CHAPITRE XIII. — RÉFORMES LÉGISLATIVES
Lorsque Charles de Bourbon monla sur le trône de Naples, la législation napolitaine était un assemblage de chapitres nombreux, se référant aux diverses dynasties qui s'étaient succédé dans la domination du pays ; il en résultait une bigarrure et un défaut d'harmonie qui ne laissaient pas que d'arrêter le cours des affaires et d'entraver le gouvernement dans son œuvre réparatrice.
On portait à onze les restes des lois qui étaient encore en vigueur dans le royaume. Il y avait l'ancienne loi romaine, la lombarde, la normande, celle deSouabe, d'Aragon , l'austro-espagnole , l'austro-allemande , la féodale, le droit ecclésiastique auquel étaient soumises un grand nombre de personnes et les nombreuses possessions de l'Eglise , la grecque dans les coutumes de Naples, d'Amalfi, de Gaëte et d'autres villes régies autrefois par des officiers de l'empire d'Orient; les coutumes de Bari et d'autres pays venant des concessions lombardes '.
Ce fut donc une heureuse idée qu'eut Charles de Bourbon, en 1741, de réunir en un corps régulier les anciennes lois de ce royaume, et d'en faire disparaître les antinomies et les prescriptions surannées.
Le roi confia ce travail au marquis François Vergas Macciuccia, au conseiller Joseph-Auréle de Gennaro et au professeur Joseph-Pascal Cirillo ^
^ On vient d'indiquer les onze lois principales; on pourrait ajouter d'autres sources de législation, comme les Rites de la grande cour de la Vicaria et^ de la chambre de la Sommaria ; les Instructions des douanes de Foggia, etc.
^ Voy. Biographie des hommes illustres de Naples, par Nicolas Morelli
426 !»•: l-A LÉGISLATION ITALIENNE.
Mais cette œuvi'e si liicn ins[)irée ne put s'accomplir; peut-être ceux (pii en Curent chargés n'en saisirent-ils pas bien la jx-nsée '.
Le roi fui plus heureux pour les lois spéciales qu'il publia successivement. Après av(jir inlioiluil dans les conseils ces modifications dont nous avons parlé dans le chapitre précédent, Charles créa, en 174-1, une administration générale du cadastre pour le classement des biens, en y comprenant aussi ceux des ecclésiastiques. Le commerce ayant repris vigueur sous ce prince, on entreprit la réforme de la législation commerciale. On créa un tribunal supérieur du commerce, auquel on donna une autorité si étendue qu'il fallut bientôt la restreindre. On peut dire qu'à Naples, la jurisprudence et la législation commerciales datent seulement de cette époque.
L'érection de la Chambre royale de Sainte-Claire, telle que l'institua Charles de Bourbon , fut une création de haute importance. Elle se composait du président et des chefs des quatre Rotes du Sacré ■ Conseil ; elle connaissait de l'appel des tribunaux cfe juridiction extraordinaire et des conflits en matière de juridiction entre les divers tribunaux; elle révisait les décrets rendus par le président du conseil sur certains points de procédure judiciaire ; elle donnait le consen-
di Gregorio, et par l'abbé chev. Pascal Panvini. Naplss, 1825, tom. X. Biographie des rois.
^ Il est au moins permis de le supposer. Cirillo fut désigné pour la rédaction du code ; il crut devoir l'écrire en latin ! On résolut ensuite de l'imprimer en italien et en latin ; mauvais calcul comme l'on voit.
^ Le mot Sacré signifie suprême.
