sénat résidant à Turin ne put se tenir à l'écart des affaires politiques. Gomme il entrait dans ses attributions de vérifier et d'entériner les ordres des souverains sur les matières les plus importantes, il dut prendre connaissance de la tutelle du duc mineur, et de la régence de l'Etat, que se disputaient Christine de France, mère du duc, et les princes Maurice et Thomas, ses beaux-frères. ^

Dans ces circonstances, le Sénat se conduisit avec

» maisons, ou déposé à l'iiospice, et ce dans le jour qui suivra le I) baptême du nouveau-né ; ayant soin de spécifier le jour précis de » la naissance, ou celui où il a été reçu à l'hospice, ainsi que le nom » qui lui a été donné au baptême ^ les noms et prénoms du père et » de la mère; s'il est né en mariage ou hors mariage, s'il est possible » de le savoir. Le greffier du tribunal sera tenu d'inscrire le tout sur » un registre tenu à cet effet. Si la naissance a lieu dans un endroit ^> où il n'y a point de tribunal, comme ceux du mandement, le maître )» de la maison sera obligé d'aller lui-même ou d'envoyer quelqu'un » pour faire la déclaration sus-dite, dans le délai de trois jours après n le baptême ; et pour chaque contravention de ce genre, commise n par un maître de maison ou administrateur d'hospice, ces derniers » encourront une amende de dix écus, etc. »

La même obligation d'inscription était imposée par le duc à tous les curés qui devaient envoyer leurs registres pour être confrontés avec qeux des greffiers à la fin de chaque année.

Ces dispositions , bien qu'incomplètes , attestent la régularité des principes.

400 IJK LA LKCil.SLATION ITALIENNE.

liahilclé, et sans essayer de ruaiclier c(jrilro le vent, il contribua à maintenir la trancjuillilé dans le pays.

On trouve un épisode curieux sur ces événements, dans l'histoire inédile de la régence de la duchesse Christine, écrite par un auteur contemporain et très au courant des faits *. Le lecteur nous permettra de le lui raconter.

On venait de lire au Sénat les lettres du 26 août 4639, par lesquelles les princes manifestaient leur projet de venir en Piémont, et les esprits restèrent quelque temps incertains. « Enfui il fallut procéder à la délibération ; le » premier président Bellono, après quelques refus d'ou- » vrirunavis, demanda au procureur général Frichignono » de lui donner acte de l'inquiétude où se trouvait l'as- » semblée; celui-ci refusant de s'expliquer, prouva son » inaltérable dévouement îyi parti de la régente. Mais » craignant que les Espagnols , qui étaient alors les )) plus forts à Turin, ne prissent en main la gestion de )) la tutelle, le Sénat, pour conserver l'Etat à la mai- » son de Savoie, et aimant mieux avoir les princes pour » maîtres que d'obéir aux Autrichiens, consentit à dé- » livrer le diplôme qui leur conférait la tutelle , sans » cependant nommer Madame - ni l'exclure : par suite )) l'avocat général Giuliano ne donna pas ses conclu- » sions, mais il dit que, du moment que les princes n commanderaient, on ne pourrait pas s'abstenir d'exé-

* L'abbé Valérien Castiglione, gentilhomme milanais , historiographe de la maison royale. Le manuscrit se trouve dans les archives générales du royaume.

^ C'est-à-dire la duchesse, qu'on appelait communément Madame Royale.

Page 1