CHAPITRE XIII. — RÉFORMES LÉGISLATIVES
un traité, non pas seulement de peines cruelles, mais de véritables persécutions, et, une telle latitude de confiscations que, dans certains cas, elles atteignaient la dot de la femme du délinquant. Si l'on compare cette loi à la nouvelle, on conviendra que Léopold se montra aussi libéral dans l'indulgence que Gosme avait été prodigue de ris^ueur.
Léopold fit d'autres changements importants dans la législation criminelle ; il fut formellement défendu d'exiger le serment de l'accusé, et on restreignit celte, formalité aux témoins qui déposaient contre le prévenu; on ordonna que les procès criminels seraient précédés d'une instance formelle, dans laquelle le plaignant devait s'engager personnellement ; on prohiba d'une manière absolue les procès secrets, et ainsi tous les citoyens furent assurés du droit de défense; on élimina les preuves privilégiées et l'on s'occupa de la défense des coupables, et de l'abréviation de l'emprisonnement préventif; l'inculpé fut admis, en tout état de cause, à purger la contumace, et l'on ne tint plus pour coupable, celui qui s'était soustrait au jugement, par la fuite ou l'asile ; le produit des amendes et des peines pécuniai-res fut mis de côté, et destiné au soulagement de ceux qui, sans être coupables, se trouvaient, par le cours libre mais nécessaire de la justice , exposés aux vexations d'un procès, et de ceux qui éprouvant des dommages par les délits d'autrui, ne pouvaient, à cause de l'insolvabilité du coupable, se faire indemniser de la perte éprouvée*.
* « Ce qui ne se réalisa jamais en pratique. » Zobi, histoire civile de la Toscane, tom. II, p. 435.
Enfin on proporiionna Ifs poinos à la ^^ravilé des dnlils.
Lo grand princijic do la liberté du commerce et dç l'industrie fut proclamé et sanctionné par Léopold, par une série de dispositions qui embrassent l'espace d'environ dix ans '. Ce principe venait en Toscane à la suite d'un système de prohibitions et de sujétions, et il ne tarda pas à produire les meilleurs résultats.
Il ne fallut pas, en effet, de longues années pour se convaincre de cette vérité, que la libre concurrence des vendeurs et des acheteurs surpasse en efficacité les règlements et la surveillance de toute magistrature. Quoique peu de temps après l'introduclion du nouveau système il survint des années de disette, on eut cependant la satisfaction de voir les habitants du grand duché, à l'abri des misères éprouvées dans les disettes précédentes. Avec ces dispositions on fit marcher de pair des niodifications analogues dans les tarifs et l'abolition des vieilles gabelles -.
Le grand-duc fut animé des mêmes sentiments dans l'œuvre libératrice qui fit disparaître les entraves en matières civiles.
On amplia la loi de 174-7 sur les fi(léicommis,.el après quelques années on ferma la porte à toute disposition
^ Loi du 18 septembre 1767. Cinq édils du 19 septembre 1768. /
Motu pioprio et instruction du 29 octobre 1768. Circulaire du 20 s^
février, et notification du 3 décembre 1770; circulaire du 18 août
Loi du 14 juin 1773, notification du 22 janvier, et motu proprio .
du27 juin 1776. J
On abolit aussi les diverses magistratures à la direction desquelles était soumis auparavant Texercice des différents métiers.
^ Govtrno délia Toscana, etc., p. 14 et s«iv. it
