CHAPITRE XII. — TRIBUNAUX ET JURISPRUDENCE

soi. Ainsi, lorsque pour les réformes que le roi Viclor- Amédée II entreprit en 1720, ce monarque voulut avoir des agents instruits, habiles et hardis, il les trouva dans plusieurs jeunes avocats qui quittèrent le barreau pour entrer au service du prince, dans les emplois judiciaires et administratifs. Et parmi eux, on cite encore le nom de Jean-Baptiste Bogino qui devint ensuite ministre, acquit une renommée grande et justement méritée , et de Charles Caissotti qui fut élevé à la haute dignité de grand chancelier ^

Après avoir tracé aussi complètement que le comportent les limites de notre travail, les traits caractéristiques des tribunaux et du barreau des principales contrées de la Péninsule -, il nous reste à dire quelques mots sur la méthode commune suivie dans l'instruction des affaires.

Lorsque, dans une société civile, on méconnaît dans toute leur étendue, les deux principes de la liberté individuelle et de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, on ne doit pas s'attendre à trouver une garantie complète dans l'ordre des jugements, ni une impartialité constante dans les fonctions du juge.

^ Carutti, Histoire du règne de Victor-Amédée II. Turin, 1856, p. 378-79.

"^ La nature de notre histoire, ne nous permet pas de nous étendre autant que nous l'aurions voulu, sur la manière de procéder devant les tribunaux italiens, et sur le mode de rendre les arrêts, adopté par ces derniers. Si l'on désire de plus amples renseignements à ce sujet, nous renverrons aux considérations substantielles de François Forti dans ses Instiltizioni civili, liv. I, ch,ip. m, § 12. Qu'on nous permette d'ajouter que nous avons nous-même parlé de ces matières, dans notre livre de V Autorité judiciaire, Turin, 1842, typographie Fontana; Palerme, 1843, typographie Muratori.

Ces doux [)iinri[)cs étaient loin (Yùlrc en pk^nc vigueur en llalie, aux temps dont nous parlons; et l'on ne s'étonnera f)as dès lois, si l'administration de la justice faillait dans plusieurs circonstances et pour des motifs diiïérents.

Dans les procès criminels dont le principal moyen d'instruction était la torture, les juges et les plaignants apportaient une négligence incroyable à la constatation de tout ce qui pouvait servir à la défense de l'accusé. Don Pierre de Tolède, vice-roi de Naples, dans une pragmatique de 1540, ayant été informé que les juges criminels rejetaient ce que le témoignage relatait en faveur de l'accusé , menaça ces magistrats d'une amende qu'il se réservait de fixer luimême, s'ils continuaient à procéder d'une manière aussi indigne *.

Qu'on recoure aux chroniques contemporaines, tableau fidèle de ce qui se passe chaque jour, et l'on verra comment, ceux qui avaient le pouvoir en main, s'en servaient à tort et à travers ; qu'on lise les intéressantes narrations de François Zazzera -, et l'on apercevra avec quelle désinvolture le duc d'Ossuna administrait, par les rues et les places de Naples, ce qu'il appelait la justice 3.

Parfois, et c'était d'un fâcheux exemple, l'autorité

* Archivio storico italiano , tom. IX, p. 143.

- Publiées par le chev. François Palermo, dans ledit vol. IX de V Archivio storico italiano.

^ Le nom du duc d'Ossuna, dans l'histoire particulière de la législation de Naples, se recommande par la pragmatique De antefato, loi d'une page, sur laquelle Tassoni fit un commentaire d'un volume in-folio, rempli de notions spéciales sur les affaires du royaume.