CHAPITRE XII. — TRIBUNAUX ET JURISPRUDENCE

du prince, croyant s'interposer pour le bien général, pesait de tout son poids sur les fonctions du juge.

Victor-Amédée II voulant qu'une loi qu'il avait fait promulguer pour prohiber le port d'armes dans la province de Mondovi , fût entendue en Piémont, dans son sens le plus large, demandait que le sénat s'attachât aux instructions particulières du souverain, plus qu'au texte écrit de la loi. Le sénat, dans l'application de la loi, fit prévaloir le texte aux instructions qu'on lui donnait ^

Le roi suspendit les sénateurs de leurs fonctions, et exila le président dans une de ses terres. Le marquis de Graneri obéit, sans qu'il lui fut loisible de rester auprès de sa femme mourante.

Graneri répondit à ceux qui l'engageaient à faire sa soumission au roi, qu'il était désolé que Sa Majesté fût mécontente de l'arrêt ; mais que^ ce qui r affligeait, était de voir que le sénat avait liaison, et qu'il ne pouvait renoncer à son opinion, sans porter atteinte à son honneur et à sa conscience.

« Plutarque n'aurait pas fait parler ses grands hommes d'une manière plus noble, ^ ajoute l'historien auquel nous empruntons ce trait-, et nous sommes parfaitement d'accord avec lui.

Ce n'était pas en Piémont seulement, que se manifestait cette intervention de la puissance souveraine, dans les affaires judiciaires entre sujets. Il en était à peu près de même dans les autres contrées de l'Italie. On

1 En 1722.

- M. le thev. Dominique Carutti, Histoire du règne de Victor- Amédée H. p. 395-96.

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peut lire dans le livre de. François Forti si rempli d'érudition et de fines reniarcjucs, comment Cosme V^ agissait en semblables occurrences, pour se rendre populaire et accroître sa puissance *. Le peufde se croyait alors mieux protégé par l'arbitraire du prince que par l'autorité des lois. Les délégations extraordinaires des juges faites par rescrils, semblaient des précautions prises contre les vices 'de la juridiction ordinaire; les lettres monitoires et autres menus plaisirs du pouvoir arbitraire, avec lesquelles on entendait subvenir au besoin de la justice, dans les cas ordinaires, étaient considérées comme des grâces spéciales du prince, toujours disposé à modifier équilablement les droits des parties en litige -,

Parfois la haute position du délinquant arrêtait, au grand préjudice de la morale publique, le cours de la justice.

Dans l'arrêt solennel rendu à Florence en 1639, à la suite de l'assassinat de Catherine Canacci, on condamna à la peine de mort celui des nombreux complices de ce crime, qui était peut-être le moins coupable. En revanche, on laissa impunie Véronique Gibo, femme du duc Jacques Salviati, laquelle avait été la principale instigatrice du crime, et qui, pour assouvir sa terrible

* Instituzioni civili, liv. I, cliap. ui. § 6.

- Ce n'était pas là une simple opinion vulgaire, celle idée était soutenue par les plus célèbres docteurs des académies étrangères. Voy. dans les œuvres posthumes d'Heineccius la consultation de cet illustre jurisconsulte, sur le testament de Jean Bardi ou Usimbardi prieur de l'ordre de -Saint-Etienne de Toscane, donnée en 1741 au nom de la faculté de droit.