CHAPITRE Xni. — RÉFORMES LÉGISLATIVES

lions jiiridiclionnelles qui surgirent au xviiie siècle en Italie , entre le pouvoir ecclésiastique et le pouvoir ci-' vil, et de les traiter conjointement, afin d'en faire ressortir les affinités relatives ; cependant il convient que nous ne passions pas sous un silence absolu une controverse de ce genre, qui prit un caractère tout particulier et propre à l'île de Sicile.

En vertu d'un ancien privilège , concédé par Urbain II, par bulle du 5 juillet 1098, à Roger -le- Normand, comte de Galabre et de Sicile, afin de récompenser ce vaillant prince de tout ce qu'il avait fait pour les chrétiens dans ses Etats, le souverain de la Sicile était investi de l'autorité de légat à latere du souverain pontife. Usant de cette autorité, les rois de Sicile créèrent le tribunal de la Monarchie qui exerçait la juridiction ecclésiastique comme représentant le roi en sa qualité de légat à latere K

Le tribunal de la Monarchie, quoique modifié par Pie V, exerçait ses fonctions, lorsqu'en 1711 , l'éveque de Lipari, à l'occasion d'un léger impôt que l'octroi de la ville voulait percevoir sur les colons de l'évêché, souleva une contestation qui mit pendant plusieurs années le gouvernement dans des embarras assez sérieux. Le tribunal de la Monarchie ayant donné aux employés du fisc l'absolution ciim reincidentia ^ des censures qui avaient été fulminées contre eux par l'éveque, celui-ci s'en plaignit hautement, se

^ Le légat à latere est une sorte (Valter ego.

^ Cette clause signifiait que ces employés du fisc n'étaient absous des censures que pour faire valoir leurs droits en appel devant ledit tribunal de la Monarchie,

434 ni: la lkgislation italienne.

rendit à Rome, et oljliriL l'appui et la protectiuri du pape.

Le Saint-Sié}:çe attaqua la compétence privilégiée du tribunal de la Monarchie, comm.e procédant d'un titre qui n'était pas sincère , et elle fut énergiquemenl défendue par le gouvernement civil. Plusieurs écrits furent publiés à l'appui des prétentions respectives ', et le sujet de ce débat parut si grave dans ses conséquences , que le parlement de Paris, qui n'avait rien à y voir dans l'intérêt du pays, voulut cependant s'ingérer dans la discussion, et décida la question de droit en faveur des rois de Sicile ^

Clément XI se montra l'adversaire acharné du privilège du tribunal, appuya les réclamations de l'évêquc de Lipari, et avertit formellement les évêques de Sicile de faire cause commune avec lui.

Le gouvernement royal ne mettait pas moins de soins à défendre les prérogatives du tribunal. Victor- Amédée de Savoie, pendant qu'il était roi de Sicile, prit à cœur cette défense, au point de créer une junte uniquement chargée des affaires concernant cette controverse; et il paraît que la junte interprétait et faisait exécuter avec une rigueur inusitée ^ les ordres qu'elle

* Voy. les détails biographiques de cette discussion dans les considérations sur l'histoire de la Sicile, par Pierre Lanza, prince de Scordia, p. 272 et suiv.

^ « Arrêt de h cour de Parlement qui ordonne la suppression des A feuilles imprimées à Rome sous le titre de Illustrissimi et reveren- » dissimi domini audiioris generalis reverendœ camerœ Aposlolicœ n literœ moniloriœ, etc.; avec défenses de les imprimer, vendre ou » débiter, etc. ; » en date du 15 janvier 17l6.

^ L'auteur des sus-dites Considérations sur l'histoire de la Sicile,